Les États-Unis sont une des économies les plus complexes et compétitives au monde et ce avec un large éventail de consommateurs. C’est une des raisons qui explique l’intérêt de ce marché pour les entreprises belges.   Il est difficile pour une entreprise d’y assurer sa présence tant le pays est vaste  et les disparités entre états  importantes.  Dès lors, on fait souvent appel à  un agent ou distributeur local pour lancer ses produits aux Etats-Unis. Ces intermédiaires connaissent bien leur marché et disposent souvent d’un réseau de distribution ; de plus, ils ont une très bonne connaissance de la législation locale.

Cette étude se concentre donc sur les implications du choix d’un agent commercial ou d’un distributeur, des éléments à prendre en compte dans la rédaction d’un contrat avec les intermédiaires américains et de l’application du contrat.  L’accent est mis sur la législation fédérale et la législation des états individuels, qui peuvent être très divergentes.  Le District of Columbia et l’Etat de Massachusetts sont pris comme exemple.

Cette étude est disponible sur simple demande : washington@awex-wallonia.com

La Banque Mondiale est une institution immense, d’apparence complexe. Faire affaire avec elle nécessite beaucoup de temps, d’efforts, de persévérance et de patience.
Notre bureau à Washington a rédigé un guide pratique très complet qui vous donnera les outils pour tirer meilleur parti des nombreuses opportunités d’affaires émanant des projets financés par la Banque Mondiale. Celui-ci est disponible sur simple demande : washington@awex-wallonia.com

Le carnet ATA
Lorsque vous vous déplacez pour participer à un salon commercial à l’étranger, en emmenant avec vous des équipements professionnels, des prototypes ou encore du matériel d’exposition, vous vous trouvez dans une situation d’exportation temporaire de biens. En effet, ces biens sont importés dans le pays de destination, et exportés à nouveau vers le pays d’origine dans un laps de temps relativement court.
Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) constitue le moyen le plus aisé de passer à travers toutes les démarches liées à ce type de mouvement de marchandises. Il s’agit d’un document d’import-export qui permet de passer les douanes sans devoir payer de taxes à l’entrée du territoire étranger et d’éviter les problèmes souvent liés au remboursement de ces cautions lors du retour des marchandises.
Nous vous conseillons vivement d’acquérir un carnet ATA en prévision de vos futurs salons. C’est un véritable passeport pour vos biens et il vous fera gagner un temps précieux tout en vous évitant les retards et tracas qui surviennent souvent dans ce genre de situations. Vous pourrez ainsi vous consacrer pleinement à votre participation au salon professionnel.

Comment se présente le carnet ATA et comment fonctionne-t-il ?

Il s’agit très concrètement d’un carnet composé de différents feuillets de couleur, à compléter à chaque étape d’importation et d’exportation. Le carnet ATA doit obligatoirement accompagner les marchandises qu’il décrit. La première feuille verte inclut toutes les informations sur les marchandises, la période de validité du carnet, ainsi que le numéro de série du dossier. Les feuillets devront être complétés lors de ces étapes :

• Avant le départ, lors du passage obligatoire aux Douanes belges avec votre marchandise pour réaliser l’inventaire des biens et les marquer (feuillet vert);
  
• À votre sortie de l’espace douanier européen (feuillet jaune d’exportation temporaire);
  
• À votre entrée dans l’espace douanier étranger (feuillet blanc d’importation temporaire);
  
• À votre sortie de l’espace douanier étranger (feuillet blanc de réexportation);
  
• À votre entrée dans l’espace douanier européen (feuillet jaune de réimportation définitive). 

De plus, si vos marchandises transitent par d’autres pays avant d’arriver dans le pays de destination, il vous faudra compléter un feuillet bleu de transit pour chaque pays visité.
Dans le cas où vous enchaîneriez plusieurs salons dans différents pays sans repasser par la Belgique, la démarche sera la même. Néanmoins, n’oubliez pas de détailler auparavant votre voyage et toutes ses étapes à votre Chambre de Commerce afin d’être en possession du bon nombre de feuillets à compléter.

Qui peut l’utiliser et pour quelles marchandises ?

Les entreprises de toutes tailles qui doivent importer temporairement du matériel à des fins professionnelles sont éligibles pour obtenir un carnet ATA. Une liste des pays qui acceptent le carnet est disponible à l’adresse http://www.iccwbo.org/ata/id32663/index.html ainsi que sur la première page du carnet ATA. Les Etats-Unis et les pays de l’Union Européenne en font partie, au contraire des pays d’Amérique centrale et du sud, à l’exception du Mexique et du Chili.
Le carnet ATA couvre tout matériel destiné à un usage professionnel et qui reviendra dans le pays de départ dans son état d’origine. Il s’agira par exemple de votre matériel d’exposition et de publicité, des prototypes de vos produits, du matériel audiovisuel, de l’équipement d’enregistrement, etc. Renseignez-vous auprès de votre Chambre de Commerce pour vous assurer que votre matériel est conforme aux spécifications du carnet ATA.

Comment se le procurer ?

Si vous souhaitez entreprendre cette démarche, prenez tout de suite contact avec votre Chambre de Commerce et d’Industrie locale. Votre Chambre de Commerce vous informera également du prix de votre carnet ATA, qui dépend de la valeur de la marchandise couverte.

Délais
Une fois que vous serez en possession de votre carnet ATA, vous pourrez l’utiliser pendant une année entière. Le délai entre la première exportation et l’importation définitive vers le pays d’origine est quant à lui d’un mois.
Des dispositions spécifiques peuvent intervenir selon le type de marchandise et son utilisation. Pour plus d’informations à ce sujet, renseignez-vous auprès de votre Chambre de Commerce.

Si vous souhaitez ancrer votre entreprise aux États Unis et songez à y investir, le guide des investissements 2021 élaboré  par Select USA, l’agence fédérale américaine de promotion des investissements  est fait pour vous.

Tout au long des 129 pages vous y trouverez  des informations  pour vous aider à planifier et préciser votre projet et ce à quoi vous devez faire attention pour prendre les bonnes décisions.

Sont ainsi passés en revue les critères de choix de votre implantation en fonction du marché et de l’environnement des affaires localement ainsi que l’environnement règlementaire et légal.

Les différents chapitres abordent les règles en matière d’immigration, le choix de la structure juridique de votre société avec ses éventuelles  implications fiscales, les taxes applicables , l’environnement juridique applicable au personnel recruté localement, les limitations aux investissements dans certains secteurs protégés, la propriété intellectuelle. Des conseils sont aussi prodigués   pour l’ouverture d’un  compte bancaire professionnel et concernant le choix des sites  d’implantation.

Enfin, le dernier chapitre passe en revue les différentes aides à l’investissements  octroyées par les autorités fédérales et locales

En plus d’une information précise, de nombreux liens sont fournis vers des sites publics ou privés où trouver de l’information additionnelle. Par exemple à propos du climat des affaires de chaque État ou les particularités légales de ceux-ci utiles pour le choix d’implantation finale de votre projet.

En savoir +

Dans le cadre de l’évolution des réglementations en matière de responsabilité sociétale des entreprises et de (bonne) gouvernance, nous vous invitons à consulter l’outil gratuit d’analyse de risque RSE dans la supply Chain : https://www.mvorisicochecker.nl/en, ainsi que le site de l’organisation internationale non gouvernementale, Transparency International : https://www.transparency.org/en/cpi/2021. »