La situation des Droits de l'Homme en RDC reste, dans son ensemble, très préoccupante.

Le président de la commission nationale d’OHADA-RDC, le Professeur Massamba, a fait savoir, le 26 avril 2016, en marge de l’assemblée plénière de la Commission de normalisation comptable de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), que la RDC a enregistré des progrès notables dans le processus de création d’emploi; ce, après huit ans d’application du plan comptable-OHADA.

Source:Beltrade N°40 • avril-mai-juin-juillet-août 2016

Le Code Minier est le document législatif de référence pour le secteur minier tant industriel qu’artisanal depuis 2002. Il organise le secteur de sorte à ce que la responsabilité première de l’Etat soit la réglementation et le contrôle du secteur minier, alors que celle de l’exploration et de l’exploitation revienne aux investisseurs privés. Le Code décrit entre autres les majeures institutions et leurs compétences, les modalités d’accès et de préservation des titres miniers, le régime fiscal exclusif et exhaustif, les conditions environnementales et sociales à respecter et le règlement des litiges.

Source: http://www.congomines.org/reports/101-code-minier-rdc-2002

Cette loi a été publiée par le Moniteur Belge du 10 février 2012.

Source: http://www.droit-afrique.com/upload/doc/rdc/RDC-Convention-fiscale-Belgique.pdf

Libéralisation du secteur et abolition du monopole de la Société Nationale d’Electricité (SNEL): loi voté le 3 mai 2013.

Le Président Joseph Kabila a tenu, le 05 juillet 2016, une réunion spéciale restreinte avec les membres du gouvernement ayant en charge le secteur économique. Il y a été procédé à l’évaluation des 28 mesures économiques urgentes au regard de la situation économique et monétaire du pays. Selon un communiqué de la Présidence de la République, le Chef de l’Etat a, au cours de cette rencontre, donné des instructions au gouvernement en vue de la mise en œuvre rigoureuse et sans faille des 28 mesures déjà préconisées, de l’application des sanctions à l’endroit de tous les responsables, cadres et agents des services publics agissant en violation des prescrits légaux et réglementaires en favorisant notamment la fraude fiscale et douanière.

Il a en outre donné des instructions au gouvernement afin que des mesures incitatives soient prises de nature à assurer l’accroissement et la diversification de la production, en mettant un accent particulier sur l’agriculture.

Il a aussi instruit le gouvernement de protéger l’industrie locale à travers des mesures spécifiques et d’impliquer les gouvernements provinciaux dans la mobilisation des recettes à caractère national.

Au plan monétaire, le gouvernement a été instruit de poursuivre des efforts entrepris par la Banque centrale du Congo en vue de la stabilisation du marché de change. Aussi, le Chef de l’Etat a-t-il recommandé la concertation entre l’Institut d’émission et le gouvernement sur les mécanismes d’intervention sur le marché de change, prenant en compte le souci de l’harmonisation entre les politiques monétaire, fiscale et économique.

Après 49 ans de monopole de la Société nationale d’assurance (SONAS), la RD Congo a libéralisé le secteur. Le nouveau Code des assurances est en vigueur depuis le 17 mars 2016. Les animateurs de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, institution qui doit agréer les nouvelles compagnies, doivent être nommés.

Ce projet est toujours en cours en avril 2017 mais inquiète les opérateurs du secteur tant que c’est l’opérateur public, la SCTP(Ex-OCPT), qui détient, gère et exploite l’installation de la fibre optique.