Cadre juridique

Le fait que l’Arménie et la Belgique soient membres de l’OMC facilite les échanges et a permis de diminuer les droits de douane entre les membres en ce qui concerne l’importation et l’exportation de biens et de services et faciliter les transferts de capitaux via des normes communes.

L’Union Européenne et l’Arménie ont signé en 2017 un Accord Renforcé de Partenariat et de Coopération. Cet accord prévoit un approfondissement des relations en matière de climat des affaires, de sociétés civiles, d’environnement, de production d’énergie ou encore la promotion de standards européens en matière de sécurité sanitaire et de protection des consommateurs. (https://eeas.europa.eu/delegations/armenia/36199/new-agreement-signed-between-european-union-and-armenia-set-bring-tangible-benefits-citizens_en)

Le site de l'Union Européenne reprenant toutes les conditions à l'exportation (tarifs douaniers, documents nécessaires, formalités, etc.) : http://madb.europa.eu/.

Le site, Invest in Armenia met à disposition de nombreuses informations en anglais pouvant être pertinentes, voici le lien pour y accéder http://investinarmenia.am/en/.

Si vous désirez trouver des textes légaux ou décisions de justice en anglais (ou français), vous pouvez vous rendre sur les sites www.arlis.am; www.parliament.am  (Site de l’assemblée nationale arménienne) ; http://www.gov.am/ (site du gouvernement arménien) ; http://www.concourt.am/ (site de la cour constitutionnelle arménienne) ; http://www.genproc.am)/ (site du procureur général arménien).

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