En raison de la pandémie de COVID-19, la FDA avait annoncé en mars de suspendre ses inspections à l’étranger, dites non critiques ou indispensables. A l’origine, il s'agissait d’un report très temporaire qui devait couvrir avril mais qui, dans les faits, s’est étendu pour une période indéterminée. La FDA avait basé sa décision sur plusieurs facteurs dont le Travel Advisory du Département d’Etat qui interdisait les voyages des employés gouvernementaux (niveau 4). 

La FDA entendait s’appuyer sur d'autres outils et méthodes pour poursuivre sa mission de supervision des producteurs étrangers et des produits importés, y inclus belges. Parmi ces outils, le refus d’entrée de produits non safe sur le territoire, l’inspection d’échantillons, la prise en compte de l’historique de la société exportatrice, le partage d'informations avec des gouvernements étrangers dans le cadre d'accords bilatéraux ou, encore, la demande d'informations à la place d'inspections sur le terrain. 

La FDA travaille en proche collaboration avec les U.S. Customs and Border Protection (CPB)pour repérer les importations frauduleuses ou illégales moyennant l’appui d’un outil d’analyse PREDICT ou Risk-Based Import Screening Tool. On note que la FDA est également en charge, en marge de la sécurité alimentaire et des suppléments alimentaires, des médicaments, des équipements médicaux, des cosmétiques, produits biologiques, tabacs et produits générant des radiations électroniques. Cette agence doit donc, à la fois, gérer la sécurité des produits entrants mais, en cette période de chaîne d'approvisionnement fortement perturbée, faire face au challenge supplémentaire qui est de veiller à ce que les importations de produits vitaux pour la santé publique (ex: respirateurs, médicaments spécialisés,...) soient suffisantes pour couvrir les besoins liés à la sante publique du pays.

L’interruption des inspections en 2020 semble compensée, pour l’année fiscale 2021 (octobre - septembre), par une augmentation notable des inspections prévues en Belgique. Il s’agit également d'une conséquence du Food Safety Modernization Act (FSMA), ratifié le 4 janvier 2011, qui prévoit une augmentation progressive des inspections de sociétés agro-alimentaires qui exportent vers les Etats Unis. Le champ d’application de ces inspections est également progressivement élargi au travers du FSMA puisqu'il incorpore des sociétés qui interviennent dans des processus très limités et en marge de la production agro-alimentaire: emballage,  transport,.... 

La FDA vise l’inspection de quelque 160 entreprises en Belgique pour l’exercice 2021, soit plusieurs fois le nombre de sociétés typiquement inspectées ces dernières années. Les inspections traditionnellement limitées à des secteurs spécifiques (conserves, confiseries) seront également plus larges en 2021 puisqu’elles toucheront de nombreux secteurs, des suppléments alimentaires aux confiseries, fruits, noix, produits dérivés du chocolat et produits de la mer.

Typiquement, chaque voyage d’inspection FDA dans un pays dure de deux à quatre semaines, vise 2 sociétés ou plus, sachant qu’une inspection peut prendre entre un et 5 jours. Les sociétés visées par une inspection sont sélectionnées selon le risque lié au type de produit, le processus de transformation et l’historique de la société. Davantage d'informations relatives à l'inspection de sociétés étrangères peuvent être trouvées sur le site FDA et les questions peuvent être communiquées directement à la FDA via le Technical Assistance Network.  

Informations complémentaires : Laurent Pierart , AWEX Washington

Source : Ambassade de Belgique à Washington - juin 2020