La Market Access Data Base de la Commission européenne qui fournit en ligne des informations sur les droits de douanes et les formalités douanières pour plus de 120 pays hors UE fait peau neuve sous le nom de Access2Markets. Ce nouveau portail devrait retenir l’attention de toute entreprise européenne s’intéressant à la grande exportation. Quelles en sont les nouveautés ?

- Un guide sur les règles d’origine et son application à votre produit/service

- Accompagnement dans la maîtrise des formalités douanières y compris pour l’importation de produits/services

- Evolution planifiée des droits d’entrée pour chaque marché

- Mise à jour de l’information sur les accords de libre-échange

- Signaler des obstacles au commerce

- Des statistiques de commerce extérieur assortis de graphiques

- Des tutoriels explicatifs sur de multiples thématiques touchant au commerce international

- Des alertes sur toute modification réglementaire pour tous les marchés hors UE

- Des témoignages d’entreprises

- Un module focalisé sur les problématiques rencontrées par les PME.

En savoir +

Afin de pouvoir importer une marchandise, il faut se mettre en règle avec le régime douanier péruvien en s’acquittant des droits de douane et taxes et de respecter les formalités et les obligations douanières. 

Codification des marchandises
Le tarif douanier lié à l’importation d’un produit dépend du code douanier. Au Pérou, le système NANDINA (Nomenclatura Arancelaria Común de la Comunidad Andina) est d’application.  Il s’agit d’un code composé de 8 chiffres basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Les 2 premiers chiffres correspondent aux chapitres, les 2 suivant à la position, à 6 la sous-position du système harmonisé et à 8 la sous-position NANDINA. Les pays membres peuvent créer des sous-positions nationales pour la classification des marchandises à un niveau inférieur à la NANDINA afin d’arriver à un total de 10 chiffres. 

Documentation nécessaire pour une importation
Afin d’effectuer une importation, il est nécessaire de présenter une série de documents auprès des douanes péruviennes qui dépendent de la SUNAT[1]. À titre d’information, voici une liste des principaux documents nécessaires:  

• DUA (Déclaration unique des douanes[2]) dûmentpayé ougaranti ;
• Copie certifiée conformedu documentde transport ;
• Copie certifiée conformede lafacture, contratoudocumentéquivalent ;
• Copiecertifiée conformede la preuvede paiement ;
• Copie certifiée conforme dudocumentd'assurancepour letransportdemarchandises, le cas échéant ;
• Copie certifiée conformedu documentd’autorisation du secteurcompétent en cas d’importation de marchandises restreintes
• Certificat d’origine 
• Liste des marchandisesoudes informations techniques supplémentaires. 

En ce qui concerne les marchandises restreintes, elles peuvent seulement être importées à condition d’avoir les autorisations nécessaires, émises par les entités concernées selon la nature des produits. 

Les autorisations peuvent être délivrées, entre autres, par le Ministère de l’agriculture (SENASA et INRENA[3]), le Ministère de la production (Ministerio de la Producción[4]), par le Ministère de la santé (DIGEMID[5]), par le ministère de l’intérieur (DICSCAMEC[6]), le ministère de l’éducation (BNP et AGN[7]) ou le ministère de la culture (INC[8]).

[1] Superintendencia Nacional de Administración Tributaria (Département des taxes et impôts).
[2] La Declaración Única de Aduanas est le document d’entrée.
[3]Servicio Nacional de Sanidad Agraria et Instituto Nacional de Recursos Naturales (Service national de santé agraire et Institut des ressources naturelles).
[4] Dirección de Insumos Químicos y Productos Fiscalizados et Viceministerio de Pesquería (Direction des produits chimiques et contrôlés et vice-ministère de la Pêche).
[5] Dirección General de Medicamentos, Insumos y Drogas (département des produits pharmaceutiques).
[6] Dirección General de Control de Servicios de Seguridad, Control de Armas, Munición y Explosivos de Uso Civil (Direction générale de contrôle des services de sécurité, des armes, munitions et explosifs à usage civil).
[7] Biblioteca Nacional del Perú et Archivo General de la Nación (Bibliothèque nationale du Pérou et Archive General de la Nation).
[8] Instituto Nacional de la Cultura (Institutnational dela culture).

Les produits concernés par les restrictions citées ci-dessus sont des produits liés à la santé publique tels que les produits pharmaceutiques, cosmétiques et alimentaires, à la sécurité nationale comme les explosifs, l’armement ou à l’environnement tels que certains produits chimiques. La liste des produits concernés par ces restrictions est disponible sur le site des douanes péruviennes : www.aduanet.gob.pe 

Certaines marchandises sont absolument interdites à l’importation pour des raisons environnementales, commerciales, de santé et de sécurité ou pour la protection de l’identité nationale. Ainsi par exemple, est prohibée l’importation de feux d’artifice, de certains insecticides, de vêtements et chaussures usagés à des fins commerciales, de boissons fabriquées à l’étranger portant l’appellation « Pisco », de certains déchets toxiques et radioactifs, de pneus usagés, de voitures de plus de 5 ans, de camions et véhicules destinés au transport de passagers de plus de 8 ans ou encore de moteurs et parties usagées pour les véhicules routiers.

Le Latin America IPR SME Helpdesk est un programme de la Commission européenne dont l’objectif consiste à assister les PME européennes en matière de propriété intellectuelle dans les différents pays d’Amérique latine. Ce centre d’assistance européen fournit gratuitement des conseils sur simple demande, organise des séminaires d’information et entretient une bibliothèque de documents relatifs aux différentes problématiques touchant à la propriété intellectuelle dans cette région du monde (enregistrement de marques, droits d’auteur, cadre juridique par secteurs d’activités, etc.). Pour plus d’informations sur la propriété intellectuelle au Pérou, voir ici