Cadre juridique
Formalités douanières et d’importation – Droits de douane – Barrières commerciales
La Market Access Data Base de la Commission européenne qui fournit en ligne des informations sur les droits de douanes et les formalités douanières pour plus de 120 pays hors UE fait peau neuve sous le nom de Access2Markets. Ce nouveau portail devrait retenir l’attention de toute entreprise européenne s’intéressant à la grande exportation. Quelles en sont les nouveautés ?
- Un guide sur les règles d’origine et son application à votre produit/service
- Accompagnement dans la maîtrise des formalités douanières y compris pour l’importation de produits/services
- Evolution planifiée des droits d’entrée pour chaque marché
- Mise à jour de l’information sur les accords de libre-échange
- Signaler des obstacles au commerce
- Des statistiques de commerce extérieur assortis de graphiques
- Des tutoriels explicatifs sur de multiples thématiques touchant au commerce international
- Des alertes sur toute modification réglementaire pour tous les marchés hors UE
- Des témoignages d’entreprises
- Un module focalisé sur les problématiques rencontrées par les PME.
Réglementation
L’Etat du Belize encourage les investissements dans tous les secteurs, néanmoins, les non-béliziens doivent se fournir des autorisations spéciales et des licences pour les secteurs suivants : commerce de détail, immobilier, institut de beauté.
Les investisseurs étrangers doivent enregistrer tout investissement fait au Belize en devise étrangère à la Banque Centrale afin de faciliter le rapatriement des profits, la distribution des dividendes,…
Il existe un contrôle des propriétés terrestres des étrangers qui excèdent 0,5 acre dans une ville ou 10 acres en zone rurale. Le Ministre des Ressources Naturelles émet des licences si un plan de développement satisfaisant est présenté ou est en cours.
Le Belize fait partie du CARICOM, la Communauté des Caraïbes, qui a pour but de stimuler la coopération économique, de promouvoir la coopération industrielle et d’entretenir les relations commerciales entre les pays signataires.
De plus, le Belize bénéficie via le CBI (Caribbean Basin Initiative) d’exemptions de droits de douanes pour l’exportation de ses produits vers les Etats-Unis.
Certains produits comme les bananes et le sucre sont exempts de droits de douanes grâce à la Convention LOME IV. Le CARIBCAN facilite l’entrée de certains biens béliziens au Canada. Enfin, un accord de coopération commercial a été conclu en juin 2009 entre le Belize et le Mexique afin d’encourager la libre circulation de biens entre les deux pays. Le traité vise à accroître l’exportation de bœuf et l’échange d’autres produits à valeur ajoutée.