Les sanctions annoncées depuis le 22/02/2022 par l'Union européenne à l'encontre de la Fédératon de Russie visent des personnes et entreprises russes impliquées dans l'escalade militaire avec l'Ukraine : les parlementaires, dont les (éventuels) avoirs dans les pays occidentaux seront gelés ; des banques finançant l'appareil militaire russe ; et des entreprises supportant ou bénéficiant des opérations militaires en Ukraine. Les sanctions ont aussi une portée économique et financière. Le commerce des deux régions séparatistes avec l’UE sera interdit. Les banques finançant les décideurs russes qui opèrent dans les territoires séparatistes seront également ciblées.

Ce paquet vise à restreindre davantage l'accès de la Russie aux technologies militaires, telles que les drones, et à dresser une liste d'entreprises (plus de 2000 au début 2024) et de personnes supplémentaires impliquées dans l'effort de guerre de la Russie. S’agissant des mesures commerciales, le paquet ajoute aux entreprises russes des entreprises enregistrées en Chine, au Kazakhstan, en Inde, en Serbie, en Thaïlande, au Sri Lanka et en Turquie. Ces entreprises sont soumises à des restrictions supplémentaires à l'exportation de biens à double usage et de technologies sensibles que la Russie peut utiliser pour sa défense militaire. L'objectif est d'empêcher la Russie d'utiliser des pays tiers et des voies de transit pour contourner les restrictions existantes qui entravent son économie de guerre.

Il convient de noter que le paquet de sanctions 12 a déjà ajouté de nouvelles restrictions sur les fils, les feuilles, les tubes et les tuyaux en aluminium, qui ne représentent que 12 % des importations de produits en aluminium de l'UE en provenance de Russie. D'autres sanctions pourraient être imposées à d'autres produits en aluminium, tels que les lingots, les brames et les billettes, qui représentent plus de 85 % des importations de l'UE en provenance de Russie.

Russie, il est interdit : La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation vers la Russie de biens et technologies spécifiques utilisés dans des raffineries de pétrole, et des restrictions à la fourniture de services connexes ; De vendre des aéronefs, pièces détachées et équipements aux compagnies aériennes russes ; Restriction aux exportations de biens et technologies à double usage, susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité ; de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, des biens et des technologies de navigation maritime; d’investir dans des projets cofinancés par le Russian Direct Investment Fund, d’y participer ou d’y contribuer d’une autre manière.

Biélorussie, il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, des biens et des technologies à double usage, originaires ou non de l'Union ; des biens et des technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Biélorussie ou au développement du secteur de la défense et de la sécurité ; D'importer et de transporter dans l'Union, directement ou indirectement, les produits du bois; D'importer, de transporter ou d’acheter dans l'Union, directement ou indirectement, les produits de ciment ; les produits sidérurgiques ; les produits en caoutchouc (Pneumatiques neufs, en caoutchouc) ; les machines énumérées à l'annexe XIV, originaires ou non de l'Union à toute personne, toute entité ou tout organisme en Biélorussie ou aux fins d'une utilisation en Biélorussie.

Mises-à-jour en temps réel :

1) Vous pouvez vous tenir à jour des mesures restrictives prises par l'UE en réaction à la crise en Ukraine : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/ukraine-crisis/

2) La plateforme Access2Markets a été mise à jour et contient désormais des informations sur les sanctions de l'UE, aussi bien pour les exportations à partir de l’UE que pour les importations dans l’UE. La plateforme contient également les sanctions adoptées par les pays tiers imposant des interdictions sur les importations de l'UE dans ces pays.

3) La Commission a publié un guide de questions fréquemment posées sur les restrictions liées à l'exportation de biens à double usage et d'articles de haute technologie vers la Russie et le Bélarus.

FAQs on export-related restrictions in view of Russia's actions destabilising the situation in Ukraine (europa.eu)

4) Si vous souhaitez consulter les documents officiels, le site Internet de la Commission européenne eu égard aux sanctions adoptées s’avère également pratique : Sanctions adopted following Russia’s military aggression against Ukraine | Commission européenne (europa.eu)

Par ailleurs, voici les coordonnées et liens utiles liés à la mise en œuvre de ces sanctions :

• Adresse électronique fonctionnelle de la Commission pour les questions sur les sanctions contre la Russie : EC-RUSSIA-SANCTIONS@ec.europa.eu
• Site du Commissariat général aux sanctions : : Restrictive measures (sanctions) | European Commission (europa.eu)
  • Site web du Secrétariat du Conseil général sur les sanctions : Sanctions: how and when the EU adopts restrictive measures - Consilium (europa.eu) 
  • Lignes directrices sur la mise en œuvre des sanctions : Sanctions Guidelines
  • Bonnes pratiques sur la mise en œuvre des sanctions : EU Best Practices
  • Aperçu des autorités belges chargées de l'application des mesures restrictives de l'Union européenne : Autorités belges en charge de l'application des mesures restrictives de l'Union européenne | Service public fédéral Affaires étrangères (belgium.be)
  • Page du SPF Finances belge sur les sanctions financières : Sanctions financières | SPF Finances (belgium.be)
  • Site web du SPF Finances – Douanes et Accises sur les demandes d’avis Russie et Biélorussie : https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/ukraine-russie/demandes-davis-russie-et-bielorussie
    • Site web du SPF Finances – Douanes et Accises sur l’aperçu des mesures prises par l’UE : https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/ukraine-russie/apercu-mesures-ue
    • Site web de La plateforme de concertation de l'Administration générale des douanes et accises et du secteur privé : https://www.naforna.be/fr/nouvelles/crise-ukrainienne-aper%C3%A7u-des-publications

Le commissaire européen Paolo Gentiloni a annoncé qe l'invasion russe affectera la relance économique postcovid de l'UE, mais sans la faire dérailler. Parmi les facteurs de risques qu'il a cité figurent l'impact sur les marchés financiers des sanctions européennes contre la Russie et d'éventuelles représailles russes, des goulets d'étranglement qui se confirmeront dans la chaîne d'approvisionnement, la pression sur les prix de l'énergie et l'impact sur la confiance des consommateurs. En février, la Commission avait estimé à 4% la croissance économique pour 2022.

1. Exportations

La portée des sanctions européennes et américaines et les contre-sanctions russes vont compliquer les transactions financières et échanges commerciaux des entreprises, quelles que soit leur taille. Actuellement, 7 banques russes ont été exclues du système de paiements internationaux SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication). Seules les deux plus grandes banques russes n'ont pas encore été visées par ces sanctions et donc, de facto, la Russie n’a pas encore été totalement déconnectée du système. Il est toutefois attendus que les échanges vont devenir de plus en plus compliqués.

Que ce soit pour le transports aérien de marchandises ou de personnes, les Etats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni & l'UE (en ce compris la Belgique) ont fermé leur espace aérien à tous les aéronefs russes. En retour, la Russie a procédé à des mesures similaires pour les pays pré-cités.

En Wallonie, la fermeture de l’espace aérien belge aux compagnies russes pourrait conduire à des mesures de chômage économique au sein de l'aéroport de Liège. Ce dernier accueille sur son tarmac deux compagnies cargo russes: Atran, (3 à 6 vols/semaine) et Airbridge Cargo (11 vols hebdomadaires pour 6% du tonnage annuel de l'aéroport).

2. Energie

La Russie en est, de loin, le premier fournisseur : presque la moitié des combustibles solides (charbon, bois, etc.) achetés par l’UE vient de Russie, 41 % du gaz et 27 % du pétrole. Plus largement, les 3/5e de l’énergie consommée dans l’UE sont importés, ce qui rend les pays membres vulnérables à la forte hausse des prix exacerbée par le conflit, qu’ils achètent leur gaz et leur pétrole aux Russes ou non.

Le marché belge, quant à lui, est peu dépendant des livraisons de gaz russe, mais les prix sont, eux, fixés dans un marché mondial; des prix qui risquent de s’envoler. Ce marché est déjà tendu depuis plusieurs mois en raison d’une offre qui ne parvient pas à suivre une explosion de la demande avec la reprise économique en 2021.

3. Matières premières

Les sanctions économiques et financières qui toucheraient les entreprises russes et occidentales pourraient amplifier les problèmes d’approvisionnement déjà présents à cause de la crise sanitaire. Côté métaux, l’aluminium, le nickel, le titane et le palladium (indispensables aux industries aéronautiques & automobiles), produits en grandes quantités par la Russie – ont également vu leur cours s'envoler à des niveaux records par crainte de voir la production russe limitée par des sanctions.

4. Produits agricoles

La Russie et l’Ukraine jouent un rôle majeur sur le marché mondial des céréales. La Russie est le premier producteur mondial de blé depuis 2018 ; l’Ukraine est le 4e exportateur mondial de maïs, en passe de devenir le troisième exportateur de blé. Depuis le début de l’offensive russe, les cours de ces céréales en Bourse ont donc flambé. Le prix du blé ou du maïs ont bondi de plus de 5% dès le lancement de l'offensive russe en Ukraine. La Russie et l’Ukraine représentant environ 29% des exportations mondiales de blé & 19% des approvisionnements mondiaux en maïs. Pour le blé, si l'Europe est pratiquement autosuffisante, les acheteurs européens subissent néanmoins la hausse généralisée des prix sur les marchés mondiaux.

Par contre, l’Ukraine et la Russie sont les premiers pays producteurs de tournesol (80%), (graines & huiles pour humains ou animaux d'élevage). L’Ukraine est le principal fournisseur d’huile et de tourteaux (résidus végétaux agglomérés à destination des animaux d’élevage) de tournesol, que l’Union importe à presque 30-40 %. Le monde agricole devra s'attendre à une hausse générale des prix de l’alimentation animale, qui pèserait lourd sur des filières déjà fragiles et se répercuterait, in fine, sur les prix à la consommation.

Pour toutes ces matières (céréales, oléagineux...), au-delà de la production, il faut enfin noter l'incertitude sur l'état des capacités logistiques autour des ports de la mer Noire (Odessa, Kherson, Marioupol...), hubs d'exportation stratégiques actuellement situés directement ou à proximité de zones de guerre.

Au final, les divergences économiques et financières risquent de s'accentuer dans le monde entier. Certains pays producteurs de matières premières devraient bénéficier d’une hausse du prix des exportations qui pourra compenser les pertes liées au ralentissement de la croissance mondiale. Mais beaucoup de pays seront confrontés à des difficultés, qu’il s’agisse d’une réduction de la demande mondiale, d’un dollar plus fort et plus généralement de taux de change défavorables, de l’instabilité des marchés financiers ou des flux migratoires.

Exporter vers le marché ukraininen en 2024

Si la situation sécuritaire de l’Ukraine ne permet malheureusment pas encore d'organiser des visites et rencontres de partenaires directement dans le pays, les autorités belges et européennens encouragent toutefois les inititatives économiques destinées à maintenir l'activité économique de l'Ukraine et surtout de préparer l'après-conflit, notamment au niveau de la reconstruction.

Wallonia Export participe régulièrement aux rencontres business organisées entre les deux pays et l'Europe pour continuer d'informer et soutenir les entreprises intéressées par le marché ukrainien.

Les 13-14 novembre 2024, Wallonia Export participera au salon ReBuild Ukraine (Varsovie), une plate-forme pour lancer les projets de redressement, les matériaux, technologies, équipements et les investissements nécessaires à la reconstruction de l'économie ukrainienne, avec un accent sur les infrastructures, l'industrie et le logement. ReBuild Ukraine a pour vocation de rassembler trois grandes communautés – les autorités locales et les porteurs de projets, les investisseurs, les donateurs, les institutions financières et, bien sûr, les entreprises autour des projets de reconstruction du pays. Depuis 2022, plusieurs dizaines d'entreprises wallonnes ont soit envoyé de l'information, par le biais de Wallonia Export, vers le public ukrainien, soit participé directement à Rebuild Ukraine.