Le Congrès a adopté le 20 décembre le "Tax Reform Act" qui inclut le "Craft Beverage Modernization & Tax Reform Act". Ce dernier prévoit  une réduction des accises (attention, pas de la taxe d'importation!) sur les ventes/la production de vins, bières et spiritueux pour les "petits producteurs" américains et étrangers.   

Cette nouvelle réglementation est devenue loi en date du 1er janvier 2018. Il reste - de l'avis même de M. William Earle, président de la NABI (National Association of Beverage Importers), interrogé par nos soins - quelques petites zones d'ombre (contrôle, fraude, confusion...) soulevées par le TTB (Tax and Trade Bureau - Bureau of Alcohol and Tobacco - U.S. Department of the Treasury) en particulier pour ce qui concerne les producteurs non américains. Afin de bénéficier de ces tarifs favorables et de ces crédits, ces derniers devront travailler très étroitement avec leur importateur qui utilisera ses allocations/quotas jusqu'à ce que la limite soit atteinte par chaque producteur.  

En tout état de cause, ces nouveaux taux permettront des prix plus intéressants. Voir à ce sujet le synopsis ci-dessous qui nous a été transmis par la NABI.    

Bernard Geenen

AEC - Washington D.C. 

10/1/2018

* Pour une explication et une conversion des volumes et des proof gallons, voir ce lien: https://www.ttb.gov/spirits/convtbl.shtml