Réaliser des opérations commerciales à l'étranger - le cas des services "non intellectuels"
Le commerce international a depuis très longtemps solutionné la problématique des livraisons de marchandises entre un fournisseur et un client localisé dans des pays différents :
- le fournisseur est autorisé à exempter de sa TVA nationale le client étranger pour autant que la marchandise quitte le pays du fournisseur ;
- le client d’un fournisseur, qui sont tous deux localisés dans l’Union européenne (UE), paie auprès de ses autorités fiscales nationales la TVA due sur son achat intracommunautaire qui est qualifié d’« acquisition intracommunautaire »
- le client situé hors UE d’un fournisseur de l’UE paiera auprès des douanes les droits de douane, TVA et autres taxes éventuelles dues sur son importation.
Le fait qu’un contrat entre fournisseur et client situés dans deux pays différents porte sur autre chose qu’une simple livraison de marchandise risque d’imposer au fournisseur une problématique fiscale inédite.
Exemple
Un fournisseur reçoit de la part d’un acheteur étranger un contrat qui prévoit la fourniture d’une machine et son installation dans l’usine du client.
Le vendeur n’est plus en train de livrer une marchandise mais d’installer dans le pays de son client la machine qu’il lui livre.
Le simple fait de cette installation impose, dans la majorité des cas, au fournisseur de facturer ce contrat avec la TVA du pays de son acheteur.
Il devra donc s’enregistrer auprès des autorités fiscales du pays de son client pour pouvoir facturer la TVA nationale du pays de son client et la verser au fisc étranger.
Si le contrat concerne un client hors UE, ceci peut également vouloir dire que le fournisseur devra importer lui-même la marchandise dans le pays de son client pour pouvoir lui livrer installée.
Ceci voudra dire qu’il devra payer les droits de douanes et TVA à l’importation.
La sous-traitance du montage à un prestataire local du pays du client ne libèrera jamais le fournisseur étranger de ses obligations fiscales dans le pays de son client.
Il conviendra aussi d’être particulièrement vigilant sur les autorisations/agréations nécessaires pour pouvoir exécuter un contrat de ce type dans le pays du client.
L’envoi de personnel à l’étranger pourra aussi être soumis à des autorisations et/ou taxations diverses.
Si le fournisseur a une activité de construction, montage, assemblage, réparation qui dépasse 183 jours dans une année civile, il s’exposera à la problématique de l’établissement stable qui signifie qu’il devra payer un impôt sur le bénéfice réalisé sur l’activité localisée dans le pays de son client.
Ces impôts étrangers seront déductibles des impôts belges pour autant qu’un accord de non-double imposition ait été signé entre la Belgique et le pays du client, mais aussi que les impôts dus en Belgique y soient au moins égaux.
Dans le cas contraire, ces impôts étrangers deviennent un élément du prix de revient du vendeur.
Ce type de problématique ne peut être ignoré et doit être intégré dans la gestion de la trésorerie de l’entreprise sous peine de mettre gravement en danger sa pérennité.
Vincent REPAY - Conseiller en Commerce extérieur - janvier 2019
