Type de régime

Les Emirats arabes unis (E.A.U.) sont un état fédéral composé de sept monarchies héréditaires indépendantes, les émirats d’Abu Dhabi, Dubai, Sharjah, Ajman, Umm Al Quwain, Ras Al Khaimah et Fujairah.

Les partis politiques sont interdits dans les EAU. La répartition des postes au sein du gouvernement est largement déterminée par les loyautés tribales et le pouvoir économique.

La Constitution, rédigée en 1971, a été définitivement adoptée le 20 mai 1996 par les souverains au nom du peuple. Le pays est doté d’un Conseil national fédéral, parlement au pouvoir (consultatif) composé de quarante membres élus, dont la moitié est désignée par un collège électoral.

Le pouvoir législatif du gouvernement fédéral et des émirats est déterminé par la Constitution. La compétence pour la promulgation de la législation essentielle (concernant notamment les domaines du droit civil et pénal, la loi procédurale, le travail et la sécurité sociale, le secteur immobilier, les expropriations pour cause d’utilité publique, l'agriculture, les partenariats, la propriété intellectuelle, l'eau et les cours d'eau, le transport maritime, ..) appartient aux autorités fédérales. Les gouvernements locaux des sept émirats restent compétents pour autoriser et réguler les matières locales, qui n’affectent pas les pouvoirs du gouvernement fédéral.

Bien que les principes du droit dans les Émirats arabes unis proviennent principalement de la Charia (l'islam est identifié dans la Constitution tant comme religion d'Etat que comme la principale source de la loi), la plupart des lois combinent deux concepts, à savoir le concept islamique et le concept européen issu du droit civil remontant au code civil égyptien de la fin du 19ème début 20ème siècle.

Il n’y a pas de pouvoir judiciaire indépendant aux EAU. Le Ministère de la justice nomme les juges des tribunaux fédéraux, alors que les juges à Abu Dhabi, Dubaï et Ras Al Khaimah sont désignés par les dirigeants respectifs de ces émirats. La majorité des juges ne sont pas émiratis.

Les litiges commerciaux avec des parties étrangères sont souvent portés devant les tribunaux fédéraux civils. Il peut s’avérer problématique de voir les différends contractuels être également portés devant les juridictions pénales si le différend implique une faute criminelle ou un vol dans le contrat selon une des parties.

À Abu Dhabi, tous les litiges commerciaux (quand les parties n’ont pas choisi la procédure arbitrale) sont d’abord présentés au Abu Dhabi Conciliation Department (AD Conciliation Department). Si les parties ne parviennent pas à dégager une solution, elles peuvent alors entamer des procédures judiciaires devant le tribunal de première instance.

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Dubaï (DCCI) offre également des facilités de médiation et d'arbitrage dans les matières commerciales permettant aux parties de recourir en commun à la médiation ou à l’arbitrage sous les auspices de la Chambre de commerce. On soulignera que depuis 2004, le Centre d'arbitrage international de Dubaï (Dubai International Arbitration Center -DIAC) est indépendant de la Chambre elle-même.

Pour plus d’information consultez : EXPORTER AUX EMIRATS-ARABES-UNIS - Étude réalisée dans le cadre de la mission économique conjointe présidée par S.A.R. la Princesse Astrid, Représentante de S.M. le Roi 21 > 27 mars 2015

Les principaux régimes

  • Les partis politiques et le suffrage universel n’y existent pas.
  • La plus haute autorité politique est le « Supreme Federal Council » (SFC), composé des dirigeants ou « sheiks » des sept émirats. Parmi eux sont élus le président, le vice-président et le gouvernement. Les dirigeants des deux émirats les plus riches, Abu Dhabi et Dubaï, bénéficient d’un droit de veto.
  • Le président actuel est Khalifa Bin Zayid Al-Nuhayyan (depuis 2004), le dirigeant d’Abu Dhabi, alors que les fonctions de vice-président et de Premier Ministre sont remplies par Mohammad Bin Rashid Al-Maktoum (depuis 2006), dirigeant de Dubaï.
  • Les différents émirats gèrent de manière autonome la plupart des questions intérieures. La politique générale, les affaires étrangères, la défense et les finances sont de la compétence de la fédération.               

Composition du gouvernement fédéral (juin 2019)

Cheikh Mohammed Bin Rachid Al Maktoum, vice-président et Premier ministre des EAU, Emir de Dubaï et ministre de la défense

Cheikh Saïf Bin Zayed Al Nahyan, vice-Premier ministre et ministre de l’intérieur

Cheikh Mansour Bin Zayed Al Nahyan, vice-Premier ministre et ministre des affaires de la Présidence 

Ministres

Cheikh Hamdan Bin Rachid Al Maktoum, ministre des finances

Cheikh Abdullah Bin Zayed Al Nahyan, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale

Cheikh Nahyan Bin Mubarak Al Nahyan, ministre de la tolérance

M. Mohammed Bin Abdullah Al Gergawi, ministre des affaires du gouvernement et du Futur

M. Sultan Bin Saïd Al Mansouri, ministre de l’économie

M. Abdulrahman Bin Mohammed Al Oweis, ministre de la santé et de la prévention et ministre des relations avec le Conseil national fédéral.

Dr Anouar Bin Mohammed Gargash, secrétaire d’Etat aux affaires étrangères

M. Obaid Bin Humaid Al Tayer, secrétaire d’Etat aux affaires financières

Mme Rim Ibrahim Al Hashemi, secrétaire d’Etat à la coopération internationale

M. Suhaïl Bin Mohammed Faraj Fares Al Mazroui, ministre de l’énergie et de l’industrie

M. Hussain Bin Ibrahim Al Hammadi, ministre de l’éducation

M. Abdullah Bin Mohammed Belhaïf Al Nouaïmi, ministre du développement des infrastructures

M. Sultan Bin Saeed Al Badi, ministre de la justice

M. Mohammed Bin Ahmad Al Bawardi, secrétaire d’Etat pour les affaires de défense

Mme Nora Bint Mohammad Al kaabi, ministre de la culture et du développement des connaissances

M. Thani Bin Ahmad Al Zeyoudi, ministre du changement climatique et de l’environnement

M. Nasser Bin Thani Al Hamli, ministre des ressources humaines et de l’émiratisation

Mme Hessa Bint Isa Abu Humaid, ministre du développement communautaire

Mme Jameela Bint Salem Al Muhairi, secrétaire d’Etat à l’éducation publique

M. Ahmad Bin Abdullah Humaid Belhoul Al Falasi, secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et aux compétences avancées

M. Sultan Bin Ahmad Al Jaber, secrétaire d’Etat

Mme Maitha Bint Salem Al Chamsi, secrétaire d’Etat

Mme Ohoud Khalfan Al Roumi, secrétaire d’Etat au bonheur

Mme Shamma Suhai Faris Al Mazrouei, secrétaire d’Etat à la jeunesse

M. Zaki Nusseibeh, secrétaire d’Etat

Mme Maryam al-Muhairi, secrétaire d’Etat à la sécurité alimentaire

Mme Sara al-Amiri, secrétaire d’Etat chargée des sciences avancées

M. Omar bin Sultan al-Olama, secrétaire d’Etat à l’intelligence artificielle

 

Perspectives pour l'horizon 2019-2023

Les Emirats arabes unis jouissent d’une situation stable sur le plan politique qui devrait perdurer d’ici 2023. Une passation de pouvoir pourrait s’opérer pendant cette période entre le Cheikh Khalifa ben Zayed al-Nahyan et le Cheikh Mohamed bin Zayed al-Nahyan agissant en réalité déjà comme le dirigeant effectif. La succession du Cheikh Khalifa ben Zayed al-Nahyan devrait s’opérer en douceur, sans grand changement politique.

Les Emirats arabes unis devraient introduire des mesures au niveau du fédéral et des émirats visant à augmenter la transparence dans la prise de décision politique. Le gouvernement a par ailleurs amorcé une certaine « émiratisation » dans le secteur privé, en prenant des mesures visant à augmenter le nombre d’employés émiratis dans les entreprises.

Des élections auront également lieu courant 2019 au sein du Conseil national fédéral, un parlement monocaméral constitué de 20 membres élus par le peuple et 20 membres désignés par les dirigeants des émirats pour un mandat de quatre ans. Les Emirats du nord du pays ont demandé que des réformes soient menées afin de renforcer le pouvoir de l’organisme, ce qui pourrait mener les autorités d’Abu Dhabi à lui conférer un pouvoir consultatif plus important.

Au niveau international,  les Emirats arabes unis devraient maintenir une politique étrangère plutôt assertive. Le pays entretient en effet des relations diplomatiques difficiles avec le Qatar et l’Iran et est également impliqué dans le conflit au Yémen. Ainsi, en juin 2017, les Emirats arabes unis ont pris part à un boycott contre le Qatar avec l’Arabie saoudite, l’Egypte et Bahreïn prétextant que le pays  supportait des groupes terroristes. Les relations économiques entre les deux pays en ont été sévèrement affectées, Oman ayant remplacé Dubai en tant que principal port de transit du Qatar. Etant donné le niveau de tension actuel, le boycott envers le Qatar devrait persister au cours des quatre prochaines années.

Le pays entretient de très bonnes relations diplomatiques avec les Etats-Unis, ces liens étant renforcés par les relations tendues que les deux pays entretiennent avec l’Iran. Il faut toutefois souligner que bien que les relations entre les Emirats arabes unis et l’Iran ne soient pas au beau fixe, Dubai entretenait des liens économiques avec Téhéran. Toutefois, depuis le retrait américain de l’accord sur le nucléaire avec l’Iran (signé en 2015), les liens commerciaux entre Dubai et l’Iran ont été affaiblis.

En-dehors du Moyen-Orient, les Emirats arabes unis continuent à renforcer leurs liens avec les grosses économies asiatiques comme la Chine et l’Inde. Les liens avec l’Inde ont ainsi été sensiblement renforcés depuis la visite en 2015 de Narendra Modi, le premier ministre indien. Les Emirats arabes unis ont été ainsi le premier pays à investir dans la « Indian Strategic Petroleum Reserve », une réserve d’urgence de pétrole brut. Les Emirats arabes unis cultivent également de bonnes relations avec les Etats africains, notamment avec les Etats de la corne de l’Afrique.

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