Le Traité de libre-échange conclu entre l’Union européenne, la Colombie et le Pérou est entré provisoirement en vigueur le 1^er mars 2013 en ce qui concerne le Pérou,  le 1^er août 2013 en ce qui concerne la Colombie et le 1^er janvier 2017 en ce qui concerne l’Equateur. L’accord permet de supprimer les droits de douane sur tous les produits industriels et de la pêche, d’élargir l’accès aux marchés pour les produits agricoles, d’améliorer l’accès aux marchés publics, ainsi qu’aux marchés des services et des investissements, de réduire davantage encore les obstacles techniques au commerce et d’établir des normes communes, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle, de transparence et de concurrence.

Le Traité contient également des dispositions sur la protection des droits de l’homme et l’Etat de droit ainsi que des engagements portant sur l’application effective des conventions internationales relatives aux droits des travailleurs et à la protection de l’environnement.

Les principaux avantages de l’accord

1. L’accord ouvre de nouveaux débouchés commerciaux pour les grandes industries exportatrices de l’Union européenne, qui bénéficient de la suppression des droits de douane. À titre d’exemple, les économies de droits atteindront potentiellement plus de 33 millions d’euros pour le secteur de l’automobile et des pièces détachées automobiles, environ 16 millions d’euros pour les produits chimiques et plus de 60 millions d’euros pour les textiles. Les produits pharmaceutiques et les produits des télécommunications bénéficient, eux aussi, de réductions significatives de droits.

2. L’UE ouvre son marché aux exportateurs du Pérou et de la Colombie et de l’Equateur au travers de la libéralisation immédiate des produits industriels et de la pêche ainsi que des concessions tarifaires substantielles qu’elle s’est engagée à accorder dans le secteur de l’agriculture.

3. L’accord établit un ensemble de normes qui vont au-delà de ce qui a été convenu dans le cadre multilatéral, notamment en ce qui concerne les obstacles non tarifaires à l’accès au marché, la concurrence, la transparence et les droits de propriété intellectuelle, ce qui permettra, en particulier, d’assurer la protection de plus de 100 indications géographiques de l’UE sur les marchés andins..

4. L’accord encourage les meilleures pratiques reconnues au plan international, tout en garantissant un environnement transparent, non discriminatoire et prévisible pour les opérateurs et les investisseurs, grâce à un dispositif de médiation destiné à remédier aux entraves non tarifaires et, si nécessaire, grâce à un mécanisme élaboré de règlement des différends bilatéraux.

5. L’accord inclut également un chapitre consacré à la coopération visant à promouvoir la compétitivité et l’innovation, à moderniser la production ainsi qu’à faciliter les échanges commerciaux et le transfert de technologie entre les parties.

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Février 2020