Etats-Unis : Résolution de conflits commerciaux via la Chambre de Commerce Internationale
Désaccords, conflits, mésententes, divergences de vues, problèmes relatifs à la responsabilité du fait du produit, non-respect de contrat ou d’objectifs de vente, contentieux... Les pommes de discorde entre « partenaires » commerciaux laissent... un goût amer! Et en particulier aux États-Unis, pays hautement légaliste et procédurier où les plaintes, les incriminations et les poursuites sont - sans mauvais jeu de mots ! - monnaie courante. Il convient donc de se prémunir contre toute mauvaise surprise. Plutôt qu’une procédure judiciaire, une solution confidentielle, rapide et souvent plus abordable est le recours aux services d’arbitrage et de médiation proposés par la Chambre de Commerce internationale (CCI). Le possibilité de recours à la CCI en cas de litige doit être anticipée par l’introduction d’une clause s’y référant dans vos contrats, que ce soit avec les agents, les représentants, les importateurs, les distributeurs, les clients, etc.
L’AWEX New York a réalisé une note de synthèse très utile sur le sujet. Pour la consulter, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :