Vous trouverez toutes les informations sur les règlementations en vigueur aux EAU via:

Market Access Database

Ce site vous fournit les informations réglementaires sur plus de 30 pays. Il suffit de choisir le pays et introduire le code produit (recherche de celui-ci possible sur le site)

Tarifs: Informations tarifaires et autres

Procédures et Formalités: Procédures export et documents requis

Les documents d'accompagnement à l'import

• Certificat d'origine;
• Facture commerciale (en 3 exemplaires) qui doit indiquer le pays d'origine, le nom du transporteur, la marque et le nombre d'articles, la description de la marchandise, y compris le poids et la valeur;
• Connaissement ou lettre de transport aérien;
• Documents prouvant le respect des règlementations sanitaires, s'il y a lieu-Liste d'emballage;
• Certificat de conformité aux normes saoudiennes applicables, le cas échéant

Les documents originaux doivent être accompagnés d'une traduction en arabe ou d'un certificat de radiation, le cas échéant.

 

Les zones franches

Aucune

 

Pour plus d'informations:

Département des douanes www.customs.gov.jo

Ministère du Commerce et de l'Industrie

• Statistiques www.dos.gov.jo
• Tenders www.gtd.gov.jo

Ministère de l'Agriculture www.moa.gov.jo

Ministère de l'Energie www.memr.gov.jo (en arabe seulement)

Ministère des Finances www.mof.gov.jo

Ministère des Affaires Etrangères www.mfa.gov.jo

Ministère de l'industrie et du Commerce www.mit.gov.jo

Ministère du Travail www.mol.gov.jo

Ministère du Plan www.mop.gov.jo

Ministère du Tourisme et des antiquités www.tourism.jo

Ministère du Transport www.mot.gov.jo

Ministère de l'eau et de l'irrigation www.mwi.gov.jo

Ministère du développement social www.mosd.gov.jo (en arabe seulement)

National Information System www.nis.gov.jo

Etiquetage

Toute catégorie de produits est soumise à un étiquetage particulier dont les règles sont définies par la « Jordan Institution for Standards and Metrology » (www.jism.gov.jo), qui est l’organe responsable de la mise en place et en application des normes en Jordanie.

Des prescriptions particulières existent concernant les produits agroalimentaires. En effet, le marquage de l’origine en arabe est obligatoire ; il doit être apposé sur l’emballage immédiat et sur les emballages extérieurs. Il doit être clair et indélébile. Le texte ne doit pas être dissimulé par un dessin. Les mentions suivantes, en arabe, doivent apparaître : nom du produit, poids net, nom et adresse du fabricant, nom de l’importateur, pays d’origine, composition et pourcentages, mode d’emploi (le cas échéant), date de production, date limite de consommation.

En ce qui concerne les colorants et additifs, il faut se référer aux règles du Codex Alimentarius (Codex Stan 192) à la législation européenne relative aux additifs alimentaires.

Propriété intellectuelle

Bien que le système jordanien ait évolué depuis l’adhésion du pays à l’OMC, la contrefaçon et l’absence de protection des appellations d’origine demeurent les deux grandes faiblesses du marché jordanien. La contrefaçon concerne surtout les secteurs des logiciels, des produits électriques, des pièces détachées automobiles et dans une moindre mesure le secteur des biens de consommation.

Paiements

Il est recommandé d’utiliser les L/C irrévocables et confirmées. Les grosses sociétés jordaniennes préfèrent travailler en Cash Against Documents (CAD). Vous pouvez donner des délais de paiement seulement si vous êtes couvert par une L/C ou une garantie bancaire. Les bid bonds (5%) et les garanties bancaires de bonne fin (10%) sont des pratiques courantes pour les marchés publics. A noter que les garanties bancaires doivent habituellement être souscrites auprès d’une banque locale.