La Confédération Suisse est une République parlementaire. L’Etat fédéral comporte trois niveaux de pouvoir : la Confédération, les cantons et les communes.

La Confédération est compétente en matière de défense, de sécurité, de douane, de législation nationale, pour la politique étrangère et la monnaie.

Les 26 Etats fédérés (Cantons) cèdent une partie de leur souveraineté à l'État fédéral. État démocratique, il se caractérise par une démocratie semi-directe, l’importance des droits civiques, politiques et fondamentaux ainsi que la neutralité en politique extérieure. La politique interne respecte la séparation des pouvoirs. Elle répond à la nécessité de recherche de consensus liée aux diversités régionales et linguistiques, par une représentation équilibrée au sein des institutions.

Les cantons gèrent la santé (sauf les hôpitaux communaux et privés), l’éducation (sauf les universités fédérales), la culture, la construction et l’entretien des routes (sauf les autoroutes et routes nationales), la police, la fiscalité (mais uniquement directe cantonale) et la politique de l’attraction économique et de l’investissement étranger.

Dans un pays où cohabitent de multiples communautés linguistiques et religieuses, le système politique est l'un des rares dénominateurs culturels communs. Celui-ci est stable, les institutions politiques suisses datant de 1848.

Certains cantons sont regroupés dans des espaces qui leur permettent de défendre des intérêts communs, notamment économiques ; les cantons sont eux-mêmes subdivisés en communes, dont l'autonomie est principalement déterminée par les différentes constitutions cantonales.

Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée fédérale (parlement), qui est l'autorité suprême de la Suisse (sous réserve des droits du peuple et des cantons).

En plus de la législation, sa fonction la plus importante, l'Assemblée est chargée d'élire les membres du Conseil fédéral (mais sans possibilité de les démettre), le chancelier de la Confédération, les juges au tribunal fédéral et, en cas de guerre ou de crise grave, le général commandant des armées. Elle remplit aussi une fonction de contrôle de l'administration et de la justice fédérale.  

L’Assemblée fédérale est composée de deux chambres :

• le Conseil national, formé de 200 députés minimum un par canton et en moyenne un pour 30 000 habitants) qui représentent le peuple
• et le Conseil des Etats, formé de représentants des cantons (46 conseillers soit deux par canton et un par demi-canton).

Les deux chambres possèdent les mêmes compétences. Les deux conseils siègent séparément la plupart du temps, et toute décision requiert l'accord des deux chambres.

Chaque conseil doit élire pour un an parmi ses membres un président ainsi qu'un premier et un second vice-président. Contrairement aux pays voisins, être un parlementaire en Suisse n'est pas considéré comme un métier ou une activité professionnelle. Les députés exercent donc leur mandat parallèlement à leur activité professionnelle et ne reçoivent pas un salaire mais une indemnité.

Les sessions de l’Assemblée fédérale se tiennent seulement quatre fois par an, pendant trois semaines. Ce système permet à chaque élu de garder une proximité avec le peuple et d’en plus, faire bénéficier de leur expérience professionnelle individuelle.

Les deux chambres discutent des modifications de la Constitution qui sont ensuite soumises au vote de la population et des cantons. Elles gèrent aussi l’administration fédérale et examinent le budget confédéral et les comptes de l’Etat.

Le pouvoir exécutif est chargé de gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif.

Son rôle est vaste, il est chargé de faire respecter l'ordre et la loi en ayant sous ses ordres les forces de police ainsi que l'administration pénitentiaire, de conduire la politique étrangère de l'État, de diriger la force militaire, de représenter l'État à travers les hauts fonctionnaires comme les ministres, secrétaires ou encore diplomates, de diriger les services publics, disposer de l'administration.

Le Conseil fédéral est composé de 7 membres et du Chancelier (ou Chancelière) élu pour 4 ans par l’Assemblée fédérale. Ils constituent le Gouvernement et le pouvoir exécutif.

Le Président de la Confédération qui représente le pays est élu, pour une année, par l’Assemblée fédérale, parmi les membres du Conseil fédéral.

Le pouvoir judiciaire

Chaque canton possède son propre système judiciaire dont les tribunaux statuent, en règle générale, dans tous les domaines.

Depuis 2011, la procédure tant civile que pénale a été unifiée.

La plus importante des exceptions réside en la compétence, sous réserve d’exception, des autorités judiciaires administratives fédérales sur les contentieux générés par l’administration fédérale. Toutefois, il est souvent possible de saisir d’un recours le Tribunal fédéral (à Lausanne) qui est l’autorité judiciaire suprême de la Confédération.

En de rares occasions le Conseil fédéral ou, plus rarement encore, l’Assemblée fédérale peuvent être saisis d’un recours. Les juges fédéraux sont élus par l’Assemblée fédérale en tenant compte de la diversité linguistique du pays.

Leur mandat, renouvelable, est de 6 ans. En principe, tout citoyen du pays peut devenir juge fédéral, sans condition de formation juridique. Mais en pratique, on favorise les personnes ayant une connaissance du droit et l’on veille à une représentation des principales forces politiques.

Le système judiciaire suisse expliqué en bref.

Les votations populaires

Le peuple, par votation et avec 100 000 signatures au minimum, peut proposer une révision de la Constitution. L’Assemblée fédérale accepte ou non et lui propose un contreprojet. Une révision totale nécessite l’aval du peuple, une révision partielle celui du peuple et des cantons.

Le référendum donne au peuple et aux cantons la possibilité de refuser l’adoption d’une loi fédérale et la ratification de traités internationaux (avec 50 000 signatures ou 8 cantons au minimum). Le peuple est soumis régulièrement aux votations pour l’ensemble des sujets de société.

Le gouvernement suisse compte sept membres (Conseiller fédéral), qui forment ensemble le Conseil fédéral et sont à la tête de Départements fédéraux.

Le président de la Confédération est élu à chaque fois pour une année.

Composition actuelle

La Suisse compte de nombreux partis politiques dont aucun n'a la majorité au niveau fédéral.

Les quatre plus grands partis politiques (plus de 10% au Conseil national) de Suisse (depuis 1848) sont:

• le Parti libéral-radical (PLR) - 16%
• le Parti démocrate-chrétien (PDC) - 12%
• le Parti socialiste (PS) - 19%
• l’Union démocratique du centre (UDC) - 29%

L'accord de libre-échange avec la Communauté Economique Européenne (CEE) a été signé en 1972 mais en 1992, le peuple suisse a refusé d'adhérer à l'Espace Economique Européen (EEE). Cependant, la l'Union Européenne (UE) est un partenaire important pour la Suisse qui est entourée d'états membres de l'UE, en parle les 3 langues et est un partenaire économique et commercial incontournable.

La Suisse n'est donc pas membre de l'UE mais poursuit une politique d'accord bilatéraux sectoriels.

En 1999 (après 7 années de négociations), les accords bilatéraux suivants sont signés (Accords Bilatéraux I):

• libre circulation des personnes
• supression des obstacles techniques au commerce
• marchés publics
• agriculture
• transports terrestres
• transport aérien
• recherche

 A l'automne 2004, la Suisse et l'UE signent les Accords Bilatéraux II dans 10 secteurs:

• les accords Schengen/Dublin
• fiscalité et épargne
• lutte contre la fraude
• produits agricoles transformés
• secteur audiovisuel
• environnement
• statistiques
• pensions

Les accords de participation règlent la participation de la Suisse à différents programmes, bureaux, agences européen(e)s comme la recherche ou l'environnement (p.ex. association de la Suisse au programme européen de recherche et developpement, Horizon 2020).

Grâce à ces accords bilatéraux, l'UE entretient des relations plus proches avec la Suisse qu'avec n'importe quel autre pays tiers.

En 2014, l'UE considère que l'initiative populaire "contre l'immigration de masse" votée en Suisse qui demande que des contingents soient fixés « en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse », remet en question le principe de libre circulation des personnes de l'accord. Depuis, la Suisse et l'UE ont entamé des négociations vers cadre institutionnel commun.

Pour plus d'information:

• Tous les traités entre l'UE et la Suisse et leur entrée en vigueur en Suisse
• Les relations entre l'UE et la Suisse en bref
• La politique européenne de la Suisse