La Market Access Data Base de la Commission européenne qui fournit en ligne des informations sur les droits de douanes et les formalités douanières pour plus de 120 pays hors UE fait peau neuve sous le nom de Access2Markets. Ce nouveau portail devrait retenir l’attention de toute entreprise européenne s’intéressant à la grande exportation. Quelles en sont les nouveautés ?

- Un guide sur les règles d’origine et son application à votre produit/service

- Accompagnement dans la maîtrise des formalités douanières y compris pour l’importation de produits/services

- Evolution planifiée des droits d’entrée pour chaque marché

- Mise à jour de l’information sur les accords de libre-échange

- Signaler des obstacles au commerce

- Des statistiques de commerce extérieur assortis de graphiques

- Des tutoriels explicatifs sur de multiples thématiques touchant au commerce international

- Des alertes sur toute modification réglementaire pour tous les marchés hors UE

- Des témoignages d’entreprises

- Un module focalisé sur les problématiques rencontrées par les PME.

En savoir +

Le Latin America IPR SME Helpdesk est un programme de la Commission européenne dont l’objectif consiste à assister les PME européennes en matière de propriété intellectuelle dans les différents pays d’Amérique latine. Ce centre d’assistance européen fournit gratuitement des conseils sur simple demande, organise des séminaires d’information et entretient une bibliothèque de documents relatifs aux différentes problématiques touchant à la propriété intellectuelle dans cette région du monde (enregistrement de marques, droits d’auteur, cadre juridique par secteurs d’activités, etc.). Pour plus d’informations sur la propriété intellectuelle au Brésil, voir ici

Le carnet ATA ne peut désormais plus être utilisé au Brésil. En effet le CNI, l’organisme garant brésilien, a cessé de l’utiliser depuis le 1^er janvier 2022.

Le Brésil, membre de la Chaîne internationale de garantie du Carnet ATA, informe qu’il n’y aura, dès le 31 décembre 2021, plus d’association garante pour les carnets ATA au Brésil, que ce soit pour :

• Les carnets ATA émis par les Chambres de Commerce du Brésil et utilisés dans les Etats parties à la Chaîne ATA et
• Les carnets ATA étrangers (donc, aussi les belges) utilisés actuellement au Brésil.

Cela implique que ceux-ci ne sont donc plus couverts, depuis cette date, par la garantie accordée par la Fédération des Chambres de Commerces belges.

La douane n’acceptent plus les carnets ATA émis par le Brésil et les marchandises présentées sous le régime de l’admission temporaire selon les modalités habituelles du DAU -document administratif unique- (avec constitution d’une garantie pour les droits et taxes en jeu à l’importation). De même, elle ne valide plus pour le Brésil des carnets ATA délivrés par une association garante de l’EU.

Le document officiel émanant des autorités brésiliennes portant sur ce sujet est accessible sur ce lien

De plus amples informations à propos de cette décision sont disponibles aussi sur le site web de l’Administration fiscale brésilienne (https://www.gov.br/receitafederal/pt-br/assuntos/aduana-e-comercio-exterior/manuais/carne-ata)

Le Gouvernement fédéral brésilien a réduit de 10% les taxes à l’importation pour les biens d’équipement, d’informatique et de télécommunication. Cette décision concerne 1.495 codes de la Nomenclature Commune du Mercosur (NCM) qui ne font pas l’objet de négociation avec les autres partenaires du Mercosur, chaque partenaire pouvant effectuer unilatéralement des modifications dans les tarifs des articles des segments susmentionnés.
Au départ, ces taxes variaient de 0 à 16% selon le Tarif Extérieur Commun (TEC). Depuis, l’approbation de la mesure, une machine dont le tarif douanier était de 10%, est assujettie à une taxe de 9%. De même, les équipements électroniques, auparavant assortis d’un droit de douane de 16%, ont un droit de douane de 14,4%. En outre, tous les tarifs de 2% sont exemptés de droits (0%).
Cette mesure profite aux consommateurs et aux petites et moyennes entreprises, grâce à la réduction des droits d’entrée de 16% à 14,4% pour des produits tels que cellulaires et notebooks, de 14% à 12,6% pour les équipements médicaux de rayon X et microscopes optiques. Les tarifs seront également réduits pour les machines destinées à la boulangerie, la fabrication de bière. Autre impact positif : la réduction des coûts logistiques et de construction civile, grâce à la diminution des tarifs de grues, excavatrices, chariots élévateurs, locomotives et conteneurs, entre autres.
D’autres produits se sont rajoutés récemment à la liste des tarifs concernés par cette mesure, comme des biens de consommation tels que haricots, viande, pâtes, les biscuits, le riz, les matériaux de construction, … Ce sont donc 87% des codes tarifaires de la NMC qui sont touchés par cette décision. Cette mesure, à caractère exceptionnel et temporaire, a été prise pour atténuer un peu l’impact de la crise liée à la covid : offre limitée, en particulier des biens commercialisables et augmentation des prix. En effet, la pandémie a provoqué une disruption dans les chaînes d’approvisionnement dans le monde entier, laquelle s’accompagne d’une hausse des prix globale.
En outre, avec cette décision, le gouvernement cherche à faire un nouveau pas en avant en direction de l’ouverture commerciale du pays, en augmentant la concurrence en vue de la diminution des prix et, par conséquent, de l’amélioration des revenus et de la croissance économique.
Ceci témoigne également des efforts déployés par le Brésil vis-à-vis des partenaires du Mercosur dans le but de moderniser le Tarif Extérieur Commun du bloc, lequel n’a jamais été revu depuis son adoption en 1995.

Le régime de l’admission temporaire permet l’entrée au Brésil des bagages du voyageur (biens pour usage personnel ou professionnel, notamment véhicules motorisés, caméras, carnets de notes et autre matériel similaire, matériel de sport) pour une période déterminée en franchise de taxes,  à condition que ces biens ne soient pas destinés à la vente ou à la transformation industrielle au Brésil. Les bagages non accompagnés doivent être couverts par une facture. 

Le dédouanement se réalise au port d’entrée et nécessite une déclaration (« Termo de Responsabilidade ») signée par le voyageur (des données complètes sont requises : nom complet, numéro de passeport, adresse, profession, itinéraire de voyage au Brésil), par laquelle il/elle s’engage à emporter les biens hors du Brésil lorsqu’il/elle quittera le pays. 

Une liste détaillée des biens est requise  pour toute  demande d’admission temporaire. Elle doit comprendre une description complète des biens, incluant s’il y a lieu : numéro de moteur, marque, année, modèle, numéro de série et fabricant ; quantité ; valeur en USD aux fins de dédouanement. Si cette liste n’est pas en portugais, les autorités douanières pourraient demander la traduction de ladite liste en portugais par un Traducteur assermenté (« Tradutor Juramentado »). 

Le voyageur doit fournir la preuve de son statut de résident d’un pays étranger (le document pourrait être authentifié par le Service consulaire), ainsi que la preuve de l’appartenance des biens. 

Lors de son entrée au Brésil par le continent en venant d’un pays limitrophe d’Amérique du Sud, le voyageur doit se rendre au bureau de douane le plus proche (Secretaria da Receita Federal do Brasil) afin d’enregistrer son véhicule en tant que Bien d’admission temporaire, évitant ainsi d’éventuels retards lors de contrôles par la Patrouille routière fédérale ou la Police de l’État. La réglementation douanière du Brésil considère que ce régime est automatiquement applicable aux véhicules appartenant à des voyageurs étrangers non-résidents, lorsque ceux-ci  sont en transit dans la zone frontalière. 

Le régime de l’admission temporaire est également applicable (avec exemption complète des droits de douane) dans les cas suivants : 

• foires, expositions, congrès et autres événements scientifiques et techniques ;

• recherche et expéditions scientifiques, si liés à des projets autorisés au préalable par le Conselho Nacional de Ciência e Tecnologia ;
• spectacles, expositions et autres événements artistiques ou culturels ;
• compétitions sportives ou événements sportifs ;
• foires et expositions  (commerciales ou industrielles) ;
• promotion commerciale, notamment des échantillons sans but commercial, ainsi que des vitrines commerciales de représentants ;
• lors de l’installation, par un technicien étranger d’assistance technique lié aux biens importés, en raison de la clause de garantie ;
• le remplacement et la réparation de :

1. vaisseaux, avions et autres véhicules étrangers stationnés sur le territoire brésilien, en transit ou en régime d’admission temporaire ;
2. tout autre bien étranger, soumis au régime d’admission temporaire ; 

• remplacement temporaire d’un bien importé, en raison de la garantie ;
• modification, assemblage, rénovation, remise en état, emballage ou reconditionnement ;
• emballage ou manutention d’autres biens importés, si réutilisables ;
• recensement, emballage ou manutention d’autres biens, destinés à l’exportation ;
• phonogrammes et reproduction de matériel audiovisuel, importés sous forme d’essais d’impression à partir d’un négatif photographique (preuve) ;
• activités temporaires liées à l’agriculture (foires et expositions impliquant du bétail, élevage, travail, reproduction et soins vétérinaires) ;
• aide et secours dans des situations d’urgence ou lors d’accidents provoqués par des dommages ou situations qui menacent de porter atteinte à la population et à l’environnement ;
• activité temporaire d’un professionnel sans statut de résident permanent ;
• en vue d’être utilisé par l’immigrant qui n’a pas encore reçu de visa permanent ;
• en vue d’être utilisé par un voyageur non résident, pour autant que le bien fasse partie de ses bagages ;
• en vue d’être utilisé pour des services de lancement d’engins spatiaux, l’intégration des systèmes et tests, les sous-systèmes et composants spatiaux, moyennant autorisation préalable de l’Agence spatiale brésilienne (Agência Espacial Brasileira) ;
• service de maintenance et réparation de biens étrangers, si l’entrepreneur est une société établie à l’étranger.

Remarque 1 : Lors d’une demande de régime de l’admission temporaire et avant le départ, il est recommandé à la société étrangère de prendre contact avec la société ou l’institution brésilienne d’accueil  afin d’envoyer toutes les informations nécessaires susmentionnées (y compris la date d’arrivée,  le nom du transporteur et le numéro de vol). Il est également recommandé que la société brésilienne d’accueil prenne contact avec les services des douanes brésiliens du port ou de l’aéroport d’arrivée afin d’effectuer les formalités douanières avant l’arrivée de la marchandise ou du matériel. Cela vaut également pour les  participants de foires, d’expositions et d’expéditions.

Remarque 2 : Lorsque les biens importés sous le régime d’admission temporaire arrivent au Brésil en tant que bagages du voyageur, il est recommandé au voyageur d’avoir en sa possession une lettre déclarant son poste au sein de la société, le but de sa visite et une facture pro-forma de la marchandise ou du matériel.

Remarque 3 : Lors de la sortie du territoire brésilien, les biens entrés sous le régime d’admission temporaire sont présentés, avant l’enregistrement, au bureau de douane brésilien de l’ (aéro)port de départ, afin d’enregistrer ce fait dans le système de contrôle du Ministère des Finances du Brésil (RFB).

Afin de réduire les prix des équipements médicaux et hospitaliers qui ne sont pas produits au Brésil et d’améliorer l’accès à ceux-ci, les autorités ont créé un régime qui accorde des exemptions de taxes à l’importation. La mesure accorde une réduction allant jusqu’à 20 % du prix des produits et concerne les taxes IPI, PIS/Pasep et Confins (liste des différentes taxes d’importation). 

L’exemption concerne les équipements médicaux et hospitaliers qui ne présentent pas d’équivalents nationaux et qui sont enregistrés auprès des ministères des Finances et de la Santé. L’exemption s’applique également aux composants et pièces de rechange. Les biens non taxés sont : les médicaments, les produits d’hygiène, les produits de nettoyage, les produits alimentaires, les produits destinés au diagnostic in vitro, ainsi que les produits médicaux et leurs pièces et parties destinées à la prévention, au traitement, au diagnostic et à la réhabilitation de la santé individuelle et collective. 

Afin d’être conforme au règlement douanier applicable  à l’exemption de taxes pour les équipements médicaux et hospitaliers, l’importateur s’engage à soumettre une demande à l’autorité de la santé compétente au siège de l’Agence nationale de la vigilance sanitaire (ANVISA) en fournissant  les documents suivants : 

• formulaire de demande d’Inspection sanitaire et de décharge des biens importés, émis par ANVISA ;
• formulaire de demande de Reconnaissance d’exonération des droits à l’importation pour les équipements médicaux et hospitaliers ;
• document original Guia de Recolhimento da União (GRU) ;
• copie à jour de l’extrait de licence d’importation ou licence d’importation simplifiée ;
•  informations sur la régularisation du produit émanant d’ANVISA, si nécessaire ;
• déclaration  ou procuration émise par la société autorisant l’importation par un tiers, si approprié ;
• déclaration signée par le représentant légal de la société, un engagement pris par l’importateur, indiquant que les biens importés seront destinés à l’utilisation exclusive de la société importatrice et mentionnant les lieux d’installation et d’utilisation  ou de consommation des biens ;
• spécification du nom complet et de l’adresse de l’entrepôt de stockage où le dédouanement aura lieu. 

Lorsque les biens importés requièrent l’autorisation ANVISA et sont importés par une personne qui n’a pas cette autorisation, une procuration ou une déclaration doit être présentée à ANVISA. Elle doit être signée par la société titulaire de l’autorisation permettant chaque importation. La procuration ou déclaration doit être présentée en double exemplaire, l’orignal et une copie, (qui seront conservés et authentifiés par ANVISA) et doit en outre : 

• être liée à une seule société, le transfert de l’autorisation ANVISA à une autre personne ou entité étant proscrit ;
• présenter une validité légale et avoir été signée dans les 90 jours avant la présentation ;
• être signée par le tuteur légal ou représentant légal, et par le responsable technique (avec une signature authentifiée sur l’original et sur la copie)
• exprimer l’engagement de se conformer aux règles et aux procédures établies par le droit de la santé et la (re)connaissance des sanctions applicables, conformément à la Loi n. 6.437, du 20 août 1977. 

Après avoir reçu l’accord ANVISA pour l’exemption de taxes, l’importateur s’engage à respecter et à faire respecter l’usage et la destination  annoncés du bien importé durant son utilisation/exposition sur le territoire brésilien  

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Le poste de l’AWEX à São Paulo vient de publier une note informative sur les coûts et les taxes appliquées aux importations au Brésil. Cette note est destinée à permettre aux entreprises désireuses d’exporter au Brésil d’estimer le prix de leur marchandise dans ce pays.

Le Brésil est en effet un pays protectionniste où la fiscalité est complexe et lourde. C’est l’administration fiscale et douanière, « Receita Federal do Brasil » qui traite des questions douanières.

Receita Federal do Brasil est chargée, entre autres, du dédouanement des marchandises et de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon. Les coûts liés à l’importation peuvent s’avérer très lourds. Les taxes à l’importation peuvent, dans certains cas, faire doubler le prix des produits exportés. Il faut donc, préalablement à toute exportation vers le Brésil, avoir présent à l’esprit ces coûts additionnels établis à partir du code douanier du produit.

Ce document peut être obtenu sur simple demande, auprès du Bureau économique et commercial de l’AWEX à São Paulo par e-mail : saopaulo@awex-wallonia.com.

Les Autorités brésiliennes en charge de la sécurité alimentaire ont publié au journal officiel une nouvelle règlementation en matière d’étiquetage de produits alimentaires y compris les boissons, à l’exception des boissons alcoolisées. Le but poursuivi : mieux informer les consommateurs sur les valeurs nutritionnelles des aliments avec une attention particulière sur la présence élevée de sucres ajoutés, de graisses saturées et de sodium, considérés comme portant atteinte à la santé.

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