Basé sur le Code Napoléonien; la Constitution de 1989 fut remplacée par une nouvelle Constitution en décembre 1990; adoptée suite à un referendum en avril 1996; amendé en juin 2005 et février 2013.

Le gouvernement tchadien a mis en place les codes suivants:

• Minier;
• Des douanes;
• Pétrolier;
• De travail;
• Général des impôts.

Le Tchad adhère aux dispositions internationales de garantie et de protection des investissements tels que:

• L’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires);
• Le CIRDI (Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements);
• Le CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale).