La Market Access Data Base de la Commission européenne qui fournit en ligne des informations sur les droits de douanes et les formalités douanières pour plus de 120 pays hors UE fait peau neuve sous le nom de Access2Markets. Ce nouveau portail devrait retenir l’attention de toute entreprise européenne s’intéressant à la grande exportation. Quelles en sont les nouveautés ?

- Un guide sur les règles d’origine et son application à votre produit/service

- Accompagnement dans la maîtrise des formalités douanières y compris pour l’importation de produits/services

- Evolution planifiée des droits d’entrée pour chaque marché

- Mise à jour de l’information sur les accords de libre-échange

- Signaler des obstacles au commerce

- Des statistiques de commerce extérieur assortis de graphiques

- Des tutoriels explicatifs sur de multiples thématiques touchant au commerce international

- Des alertes sur toute modification réglementaire pour tous les marchés hors UE

- Des témoignages d’entreprises

- Un module focalisé sur les problématiques rencontrées par les PME.

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Suite à des déboires lourds de conséquences rencontrés récemment par des exportateurs belges de produits alimentaires au Canada, il apparaît opportun de rappeler le cadre réglementaire canadien en vigueur en matière de mention des allergènes sur les étiquettes des denrées alimentaires commercialisées dans ce pays. 

On trouvera via le lien ci-dessous un rappel des questions le plus souvent posées à ce sujet par les entreprises et les réponses officielles de l’Agence canadienne d’inspection des aliments : Étiquetage des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca) 

Pour tout complément d’information, veuillez contacter :

AWEX-Montréal

Email : montreal@awex-wallonia.com

- Organigramme 

- Les marques de commerce

   - Autorités compétentes

   - Cadre légal 

- Le Bureau des marques de commerce

     A. Qui peut enregistrer une marque de commerce ?

     B. Qu'est ce qu'une marque de commerce ?

     C. Autres formes de propriétés intellectuelles 

     D. Disinction entre nom commercial et marque de commerce

     E. Agents de marques de commerce

     F. Comment enregistrer une marque de commerce ?

     G. Les cinq étapes du processus d'examen de la demande d'enregistrement

     H. Combien coûte l'enregistrement

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Guide pratique, réalisé par notre poste à Montréal, sur démarches nécessaires pour enregistrer une marque sur le territoire canadien.

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À COMPTER DU 1er JANVIER 2018, TOUTES LES ENREPRISES EXPORTATRICES DEVRONT EFFECTUER LES DEMARCHES VISANT A OBTENIR LE NUMERO D’EXPORTATEIUR AGREE (REX).  

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA) est entré en vigueur le 21 septembre 2017. Pour pouvoir bénéficier des préférences tarifaires offertes dans ce cadre, la détention d’un numéro d’exportateur agréé (REX) est indispensable. Ce numéro doit figurer dans la déclaration d’origine qui sera jointe à vos documents d’exportation.

Depuis le 1er janvier 2017, le système d’auto-certification de l’origine préférentielle, REX, est progressivement mis en place dans le cadre de certains accords de libre-échange. L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) est le premier accord bilatéral mettant en œuvre cette auto-certification.

Le système d’auto-certification (REX) transfère la certification pour les attestations d’origine des autorités douanières aux exportateurs eux-mêmes. A terme, les preuves d’origine préférentielle seront exclusivement établies par des exportateurs enregistrés dans la base de données REX (Registered Export System) de la Commission européenne.

En résumé, pour émettre une attestation d’origine, un exportateur doit dorénavant avoir préalablement obtenu le statut d’exportateur enregistré. Les autorités douanières l’enregistrent dans la base de données de la Commission européenne REX (Registered Exporter System) et délivrent un numéro unique d’identification REX. Une fois enregistré, l’exportateur peut émettre des attestations d’origine sur lesquelles figure obligatoirement son numéro d’identification. 

Qui doit s’enregistrer ?

Au sein de l’UE, devront être enregistrés :

1. Dans le cadre des préférences octroyées unilatéralement par l’UE - Système des Préférences Généralisées (SPG) :

a. Les opérateurs effectuant des opérations de cumul bilatéral pour des envois d’une valeur supérieure à 6 000€. 
b. Les opérateurs devant émettre des certificats d’origine de remplacement pour les envois en provenance des pays SPG dont le montant est supérieur à 6000€, en cas de fractionnement :

              i.      au sein de l’UE vers un autre Etat membre
              ii.     au sein de l’UE à destination de la Suisse et/ou de la Norvège

 Les exportateurs agréés qui ne sont pas encore enregistrés, peuvent utiliser leur autorisation d’exportateur agréé jusqu’au 31 décembre 2017.

  2. Dans le cadre des accords de libre-échange bilatéraux (CETA-AECG), les opérateurs qui effectuent des envois d’une valeur supérieure à 6000€

Les opérateurs concernés par l’accord CETA sont invités à s’enregistrer le plus rapidement possible. En effet, l’entrée en vigueur de l’accord est imminente. Dès ce moment, les opérateurs non enregistrés ne pourront pas établir d’attestation d’origine donnant accès au bénéfice de préférences alors que la douane ne délivrera plus aucune preuve d’origine.

Comment s’enregistrer ?

Pour votre enregistrement, veuillez compléter le formulaire de demande et le transmettre à l’ensemble des personnes de contact suivantes　:

Marie-Paule Four (FR), 02 576 62 52 mariepaule.four@minfin.fed.be

Laurent Noël (FR), 02 576 30 69 laurent.noel@minfin.fed.be

Patrick Snauwaert (NL), 02 576 32 28 patrick.snauwaert@minfin.fed.be

Sam Van Kerkhoven (NL), 02 576 02 95 sam1.vankerkhoven@minfin.fed.be

Kelly Van Den Steen(NL) , 02 578 22 36 kelly.vandensteen@minfin.fed.be

Source : Auto-certification (REX), SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Plus d’infos : The Registered Exporter system (the REX system), European Commission

Comment s’implanter au Canada : rendez-vous sur le portail de l’investisseur…

http://www.international.gc.ca/investors-investisseurs/iic-iac/establish-etablir.aspx?lang=fra 

Tous les volets d’un projet d’investissement sont couverts tant au niveau fédéral que provincial (immigration/visas, formes juridiques de société, fiscalité, recrutement de personnel,  lois sociales, système bancaire, propriété intellectuelle, incitants financiers fédéraux et provinciaux,…)

Les modifications de l'étiquetage nutritionnel, publiées au Canada en 2016, entreront officiellement en vigueur le 14 décembre 2021, après qu’une période de transition de cinq ans ait été accordée à l'industrie pour se conformer aux nouvelles exigences. Toutefois, les organismes de réglementation ont annoncé qu’ils se concentreront à la communication autour de cette nouvelle conformité durant la première année. Ce n’est donc qu’à partir du 14 décembre 2022 que les entreprises devront se conformer. D’ici là, elles sont libres de répondre à l'ancienne réglementation ou à sa nouvelle version. D'autres modifications de l'étiquetage des aliments sont attendues au Canada d'ici à la fin de 2021.

Les exigences en matière d'étiquetage des aliments au Canada sont reprises à la page suivante du site de l’Agence canadienne d'inspection des aliments : Outil d'étiquetage pour l'industrie. Les nouvelles modifications sont par ailleurs expliquées à la page suivante du site de Santé Canada : Modifications à l'étiquetage des aliments.