Le Chili a établi 22 accords de libre-échange avec 60 pays, consolidant ainsi ses positions commerciales en Amérique du Sud et renforçant son rôle de plateforme d'exportation. Il a également un accord avec l'Union européenne, en vigueur depuis 2003, qui a éliminé les droits de douane sur la plupart des produits échangés. Les deux parties cherchent à moderniser cet accord, notamment en facilitant l'accès de l'UE aux matériaux rares et à l'hydrogène vert du Chili. L'accord a été approuvé par les députés européens et vise à supprimer les droits de douane sur la plupart des exportations de l'UE vers le Chili. De plus, il cherche à améliorer l'accès de l'UE aux matières premières telles que le lithium et le cuivre, dont le Chili est un important producteur.
En 2020, l'UE était le troisième partenaire commercial du Chili, avec des exportations européennes se concentrant sur les machines, les produits chimiques et les équipements de transport, tandis que les exportations chiliennes comprenaient principalement des produits végétaux et des matières premières
Un nouvel accord, signé le 9 décembre 2022, doit être validé par le Conseil de l'Union européenne, avec ses dispositions commerciales devant bientôt entrer en vigueur. D'autres aspects de l'accord, comme la politique, la coopération et les investissements, nécessiteront la ratification de chaque État membre.
Le Chili a également des relations avec les États-Unis et la zone Asie-Pacifique, ainsi qu'avec le Mercosur et en tant que membre fondateur de l'Alliance du Pacifique avec la Colombie, le Mexique et le Pérou.
Par ailleurs, les investissements étrangers vers le Chili ont augmenté de 32% selon le World Investment Report 2022 de la CNUCED, atteignant 13 milliards de dollars américains. Le Chili maintient une politique économique basée sur la transparence des capitaux et l'égalité de traitement des investisseurs étrangers.

La Market Access Data Base de la Commission européenne qui fournit en ligne des informations sur les droits de douanes et les formalités douanières pour plus de 120 pays hors UE fait peau neuve sous le nom de Access2Markets. Ce nouveau portail devrait retenir l’attention de toute entreprise européenne s’intéressant à la grande exportation. Quelles en sont les nouveautés ?

- Un guide sur les règles d’origine et son application à votre produit/service

- Accompagnement dans la maîtrise des formalités douanières y compris pour l’importation de produits/services

- Evolution planifiée des droits d’entrée pour chaque marché

- Mise à jour de l’information sur les accords de libre-échange

- Signaler des obstacles au commerce

- Des statistiques de commerce extérieur assortis de graphiques

- Des tutoriels explicatifs sur de multiples thématiques touchant au commerce international

- Des alertes sur toute modification réglementaire pour tous les marchés hors UE

- Des témoignages d’entreprises

- Un module focalisé sur les problématiques rencontrées par les PME.

En savoir +

Le Chili a signé un accord de Libre-échange avec l'Union Européenne, le premier en 2000 et le second en 2002. Il s'agit bien plus qu'un accord commercial : le pays s’est en effet engagé à défendre tous les domaines d'intérêt réciproques tels que, entre autres, les droits de l'homme, le dialogue politique et la coopération sur plusieurs plans, allant des télécommunications jusqu'aux manifestations sociales et culturelles.  Il a par ailleurs confirmé la protection des investissements.  
Sur le plan commercial, ces accords visent la libéralisation des échanges avec trois objectifs majeurs: accès au marché (tous les aspects du commerce de marchandises); libre circulation des services et des capitaux; adjudications publiques, concurrence, propriété intellectuelle, règlement des différends, exonérations générales et pratiques déloyales.  
Les Traités de Libre-échange signés entre l'Union Européenne et le Chili, octroie aux marchandises en provenance de l'Union Européenne une  origine préférentielle, c.-à-d., le paiement de droits de douane réduits pour l'exportateur. Afin d'obtenir ces réduction des droits de douane, l'exportateur doit prouver l'origine communautaire du produit par la remise d'un certificat EUR.1 ou par une déclaration sur facture dans le cas d'exportations pour un montant inférieur à 6.000 Euros ou dans le cas du régime de l'exportateur agréé. 

Il faut également faire attention à la date notée sur les factures car cela cause souvent des problèmes.

Le Latin America IPR SME Helpdesk est un programme de la Commission européenne dont l’objectif consiste à assister les PME européennes en matière de propriété intellectuelle dans les différents pays d’Amérique latine. Ce centre d’assistance européen fournit gratuitement des conseils sur simple demande, organise des séminaires d’information et entretient une bibliothèque de documents relatifs aux différentes problématiques touchant à la propriété intellectuelle dans cette région du monde (enregistrement de marques, droits d’auteur, cadre juridique par secteurs d’activités, etc.). Pour plus d’informations sur la propriété intellectuelle au Chili, voir ici

Aperçu de la législation chilienne en matière de constitution de société

Toute personne qui réside ou qui est domiciliée au Chili sera imposée sur les revenus nationaux ou étrangers. Toutefois, les non-résidents ne sont imposés que sur les revenus générés au Chili. Toute personne étrangère ayant son domicile ou sa résidence au Chili sera facturé un impôt sur le revenu du Chili lors de leurs trois premières années dans le pays, cependant cette période peut être prolongée. 

Ce qui suit sont quelques-uns des taux les plus importants : 

•        Taux d’imposition sur le revenu des sociétés: 17%
•        Taux de l’impôt dans l’Activité minière : 0-5% selon le chiffre d'affaires total
•        Taux de l’impôt sur le revenu salarial : 0-40% (payé mensuellement par l'employeur)
•        Taux complémentaire fiscale : les résidents chiliens payent un impôt personnel sur leur revenu total sur une base annuelle. Il s'agit d'un impôt progressif avec des taux allant de 0 à 40
•        Impôt supplémentaire : les non-résidents doivent payer cette taxe sur les revenus générés à partir de sources chiliennes. Le taux général est de 35%, mais des taux plus bas sont applicables à certains types de revenus.
•        Les propriétaires, résidents et non-résidents, d'entreprises ne paient pas d'impôts sur les bénéfices retirés. Si les profits demeurent dans l'entreprise, la fiscalité des particuliers est reportée.
•        Lorsque le propriétaire d'une société reçoit des dividendes ou retire du capital, il est redevable de la taxe complémentaire mondiale (résidents chiliens) ou la taxe additionnelle (non-résidents).
•        L'impôt sur les bénéfices payé par l'entreprise peut être déduit de l'impôt complémentaire globale ou impôt supplémentaire.

Principaux impôts et taxes appliqués aux transactions sur les biens et services.

Taxe sur la valeur ajoutée : 
• La TVA de 19% est perçue sur les ventes de biens et de services (avec certaines exceptions)
• Les importations sont soumises à la TVA
• Les exportations ne sont pas assujetties à la TVA. Les exportateurs ont droit au remboursement de la TVA sur les achats de biens et services utilisés dans la production du produit exporté

Taxes spéciales sur les ventes :
Des taxes spéciales sont appliquées aux ventes et aux importations de certaines marchandises. Ces taxes sont facturées en sus de la TVA, en utilisant la même base fiscale. 

• Les boissons alcoolisées sont soumises à une surtaxe de 13 à 27% selon la teneur en alcool
• Les boissons non alcoolisées sont assujetties à une surtaxe de 13%, mais elle n'est pas perçue sur les ventes au détail aux clients
• Les produits de luxe sont soumis à une surtaxe de 15%

Taxes spécifiques :
En sus de la TVA, il y a des taxes spécifiques applicables à certains produits comme le tabac et les carburants. La base d'imposition n'est pas la même que pour la TVA. 

•Les cigares sont imposés à un taux de 51%, 50,4% pour les cigarettes et 47,9% pour le tabac traitées
• La première vente ainsi que la première importation d’essence automobile et le diesel sont imposés à un taux de 6 mètres cubes UTM * pour l'essence et 1,5 UTM pour le diesel.

*UTM (Unidad Tributaria Mensual) est une unité monétaire, exprimée en pesos chiliens, qui est ajusté mensuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation. La valeur UTM actuelle peut être trouvée au site Web de la www.bcentral.cl   de la Banque centrale chilienne. 

Autres taxes :
Les entreprises et les particuliers au Chili peuvent également être responsables des taxes suivantes : 

•        Le droit de timbre est appliqué à des documents contenant un contrat de crédit monétaire. Le taux d'imposition varie en fonction de la maturité du crédit, de 0,1% de la valeur nominale jusqu'à un maximum de 1,2%

•        Les successions et donations sont imposées selon un barème progressif par rapport à la quantité et la finalité du transfert, ainsi que la relation avec le bénéficiaire

•        Les propriétaires de biens immobiliers doivent payer une taxe basée sur la valeur de leurs biens. Le taux d'imposition annuel standard est de 1,2% et 1,0% sur les biens immobiliers utilisés pour l'agriculture, bien qu'il existe des exceptions à ces taux

•        Le Droit Municipal est fixé par chaque municipalité, allant de 0,25% à 0,5% par an

•        Les importations sont soumises à une taxe ad valorem, avec le taux en fonction du produit. Le taux d'imposition moyen est d'environ 6%

•        Les casinos doivent payer un impôt de 20% sur leur revenu brut. L'accès à des installations de jeux est soumis à une taxe de 0,07 UTM 

Des informations plus détaillées concernant les taxes et les procédures connexes peuvent être trouvés dans l’Internal Revenue Service guide de l'investisseur pour impôt étranger sur www.sii.cl

Une nouvelle loi portant sur la réglementation en matière d’étiquetage de produits alimentaires entrera en vigueur dès le 27 juin 2016 en vertu du Règlement sanitaire sur les produits alimentaires (Reglamento Sanitario de los Alimentos).

A partir de cette date, les emballages et les étiquettes des produits alimentaires destinés à la consommation de l’homme (les aliments destinés aux animaux ne sont donc pas concernés), doivent indiquer les ingrédients que ces produits contiennent, de même que tous leurs additifs ainsi que leurs informations nutritionnelles.

Les fabricants, les producteurs, les distributeurs et les importateurs de produits alimentaires doivent veiller à ce que ces informations apparaissent sur les emballages selon un format réglementé. 

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