L'Union européenne (UE) et le Kenya ont conclu, le 19 juin 2023, les négociations sur l'accord de partenariat économique (APE) UE-Kenya. Cet accord vise à mettre en œuvre les dispositions de l'APE UE-Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE). D’autres pays de la CAE pourront y adhérer à l'avenir.

En quoi consiste l’accord de partenariat économique ?

L’APE entre l'UE et le Kenya approfondit les relations entre les deux partenaires en matière. 

• de commerce
• d’investissement
• de croissance économique durable

Cet accord offrira un accès au marché de l'UE en franchise de droits et sans quotas pour toutes les exportations kenyanes dès son entrée en vigueur. Il prévoit également l'ouverture partielle et progressive du marché kenyan aux importations de l'UE.

L’accord a également pour ambition d’encourager les investissements de l’UE en faveur du Kenya, grâce à une sécurité et une stabilité juridiques accrues.

Il contient aussi des engagements solides en matière de commerce et de durabilité, y compris des dispositions contraignantes en matière de travail, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’environnement et de lutte contre le changement climatique.

Enfin, l’APE comprend un chapitre consacré à la coopération économique et au développement visant à renforcer la compétitivité de l’économie kenyane.

L’APE contient ainsi des dispositions concernant : 

• le commerce des marchandises
• la pêche
• l’agriculture
• la coopération économique et de développement
• la prévention et le règlement des différends
• le commerce et développement durable
• l’assistance administrative mutuelle
• les règles d’origine .

Après l’adoption par le Conseil de l'UE, l'UE et le Kenya ont signé l’accord le 18 décembre 2023. L'APE pourra entrer en vigueur une fois que le Parlement européen aura donné son approbation et que l'UE et le Kenya se seront mutuellement notifié l'achèvement de leurs procédures juridiques internes.

Vous trouverez de plus amples informations sur cet accord cadre avancé sur le site internet de la Direction générale Commerce (DG Trade) de la Commission européenne.

Vous pouvez également consulter le portail en ligne Access2Markets. Vous obtiendrez des informations adaptées à votre/vos produit(s), notamment en matière de tarifs douaniers, de règles d'origine, de taxes intérieures, de procédures douanières et d'importation applicables et d’autres exigences à respecter pour commercer avec le Kenya.

Source: https://economie.fgov.be/fr/themes/politique-commerciale/accords-commerciaux/accord-commercial-union-4, du 15 janvier 2024