Régime de sanctions contre l’Iran :

A la suite du retrait des Etats-Unis du JCPOA (Joint Comprehensive Plan of Action) le 8 mai 2018, le pays a décidé d’appliquer de nouvelles sanctions économiques à l’encontre de l’Iran. Des informations sur l’ensemble des sanctions appliquées ainsi que leur implication sur les exportateurs peuvent être trouvées directement sur le site de l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) : https://ofac.treasury.gov/sanctions-programs-and-country-information/iran-sanctions

En ce qui concerne l’Union européenne, l’Iran fait l’objet de mesures restrictives de la part de l’UE, au titre de différents régimes de sanctions, visant, dans le cadre d’une approche politique intégrée, à persuader l’Iran de se conformer à ses obligations internationales. Les sanctions européennes sont de deux types : (i) les mesures de transposition des sanctions adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations unies ; (ii) les mesures européennes autonomes. Deux régimes principaux sont spécifiquement consacrés à l’Iran :

Régime droits de l’Homme Iran : mis en place en 2011, il vise les personnes impliquées dans des actions de répression et de violation des droits de l’Homme. Il consiste en des mesures de gels d’avoirs, restrictions sur les visas. Depuis 2012, il inclut un embargo sur l’exportation d’équipements pouvant être utilisés à des fins de répression interne ou d’interception des télécommunications ;
Régime armes de destruction massive (ADM) : mis en place afin de lutter contre la prolifération des ADM, en transposition des résolutions du CSNU et avec un volet autonome permettant d’aller au-delà de celles-ci. Il comprend : (i) des mesures sectorielles et individuelles économiques ainsi que (ii) des mesures directement liées à la prolifération. Ces sanctions consistent en un gel d’avoirs financiers, une interdiction de mise à disposition de ressources économiques ainsi qu’une interdiction d’entrer sur le territoire européen.

De plus, depuis septembre 2022, l’Union européenne a adopté neuf trains successifs de sanctions, visant 138 individus et 33 entités responsables des graves violations des droits de l’Homme commises par les autorités iraniennes dans le cadre de la répression du mouvement suscité par la mort de Mahsa Amini. Dans le contexte de la guerre d’agression russe en Ukraine et dès octobre 2022, l’UE a également adopté trois trains de sanctions à l’encontre d’individus et d’entités iraniennes impliqués dans le transfert de drones de l’Iran à la Russie, sur le fondement du régime de sanctions consacré à l’intégrité territoriale de l’Ukraine territoriale (décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 et règlement (UE) 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014), qui permet notamment de désigner des individus et entités qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Le Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne a adopté le 12 décembre 2022 des conclusions sur l’Iran, renouvelant le cadre stratégique de la relation de l’Union européenne avec l’Iran et le positionnement de l’UE à l’égard de Téhéran. Elles établissent un cadre d’action par lequel l’UE s’oppose à la répression violente des manifestations, à la poursuite de son programme nucléaire et balistique en violation du PAGC et de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), aux actions de déstabilisation régionale et internationale y compris les transferts de drones à la Russie, ainsi qu’à la multiplication des actes hostiles des autorités iraniennes à l’égard des pays européens, notamment par la politique de détentions arbitraires de ressortissants des États membres, dont plus d’une vingtaine sont actuellement dans les prisons iraniennes, dont des Français.

Enfin, le Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne a adopté le 20 juillet 2023 un nouveau régime autonome de sanctions européennes ciblant spécifiquement le soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine.

De plus amples informations sur les sanctions européennes à l’encontre de l’Iran peuvent être trouvée sur le lien suivant : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/iran/

Prospection en Iran :

Nous invitons les entreprises à lire avec attention l’avis de voyage vers l’Iran du SPF Affaires Etrangères avant d’envisager tout voyage commercial vers l’Iran. Vous pourrez trouver celui-ci sur le lien suivant : https://diplomatie.belgium.be/fr/pays/iran/voyager-en-iran-conseils-aux-voyageurs/derniere-mise-jour-iran