Mise en garde !

Les États-Unis entretiennent une liste de « rogue countries », littéralement pays voyous, sans scrupules, mais que nous préférons qualifier de pays parias, ou exclus de leurs relations.

L’interdiction d’affaires commerciales avec ces pays n’affecte pas seulement les sociétés et individus américains. En effet, toute entreprise étrangère – en l’occurrence wallonne -  commerçant avec ces parias peut également être mise à l’index et interdite de tout business aux et avec les USA.

En outre, toute personne impliquée dans une relation professionnelle avec ces « exclus » peut être interdite de séjour – même touristique (Formulaire ESTA) – sur le territoire américain.

C’est l’OFAC (Office of Foreign Assets Control), une agence dépendant du Département de la Justice, qui est chargée de l’information financière et de la mise en vigueur des sanctions.

La liste des pays, organisations et personnes figurant sur cette « liste noire » résulte d’un triple ciblage :

-  sur base géographique (ex. Cuba... voir ci-dessous)

- pays/organisations/personnes stigmatisés en raison de diverses activités illégales ou illicites: terrorisme, trafic de drogues, cybercriminalité, interférences électorales, non-respect des droits de l’homme...

- entités et organisations suspectes et/ou dangereuses.

La liste des « rogue countries » de la première catégorie n’est jamais définitive. Cependant, à cette date (18 juillet 2020) les pays suivants sont, dans leur ensemble, interdits de tout commerce avec les USA :

Cuba
Iran
Corée du Nord
Syrie
Venezuela

(L’Irak, la Libye et le Soudan viennent par exemple d’être retirés de cette liste).

D’autres pays (Burundi, Somalie, Yémen, Zimbabwe, Liberia, Biélorussie, Nicaragua...) ainsi que des individus (environ 6.300 à ce jour) sont également affectés par des sanctions, mais de façon plus limitée et spécifique.  

Cette liste est disponible ici via un processus de recherche : sanctionssearch.ofac.treas.gov

OFAC Specially Designated Nationals and Blocked Persons List (SDN List) Human Readable Lists

Sanctions Programs & Country Information :

https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Pages/Programs.aspx

Recommandations

Avant de faire affaire avec certains pays, entités ou personnes, disons « équivoques », nous vous invitons à consulter les listes OFAC et SDN, si toutefois vous faites ou entendez faire commerce avec les États-Unis.

Il est entendu que seules les transactions et les exportations de biens et de services « sensibles » (pouvant être utilisée ou détournés à des fins illégales/non pacifiques) tombent sous la coupe des sanctions OFAC, mais il est sage et prudent – dans tous les cas de figure - de s’assurer au préalable de l’approbation de vos propres produits et services. Ceci vaut également pour du matériel et des produits vendus à un client/partenaire qui entend les revendre à un pays paria. Il est conseillé d’obtenir un document officiel de votre client mentionnant la destination et l’utilisation finales de votre vente. En cas d’enquête de l’OFAC, ce document prouvera votre bonne foi et votre volonté de vous conformer à ses règles.  

Il convient d’obtenir un « ruling » (décision officielle) de la part de l’OFAC en remplissant ce formulaire électronique (OFAC Licensing Portal)  et en créant un numéro de référence/dossier :

https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/licensing.aspx

Vous pouvez également adresser une demande d’information à cette division :

Sanctions Compliance & Evaluation
Office of Foreign Assets Control (OFAC)
U.S. Department of the Treasury
1500 Pennsylvania Ave. NW
Washington, DC 20220
Toll Free: 1-800-540-6322
Local: 1-202-622-2490

Email: OFAC_Feedback@treasury.gov

Website: www.treasury.gov/ofac

 
AWEX New York

août 2020