Cadre juridique
Cadre juridique
NOUVEAUTE: Mise en application de l’Accord de Partenariat Economique (intérimaire) entre l’UE et la Côte d’Ivoire
Le lien http://www.wallonia.ci/fr/actualites/lapei-ci-ue-enfin-effectif-ci sur le site web de notre Conseiller Economique et Commercial, Guillaume de Bassompierre, reprend tous les renseignements nécessaires ainsi que les documents pertinents (circulaires de règlementation douanière, modalités, documents à fournir et la liste des produits dégrevés), téléchargeables en fin d’article.
La Constitution date de juillet 2000 et le système juridique est basé sur le Code Napoléon.
Le CEPICI (Centre de Promotion des Investissements en Côte-d’Ivoire) en tant que «Guichet Unique de l’Investissement» participe à la stimulation des investissements pour une croissance soutenue de l’économie et participe au suivi de la mise en œuvre des reformes en vue de l’amélioration de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire.
Les avantages du Code des Investissements s’appliquent à tous les investisseurs, nationaux comme étrangers. Tous les secteurs d’activités sont éligibles, excepté les bâtiments à usage non industriel, le commerce et les services bancaires et financiers.
En ce qui concerne la réglementation douanière, consulter le lien www.douanes.ci
La Côte d’Ivoire a mis en place un programme d’inspection et de vérification de la conformité avant embarquement pour un groupes de produits à l’exportation vers la Côte d’Ivoire. La liste détaillée ainsi que le processus de vérification se trouve ici (6/9/2018) et peut changer 3 mois après la mise en œuvre du programme. Pour toute mise à jour s’adresser à www.sgs.com