La Market Access Data Base de la Commission européenne qui fournit en ligne des informations sur les droits de douanes et les formalités douanières pour plus de 120 pays hors UE fait peau neuve sous le nom de Access2Markets. Ce nouveau portail devrait retenir l’attention de toute entreprise européenne s’intéressant à la grande exportation. Quelles en sont les nouveautés ?

- Un guide sur les règles d’origine et son application à votre produit/service
- Accompagnement dans la maîtrise des formalités douanières y compris pour l’importation de produits/services
- Evolution planifiée des droits d’entrée pour chaque marché
- Mise à jour de l’information sur les accords de libre-échange
- Signaler des obstacles au commerce
- Des statistiques de commerce extérieur assortis de graphiques
- Des tutoriels explicatifs sur de multiples thématiques touchant au commerce international
- Des alertes sur toute modification réglementaire pour tous les marchés hors UE
- Des témoignages d’entreprises
- Un module focalisé sur les problématiques rencontrées par les PME.

En savoir +

La responsabilité du fait du produit aux États-Unis constitue un défi significatif pour les exportateurs belges, en raison de son cadre juridique strict, de son penchant pour les litiges coûteux et de ses divergences avec le droit belge. Les secteurs clés comme les pharmaceutiques, l’agroalimentaire et les machines sont particulièrement exposés, nécessitant une préparation minutieuse et des investissements en conformité et assurance. En adoptant une approche proactive – audits, partenariats locaux, protections contractuelles – les entreprises belges peuvent transformer ce risque en opportunité, en consolidant leur réputation de fiabilité sur un marché exigeant. Dans un contexte économique et politique en mutation, cette vigilance est plus que jamais cruciale pour assurer leur succès aux États-Unis.

Le bureau commercial de l’AWEX à Washington a rédigé un rapport qui examine en détail les principes de la responsabilité du fait du produit aux États-Unis, leurs implications spécifiques pour les exportateurs belges, et les stratégies permettant de mitiger ces risques, dans le contexte actuel. Toute entreprise qui commercialise des produits ou services sur le marché américain se doit d’intégrer dans sa stratégie commerciale sous peine de graves déconvenues, en cas de non-respect ou négligence.

Cette note est disponible sur simple demande auprès du bureau de l'AWEX à Washington: washingtondc@awex-wallonia.com 

Le commerce électronique (e-commerce) avec les États-Unis offre aux exportateurs belges une opportunité stratégique d’accéder à un marché de plus de 330 millions de consommateurs, caractérisé par une forte adoption des achats en ligne et une demande croissante pour des produits européens de qualité. En 2023, les exportations belges vers les États-Unis ont atteint 22,6 milliards USD, avec des secteurs comme les pharmaceutiques, l’automobile et l’agroalimentaire en tête.

Pratiquer le commerce électronique avec les États-Unis est une voie prometteuse pour les exportateurs belges, combinant accès à un vaste marché, flexibilité logistique et potentiel de valorisation des produits phares. Cependant, le succès repose sur une préparation rigoureuse : conformité réglementaire, choix judicieux des plateformes et gestion des coûts. Les entreprises belges doivent s’appuyer sur leurs atouts uniques et les ressources disponibles proposées par l’AWEX  pour transformer les défis en opportunités, assurant ainsi une présence durable et rentable sur le marché américain.
Le bureau de l'AWEX à Washington dispose d'une étude sur l’e-commerce américain : les lois qui le régissent, les taxes et les règles fiscales qui s’y appliquent… 
Cette étude examine les étapes, défis et stratégies spécifiques pour les entreprises belges souhaitant pratiquer le commerce électronique avec les États-Unis, dans le contexte actuel.
Cette étude peut être obtenue sur simple demande: washingtondc@awex-wallonia.com

L’expédition d’échantillons et les exportations temporaires vers les États-Unis offrent aux exportateurs belges des opportunités précieuses pour tester le marché, participer à des salons professionnels ou répondre à des besoins ponctuels, tout en minimisant les coûts douaniers. Ces pratiques sont encadrées par des réglementations spécifiques administrées par le U.S. Customs and Border Protection (CBP), avec des dispositions adaptées aux échanges internationaux. Le seuil de minimis, le TIB et le Carnet ATA facilitent ces opérations, mais leur succès dépend d’une conformité stricte aux exigences douanières et sectorielles. Dans un climat économique incertain, marqué par des pressions sur les seuils d’exemption, les entreprises belges doivent combiner préparation administrative et veille réglementaire pour maximiser ces opportunités tout en minimisant les risques.

Le bureau de l'AWEX à Washington a rédigé un rapport qui détaille les règles applicables, leurs implications pour les entreprises belges, et les démarches nécessaires pour assurer la conformité dans le contexte actuel. Celui-ci est disponible sur simple demande : washingtondc@awex-wallonia.com

Les dispositifs médicaux destinés à diagnostiquer, guérir, diminuer les effets, traiter ou prévenir une maladie affectant la structure ou une fonction du corps humain ou animal, sont réglementés par l’U.S. FDA.  
Tout ce qui est relatif aux dispositifs médicaux est centralisé à la Food and Drug Administration et plus particulièrement au département Center for Device and Radiological Health. 
Les Etats-Unis se structurent autour d’un état fédéral lui-même composé de 50 états « fédérés ».  Il y a ainsi deux niveaux de pouvoir qui gouvernent le pays, le pouvoir fédéral et le pouvoir étatique. 
La seule autorité compétente en la matière est  la Food and Drug Administration (FDA) qui est secondée par son Department Center for Device and Radiological Health (CDRH).   

Le bureau économique et commercial à Washington a rédigé un document qui a pour objectif de présenter les réglementations qui régissent l’enregistrement des dispositifs médicaux sur le marché américain et disponible sur simple demande : washingtondc@awex-wallonia.com

Contexte : 
La fameuse réglementation liée à la US Product Liability (responsabilité du fait du produit aux Etats-Unis) a subi récemment un lifting qui pourrait avoir un impact potentiellement dangereux pour les entreprises (étrangères en particulier) faisant business aux USA et mal informées de cet important pan du droit des affaires américain. Il s’agit de l’introduction d’une base de données publiant les rapports des produits défectueux (proposés par les consommateurs) ainsi que les commentaires y relatifs des fabricants (si commentaires il y a). Cette base de données est consultable par n’importe qui, à tout moment. 

Le Congrès américain a chargé, en mars dernier, la CSPC (Consumer Product Safety Commission) de créer  une base de données publique où seront disponibles tous les rapports de préjudices liés à l’utilisation des produits de consommation et autres substances tombant sous la juridiction de la CPSC. Cette agence de l’Etat fédéral américain  a pour mission de protéger le public contre les risques ‘non raisonnables’ de blessures ou de décès dus à des produits tombant sous la juridiction de la Commission (autrement dit des centaines de milliers de produits commercialisés aux Etats-Unis). 

Base de données Saferproducts : 
Cette base de données pour la sûreté des produits est d’ores et déjà en ligne et consultable par le grand public via le site internet de la CSPC www.saferproducts.gov. 

Elle a pour objectif de :

• protéger les familles contre tous les produits de consommation dangereux, en ce compris ceux qui représentent un danger d’incendie, électrique, chimique ou mécanique ou encore qui risquent de blesser les enfants ;  
• améliorer le temps de divulgation du rapport de préjudice aux producteurs et au public. 

 Impact pour les fabricants :
L’impact peut être évidemment très négatif pour les fabricants dont les produits figurent sur cette liste noire (ou grise) en termes d’image auprès du consommateur, mais aussi au regard des risques de procès, la rapidité de divulgation via les réseaux sociaux et l’opportunisme des avocats américains faisant le reste pour amener même les plus grands de l’industrie au bord du précipice. 

Si le fabricant réagit rapidement, il peut justifier la cause du problème, essayer de réparer immédiatement le problème ou justifier qu’il n’y a pas de problème.  Le temps de réaction  de la part du fabricant est crucial en cas de procédure judiciaire : l’entreprise doit  prouver qu’elle a fait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter un risque pour le consommateur. 

Avant la création de la base de données en question, la CPSC pouvait ne pas notifier aux fabricants les rapports de préjudice concernant leurs produits (plus de 16.000 annuellement).

Dorénavant, quand la CPSC recevra un tel apport concernant un produit de consommation, le fabricant en sera immédiatement avisé ce qui devrait lui permettre de faire les corrections qui s’imposent aux produits de manière plus rapide et moins coûteuse qu’auparavant. 

Comment fonctionne le système : 
Les consommateurs, fournisseurs de services aux enfants, professionnels de la santé, les officiels gouvernementaux et les organismes de sécurité publique peuvent soumettre des rapports de préjudice (harm reports) concernant les produits de consommation (ils peuvent même mettre des photos). Les rapports complets et commentaires du fabricant sont publiés en ligne dans la base de données de la CPSC et peuvent être consultés par n’importe qui. Quand un rapport est soumis, la Commission a 5 jours ouvrables pour analyser  les documents annexés et vérifier que l’information minimale requise figure dans le dossier avant envoi au fabricant. En cas d’acceptation, les rapports sont postés sur le site internet Saferproducts dans les 10 jours ouvrables après notification au fabricant, soit au plus tard  15 jours après soumission du rapport par la partie plaignante. Il est interdit d’envoyer des rapports de préjudice anonymes. Les fabricants peuvent soumettre à tout moment pour publication un commentaire de réponse à propos du rapport.

La Commission encourage les consommateurs à soumettre des rapports de préjudice et à chercher des informations sur la sécurité des produits qu’ils possèdent ou envisagent d’acquérir. 

Infos complémentaires :
AWEX-Washington
washingtondc@awex-wallonia.com

Pour les exportateurs belges cherchant à développer leurs activités aux États-Unis, recruter et employer du personnel local peut être une étape stratégique pour optimiser les opérations, gérer les ventes, ou assurer une présence physique sur le marché. Cependant, le cadre juridique et administratif américain en matière d’emploi diffère significativement de celui de la Belgique, impliquant des obligations spécifiques en termes de droit du travail, visas, fiscalité et conformité.

L’AWEX Washington a rédigé une note pour vous conseiller dans ces démarches et sur les sociétés de sous-traitance en gestion des ressources humaines.  
Celle-ci est disponible sur simple demande : washingtondc@awex-wallonia.com

Pour les exportateurs belges du secteur agroalimentaire (aliments, boissons, compléments alimentaires), le renouvellement de l’enregistrement auprès de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis est une obligation légale essentielle pour maintenir l’accès au marché américain.
Cette exigence découle de la Public Health Security and Bioterrorism Preparedness and Response Act de 2002, renforcée par la Food Safety Modernization Act (FSMA) de 2011.

Le bureau de l'AWEX à Washington dispose d'un guide pratique qui détaille les étapes, les spécificités et les recommandations adaptées aux entreprises belges, dans le contexte actuel, alors que le prochain cycle de renouvellement biennal approche (prévu pour octobre-décembre 2026, mais nécessitant une préparation anticipée).

Ce guide est disponible sur simple demande : washingtondc@awex-wallonia.com 

Désaccords, conflits, mésententes, divergences de vues, problèmes relatifs à la responsabilité du fait du produit, non-respect de contrat ou d’objectifs de vente, contentieux... Les pommes de discorde entre « partenaires » commerciaux laissent... un goût amer! Et en particulier aux États-Unis, pays hautement légaliste et procédurier où les plaintes, les incriminations et les poursuites sont - sans mauvais jeu de mots ! - monnaie courante. Il convient donc de se prémunir contre toute mauvaise surprise. Plutôt qu’une procédure judiciaire, une solution confidentielle, rapide et souvent plus abordable est le recours aux services d’arbitrage et de médiation proposés par la Chambre de Commerce internationale (CCI). Le possibilité de recours à la CCI en cas de litige doit être anticipée par l’introduction d’une clause s’y référant dans vos contrats, que ce soit  avec les agents, les représentants, les importateurs, les distributeurs, les clients, etc.

L’AWEX New York a réalisé une note de synthèse très utile sur le sujet. Celle-ci est disponible sur simple demande : newyork@awex-wallonia.com 

La réponse à cette question n’est pas simple. Pour vous aider à vous y retrouver le bureau commercial de l’AWEX  à San Francisco a réalisé un document d’information, disponible sur simple demande (sanfrancisco@awex-wallonia.com). En résumé, les droits de douane seront à votre charge ou à charge de l’importateur selon le type d’incoterm spécifié dans votre contrat. Il y a ensuite la question de la taxe de vente qui incombe à tous les vendeurs en ligne et dont le pourcentage varie d’un état à l’autre, de même que le système de collecte…. La plupart des Etats proposent néanmoins un montant ou un nombre de transactions en deçà duquel il n’y a pas de taxe sur la vente. Mais pour éviter de devoir se conformer à cette myriade de juridictions fiscales, vous pouvez vendre via des sites comme Amazon, etc. qui se chargent directement du prélèvement de la taxe.