Cadre juridique
Cadre juridique
Le fait que la Biélorussie ne soit pas membre de l’OMC rend les échanges entre les pays un peu plus compliqués car il n’y a pas de socle commun de règles et de principes entre les parties.
Les relations entre l’UE et la Biélorussie ont longtemps été bloquées par des sanctions européennes à cause de la situation politique dans le pays bien qu’une partie ait été suspendue en 2016.
Parmi les mesures restantes, un embargo sur les armes et tout équipement qui pourrait servir à la répression interne dans le pays reste en place. Des dérogations existent comme par exemple pour le matériel de biathlon qui doit être soumis à autorisation préalable. Pour plus d’information, veuillez consulter la décision originelle du Conseil européen à propos des sanctions prises contre la Biélorussie, disponible à l’adresse suivante https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32012D0642&from=EN .
Pour un suivi continu des décisions européennes en matière de sanctions à l’encontre de la Biélorussie, veuillez consulter le site suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02012D0642-20190227