Brésil - réduction des droits de douane
Le Gouvernement fédéral brésilien a réduit de 10% les taxes à l’importation pour les biens d’équipement, d’informatique et de télécommunication. Cette décision concerne 1.495 codes de la Nomenclature Commune du Mercosur (NCM) qui ne font pas l’objet de négociation avec les autres partenaires du Mercosur, chaque partenaire pouvant effectuer unilatéralement des modifications dans les tarifs des articles des segments susmentionnés.
Au départ, ces taxes variaient de 0 à 16% selon le Tarif Extérieur Commun (TEC). Depuis, l’approbation de la mesure, une machine dont le tarif douanier était de 10%, est assujettie à une taxe de 9%. De même, les équipements électroniques, auparavant assortis d’un droit de douane de 16%, ont un droit de douane de 14,4%. En outre, tous les tarifs de 2% sont exemptés de droits (0%).
Cette mesure profite aux consommateurs et aux petites et moyennes entreprises, grâce à la réduction des droits d’entrée de 16% à 14,4% pour des produits tels que cellulaires et notebooks, de 14% à 12,6% pour les équipements médicaux de rayon X et microscopes optiques. Les tarifs seront également réduits pour les machines destinées à la boulangerie, la fabrication de bière. Autre impact positif : la réduction des coûts logistiques et de construction civile, grâce à la diminution des tarifs de grues, excavatrices, chariots élévateurs, locomotives et conteneurs, entre autres.
D’autres produits se sont rajoutés récemment à la liste des tarifs concernés par cette mesure, comme des biens de consommation tels que haricots, viande, pâtes, les biscuits, le riz, les matériaux de construction, … Ce sont donc 87% des codes tarifaires de la NMC qui sont touchés par cette décision. Cette mesure, à caractère exceptionnel et temporaire, a été prise pour atténuer un peu l’impact de la crise liée à la covid : offre limitée, en particulier des biens commercialisables et augmentation des prix. En effet, la pandémie a provoqué une disruption dans les chaînes d’approvisionnement dans le monde entier, laquelle s’accompagne d’une hausse des prix globale.
En outre, avec cette décision, le gouvernement cherche à faire un nouveau pas en avant en direction de l’ouverture commerciale du pays, en augmentant la concurrence en vue de la diminution des prix et, par conséquent, de l’amélioration des revenus et de la croissance économique.
Ceci témoigne également des efforts déployés par le Brésil vis-à-vis des partenaires du Mercosur dans le but de moderniser le Tarif Extérieur Commun du bloc, lequel n’a jamais été revu depuis son adoption en 1995.