Plusieurs textes réglementent cette procédure dont la loi 53/PR/04 de mai 2004 portant création d’un code des zones franches. L’ordonnance n° 80 – 097/PR/FI du 30 juillet 1980 attribue au port de Djibouti la qualité de zone franche. Cette zone est gérée par le port lui – même.

La douane procède seulement à la prise en charge des marchandises entrant au vu de la déclaration n° 9. Les sorties de marchandises se dédouanent comme celles en provenance des pays étrangers puisque par définition une zone franche est considérée juridiquement comme un territoire hors du pays. Le délai de séjour de marchandises est illimité. La zone franche portuaire est utilisée par les importateurs comme lieu de stockage et non de transformation. Une zone franche industrielle a été créée en début d’année 2002. Il juxtapose le Dry Port, mais son impact reste quasi nul puisqu’une seule société de faible taille (production de gaz) s’est installée à ce jour.

Les marchandises entrant en zone franche doivent faire l’objet d’une déclaration d’entrée en zone franche

Les marchandises sortant de la zone franche vers le marché local doivent faire l’objet de la déclaration d’importation en suite d’entrée en zone franche.

Les marchandises sortant de la zone franche et destinées à être exportées doivent être  dédouanées avec la déclaration d’exportation en suite d’entrée en zone franche sous le couvert d’une caution déposée auprès de la DGDDI et couvrant les droits et taxes exigibles.

Les marchandises en transit suite entrée en entrepôt doivent être dédouanées sous la  déclaration IM2 (transit vers l’Éthiopie, Somalie, Yémen).

Pour plus d’informations, consultez le site : http://www.douanes.dj/index.php/procedure

http://www.ministere-finances.dj/CodeDouanes2011.pdf