CHINE : MODIFICATION DE LA LÉGISLATION POUR L’EXPORTATION DE COSMÉTIQUES
Au 1er mai 2021, de nouvelles dispositions relatives à la gestion des dossiers d'enregistrement et de notification des produits cosmétiques sont entrées en vigueur suite à l’annonce de l’Administration chinoise des produits médicaux (NMPA). Celles-ci instaurent une exemption aux exigences d’expérimentation animale pour les cosmétiques « ordinaires » importés en Chine. Les produits « spéciaux » feront, quant à eux, toujours l’objet de tests animaux.
En vertu de ces dispositions, si un producteur de cosmétiques « ordinaires » obtient la certification de « bonnes pratiques de production » du pays d’origine, et si le résultat de l'évaluation des risques pour la sécurité est délivré, le producteur peut être exempté de soumettre des rapports d'expérimentation animale, sauf dans les circonstances suivantes :
Le produit sera utilisé sur des nourrissons ou des enfants ;
- Le produit utilise de nouveaux ingrédients cosmétiques qui font encore l'objet d'un contrôle de sécurité ;
- Le producteur ou la personne responsable sont répertoriés comme des cibles de surveillance clés selon le système d'évaluation quantitative de la NMPA ;
- Le producteur ou la personne responsable ont déjà rencontré des problèmes de qualité ou de sécurité.
Ces nouvelles dispositions, plus standardisées et traçables, reflètent une avancée dans l'égalité de traitement par les autorités cosmétiques chinoises pour les produits fabriqués localement et ceux importés. Bien que la renonciation sous condition et avant la vente aux tests sur les animaux soit l’une des seules grandes modifications, elle permettra d’améliorer l’image de la Chine dans le domaine, et donc d’attirer davantage de marques étrangères qui n’osaient pas s’aventurer sur le marché cosmétique chinois, de peur des retombées internationales négatives. Néanmoins, le risque d'expérimentation animale après-vente reste élevé.
Pour plus d’informations sur les nouvelles règlementations :
- http://www.cirs-reach.com/news-and-articles/Interpretation-of-Management-Measures-for-Cosmetics-Registration-and-Filing.html
- http://www.cirs-reach.com/news-and-articles/How-to-Exempt-from-Animal-Testing-in-China-for-Non-special-Used-Cosmetics.html
Les bureaux de l’AWEX en Chine sont également à votre disposition pour toute question relative à l’exportation de vos produits cosmétiques vers la Chine.