Il ne faut pas, en principe, avoir un agent local pour exporter au Koweït. La vente directe à des clients koweïtiens est en effet autorisée.

Toutefois, conformément à la loi koweïtienne, l'importation ne peut être effectuée que par un importateur local enregistré comme tel auprès de la Chambre de commerce. Deux licences peuvent être obtenues au Koweït : la licence commerciale et la licence industrielle. Elles sont réservées aux ressortissants et sociétés koweïtiens. Les sociétés étrangères ne peuvent directement conduire des opérations au Koweït qu’en créant des sociétés koweitiennes ou par l’intermédiaire d’un agent koweitien qui possède la licence commerciale requise.

Il est donc pratiquement indispensable de passer par l’intermédiaire d’un « agent commercial » qui peut être un agent contractuel, un  agent distributeur.

La plupart des cas, l'importateur joue également un rôle de distributeur ou même de détaillant.

Le point le plus important est de trouver un bon agent capable de remplir correctement ses fonctions. Ce point devient essentiel en raison de l'énorme concurrence sur un petit marché en termes de volume. Il n'y a pas de formule magique pour trouver un bon agent mais il est conseillé de mettre quelques conditions préliminaires telles que: volume minimum requis, rapport de marché régulier, description des tâches et des compétences, période d'essai et clause de résiliation.

Conseil important: consultez le bureau commercial pour en savoir plus sur votre candidat avant d'engager une procédure officielle afin d'éviter toute mauvaise surprise en cours de route. Cela vous aidera également en cas de suivi éventuel.

Les produits importés, quels qu’ils soient, doivent répondre soit aux normes koweïtiennes (KSS : Kuwaiti Standard Specification) soit aux normes des pays du Golfe  (GSO : Gulf Standard Specification).

Les pays du Conseil de Coopération du Golfe ont créé la GCC Standardization Organization, organisation responsable de la standardisation. L’objectif est d'unifier les standards dans tous les pays du Golfe pour pourvoir créer une zone de libre-échange en ayant pour modèle l'Union Européenne. De manière générale, les règles et instructions sont rédigées en arabe. Lorsque l’on souhaite exporter au Koweït, il est important de faire appel à un transitaire déjà implanté localement ou qui connaît les pratiques du pays.

• Produits alimentaires

Les produits d’origine animale nécessitent des certificats de non-contamination radioactive, sanitaires, d’abattage halal et une attestation vétérinaire (de non dioxine). La viande de porc est interdite à l’importation.

Pour les produits d’origine végétale, un certificat de non-contamination et un certificat phytosanitaire sont exigés.

Les produits alimentaires sont soumis à des règlements stricts définissant les conditions d’emballage, d’étiquetage, les mentions d’ingrédients, d’inscription des dates de production et de péremption.

Lors de la première importation, tous les produits alimentaires sont soumis à une analyse effectuée par le laboratoire de santé publique dépendant de la Municipalité de Koweït (organisme responsable du contrôle des produits alimentaires importés).

Produits interdits à l’importation : les boissons alcoolisées, la viande de porc, les revues à caractère subversif.

Toutes les marchandises en provenance d’Israël sont interdites.

• Produits pharmaceutiques

De même que pour les produits alimentaires, les produits et préparations pharmaceutiques et cosmétiques sont soumis à des analyses par les laboratoires du Ministère de la Santé avant le dédouanement et la mise sur le marché.

• Produits mécaniques et électriques :

Les appareils, moteurs et outils électriques doivent être conformes aux spécifications et standards appliqués au Koweït. L’organisme responsable est le Public Authority for Industry.

• Droit de douane

Un droit de douane à hauteur de 5% ad valorem du prix CAF (Coût d’Assurance et de Fret) est appliqué pour l’ensemble des produits. Le tabac est taxé à 100%.

• Documents pour l’exportation vers le Koweït:

1. Une facture qui détaille la nature exacte de la marchandise,
2. Un certificat d’origine,
3. La liste de colisage  
4. Le document de transport.

Pour les produits alimentaires, il faudra en plus:

1. Un certificat sanitaire (pour les viandes) ou
2. Un certificat phytosanitaire (pour les végétaux).

Chaque document doit impérativement être certifié par la Chambre de commerce locale ou régionale ou Belgo-arabe et être légalisé par un consulat d’un des pays membres du Conseil de coopération du Golfe (Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Oman, Qatar ou bien sûr le Koweït).

L’original et deux photocopies certifiées conformes sont requis.

Taxes appliquées :

Conformément à la loi koweïtienne, les personnes ou entités étrangères peuvent établir une présence permanente au Koweït en créant ou en investissant dans les sociétés koweïtiennes.

Les formes sociales le plus couramment utilisées au Koweït sont:

LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « WITH LIMITED LIABILITY COMPANY » OU « WLL »

Les personnes physiques et morales étrangères peuvent établir une société à responsabilité limitée (WLL) au Koweït. Cependant, la part du citoyen koweïtien dans la société WLL doit être au moins de 51%. Ce type de sociétés fournit un bouclier de responsabilité limitée. Étant donné que les citoyens koweïtiens ne paient pas d'impôt sur le revenu des particuliers et que seules les sociétés non koweïtiennes paient l'impôt sur les sociétés, les sociétés WLL ne paient pas d'impôts.

LA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A) « JOINT STOCK COMPANY » OU « KSC »

En règle générale, seuls les citoyens koweïtiens peuvent être actionnaires d'une société par actions. Toutefois, les étrangers peuvent détenir jusqu'à 49% du capital social d'une société KSC après avoir obtenu l'approbation des autorités concernées. Les activités de KSC ne peuvent inclure les opérations bancaires ou d'assurance. En plus des impôts prélevés sur les bénéfices réalisés par la société étrangère en tant qu'actionnaire dans une société KSC, la société KSC doit contribuer à hauteur de 5% à la Fondation Koweït pour l'avancement des sciences.

LA JOINT-VENTURE ET CONSORTIUM

Les joint-ventures sont formées sous de simples contrats. Aucune procédure formelle pour leur établissement n'est obligatoire. Ils n'ont pas de personnalité juridique. Ces sociétés ne peuvent pas faire des affaires en leur propre nom. Ce n'est que par l'intermédiaire de ses co-entrepreneurs qu'une joint-venture peut faire affaire avec des tiers. Ce co-entrepreneur est personnellement responsable des transactions avec les tiers. La responsabilité de l'entreprise de transaction envers les tiers est illimitée. La responsabilité du co-entrepreneur non transactionnel est limitée à sa participation dans la coentreprise.

Établir une entreprise grâce à KDIPA

Sous certaines conditions, les investisseurs étrangers peuvent établir une filiale en propriété exclusive, une succursale agréée ou un bureau de représentation agréé, s'ils obtiennent l'approbation de l'Autorité de promotion des investissements directs du Koweït (KDIPA). Une fois approuvés, les investisseurs étrangers peuvent bénéficier d'une participation étrangère allant jusqu'à 100%; Exonération fiscale (jusqu'à 10 ans) et exonération des droits de douane.

Ces dispositions ne sont possibles que si plusieurs conditions (type d'activité, montant du transfert de technologie, création d'emplois locaux, etc ...) sont remplies et approuvées par KDIPA. En outre, les industries d'intérêt national, telles que l'extraction pétrolière et le secteur de la défense, ne sont pas ouvertes à ce type d'investissement.

La plus grande partie des paiements effectués par des entreprises étrangères au Koweït s’effectue par la lettre de crédit irrévocable. Pour plus de sécurité, il est préférable que celle-ci soit confirmée. 

D’autre part, le recours à une agence couvrant le risque d’impayé apportera une sécurité supplémentaire.