Cadre juridique
A l’exception d’un nombre restreint de marchandises (armes et munitions, narcotiques, etc.) la plupart des produits sont libres à l’importation et ne sont soumis à aucune restriction. Le Liban est donc un pays ouvert, mais dans certains secteurs il existe des protections tarifaires et des restrictions quantitatives à l’importation, en particulier pour certains produits agricoles, produits laitiers et volailles.
Le tarif de douane selon le système harmonisé est devenu applicable depuis 1996. Les reformes douanières de 2000 et 2001 ont permis une simplification des formalités, l’adoption de nouvelles dispositions conformément aux directives de l’Organisation Mondiale du Commerce ainsi qu’une réduction significative des taxes à l’importation d’un taux moyen de 25% à environ 8% actuellement. En vertu d’accords bilatéraux, certaines importations en provenance de l’Union européenne et de pays arabes font l’objet de tarifs préférentiels.
Une TVA de 10% est ainsi entrée en vigueur le 1er février 2002. D’autres taxes sont imposées à l’importation telle que la taxe municipale de 3,5% et un droit de timbre fiscal de 1,2%.
L’importation temporaire d’échantillons et de matériels de démonstration peut être faite en exemption de droits de douane. Le matériel publicitaire est cependant taxé normalement.
Vous trouverez toutes les informations sur les règlementations en vigueur au Liban via:
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Tarifs: Informations tarifaires et autres
Procédures et Formalités: Procédures export et documents requis