La Serbie est divisée successivement en 3 provinces, elles-mêmes divisées en districts administratifs (29 au totales), à leur tour divisés en municipalités (150) et villes (23). Les trois provinces de Serbie sont la Serbie Centrale, la Voïvodine et le Kosovo-et-Métochie. 

Ces deux dernières sont des provinces autonomes, possédant leurs propres statut, gouvernement et parlement ainsi qu’une autonomie financière. La Constitution serbe leur octroie la faculté de régler les questions d’intérêt de la province dans divers domaines tels que l’aménagement du territoire, l’industrie ou encore les transports. 

Province Autonome de Voïvodine  

Province du nord de la Serbie dont le statut a varié à travers les années, la Voïvodine est avant tout une zone multiethnique où près d’un tiers de la population est non serbe et un peu plus de 10% est d’ethnie hongroise. Autonome durant la Yougoslavie socialiste, elle retrouve cette autonomie au milieu des années 2000 et dispose depuis 2014 de son propre statut. 

Cas du Kosovo (Province Autonome du Kosovo-et-Mélochies) 

Province du sud de la Serbie où la population est majoritairement d’ethnie albanaise, le Kosovo déclare unilatéralement son indépendance en 2008, après 9 années d’administration internationale (MINUK – Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo). Cette indépendance, reconnue par plus de 100 états dont la Belgique, ne l’est toujours pas par la Serbie qui considère le Kosovo comme province autonome. Néanmoins, les deux entités sont dans un processus de normalisation des relations depuis 2013 avec les Accords de Bruxelles (2013), de Washington (2020) et de Ohrid (2023). 

Système judiciaire en Serbie 

Le système judicaire serbe est réparti sur 4 niveaux, du plus élevé au moins élevé :  

Les juges et présidents des cours & tribunaux sont élus et renvoyé par l’Assemblée Nationale, qui est le Conseil Supérieur de la Justice, en accord avec la loi. 

Plus d’informations sur le système judiciaire serbe : https://www.vrh.sud.rs/en/judicial-power  

Fiscalité 

La notion de TVA a été introduite en 2005 et généralement suit la 6ème directive de l’Union Européenne. Il existe en Serbie 3 taux de TVA :  

Accords bilatéraux 

Accord sur le transport routier international entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Serbie, fait à Bruxelles le 5 mars 2010. 

Cadre juridique international 
 
Membre de l’ONU et du Conseil de l’Europe, la Serbie est candidate à l’Union Européenne ainsi qu’à l’OMC. Avec la Macédoine du Nord et l’Albanie, la Serbie a créé l’espace Open Balkans, dont le but est de créer une zone de libre-échange économique entre ces trois pays. Elle est également membre de l’Accord de Libre Echange Centre-Européen et de l’Organisation Mondiale des Douanes. 

Relations avec l’Union Européenne 

En 2008, l’Union Européenne et la République Serbe signent un Accord de Stabilisation et d’Association (ASA) qui entre en vigueur en septembre 2013. Un ASA est traité signé entre l’UE et les pays des Balkans pour préparer une adhésion potentielle à l’UE. 

 
Entretemps, en 2012, la Serbie devient officiellement un pays candidat à l’UE et le début des négociations ont commencé en 2014. Sur 35 chapitres, 22 ont été ouverts aux négociations et 2 ont été provisoirement clôturés.  

 
Du point de vue des relations économiques, l’UE a fourni via la Banque Européenne d’Investissement 6,3 milliards d’euros en prêts à la Serbie. L’UE est le plus gros partenaire commercial de la Serbie, représentant en 2022 51,9 % des importations et 65,9 % des exportations serbes, pour un montant total de 36,5 milliards d’euros. Pour la même période, les investissements directs étrangers de l’UE en Serbie atteignent les 20,9 milliards d’euros.