Comme c’est le cas dans d’autres pays, seules les entreprises enregistrées auprès des administrations douanières en tant qu’importateur ou exportateur et reconnues comme telles par ces autorités, peuvent importer au Qatar ou exporter hors du pays. En outre, seuls peuvent s’enregistrer les ressortissants qataris ou les personnes physiques et morales provenant des pays du CCG inscrites auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Qatar («Qatar Chamber of Commerce and Industry» (QCCI)).

En pratique, il résulte de cette obligation d’enregistrement qu’une société étrangère ne peut pas acheter ExWorks - EXW ou vendre Delivered Duty Paid - DDP au Qatar (termes utilisés tel que définis dans les Incoterms 2010).

Afin d’obtenir un document certifiant que son titulaire a le droit d’exercer des activités avec les autorités douanières au Qatar, l’importateur doit demander un code auprès du Ministère des Finances, Direction générale des douanes, Département des affaires douanières (General Directorate of Customs », « Customs Affairs Department »).

Au Qatar, les entreprises étrangères peuvent vendre directement à leurs clients. Le recours à un agent/distributeur situé dans le pays n’est pas exigé par la loi.

Comme mentionné ci-dessous, les marchandises peuvent aussi bien être uniquement déclarées au Qatar par des personnes de nationalité qatarie, que déclarées par des entreprises inscrites au Registre des Importateurs du Qatar. L’entreprise doit également obtenir différentes inscriptions et autorisations (voir ci-dessus). C’est pourquoi la plupart des entreprises qui souhaitent étendre leurs activités au Qatar font tout de même appel à un agent ou à un distributeur.

Pour des informations plus concrètes sur les documents qui doivent être produits pour le dédouanement au Qatar, consultez la base de données « Accès aux marchés » de la Commission européenne (http://madb.europa.eu/madb/indexPubli.htm)), section « Procedures and Formalities »

(http://madb.europa.eu/madb/datasetPreviewFormIFpubli.htm?datacat_id=IF&from=publi)) :

1. Sélectionnez le pays concerné (Qatar);

2. Saisissez les 4 (ou 6) premiers chiffres correspondant au tarif douanier ou une description du produit en anglais;

3. Cliquez sur le bouton « Search » pour obtenir une vue d'ensemble:

• Des informations générales (première colonne);
• Des documents requis systématiquement (deuxième colonne);
• Des documents spécifiques requis pour le produit concerné (troisième colonne).

En cliquant sur le lien hypertexte des formalités/documents sélectionnés, vous obtenez des informations à ce sujet (comment introduire une demande, modèle éventuel,etc.).

Attention:

1. Ce site ne peut être consulté qu'à partir d'un serveur européen ;

2. Ces informations ne vous procurent qu'une image générale, mais à la lumière des circonstances concrètes, de l'utilisation que votre client compte faire des marchandises, etc., il se peut que des formalités supplémentaires soient nécessaires. Par conséquent, demandez à votre importateur (agent, distributeur ou associé de co-entreprise) en temps opportun les instructions nécessaires concernant les obligations documentaires (B/L, mentions à faire figurer sur la facture, liste d'expédition, contrat, la licence d'importation, certificat d'inspection...) et communiquez-lui, avant le premier envoi, une facture pro forma afin qu'il procède aux vérifications nécessaires.

Vous trouverez toutes les informations sur les règlementations relatives à votre secteur en vigueur au Qatar via:

Market Access Database (lien http://madb.europa.eu/madb/indexPubli.htm )

Ce site vous fournit les informations réglementaires sur plus de 30 pays. Il suffit de choisir le pays et introduire le code produit (recherche de celui-ci possible sur le site)

Tarifs: Liens vers des informations tarifaires et autres (http://madb.europa.eu/madb/datasetPreviewFormATpubli.htm?datacat_id=AT&from=publi)

En savoir plus: Formalités et documentations d’importation Agence pour le commerce extérieur