Livraisons intra-communautaires, une activité particulièrement importante pour les entreprises wallonnes
Les chiffres de l’IWEPS (Institut Wallon de l’Évaluation, de la Prospective et de la Statistique) sont particulièrement éloquents à ce sujet : plus de 80% des ventes à l’international de marchandises ont le continent européen pour destination et la France, l’Allemagne et les Pays-Bas comptent respectivement en 2016 pour 28.9, 14.7 et 7.7%, soit plus de 50% du total. Il importe donc pour l’entreprise de bien maîtriser cette problématique pour ne pas être prise en défaut de ses obligations fiscales belges.
1e étape : identifier clairement son partenaire
Au niveau de l’UE, chaque entreprise dans l’Union européenne est identifiée par son Numéro d’Identifiant Fiscal qui doit selon les pays membres avoir la structure suivante :
Pays |
Structure |
Pays |
Structure |
Allemagne |
DE 999999999 |
Italie |
IT 99999999999 |
Autriche |
AT U99999999 |
Lettonie |
LV 99999999999 |
Belgique |
BE 0999999999 |
Lituanie |
LT 999999999 |
Bulgarie |
BG 999999999 |
Luxembourg |
LU 99999999 |
Chypre |
CY 99999999L |
Malte |
MT 99999999 |
Croatie |
HR 99999999999 |
Pays-Bas |
NL 999999999B99 |
Danemark |
DK 99999999 |
Pologne |
PL 9999999999 |
Espagne |
ESX9999999X |
Portugal |
PT 999999999 |
Estonie |
EE 999999999 |
République Tchèque |
CZ 999999999 |
Finlande |
FI 99999999 |
Roumanie |
RO 9999999999 |
France |
FR 99999999999 |
Royaume-Uni |
GB 999999999 |
Grèce |
EL 999999999 |
Slovaquie |
SK 9999999999 |
Hongrie |
HU 99999999 |
Slovénie |
SI 99999999 |
Irlande |
IE 9999999XX |
Suède |
SE 999999999901 |
L’identification du partenaire (fournisseur ou acheteur) via son numéro de TVA intra-communautaire permettra d’accomplir plusieurs types de vérification.
2ème étape : Vérifier la validité du Numéro d’Identifiant Fiscal (NIF) de son partenaire
Sur base du NIF, il sera possible de vérifier sa validité sur le site VIES (http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vatResponse.html) de l’Union européenne.
Cette première vérification est indispensable pour pouvoir exonérer de la TVA nationale du pays du fournisseur l’acheteur étranger.
Cette information étant gratuite, librement accessible est recommandée comme préalable avant de traiter avec une entreprise communautaire.
Si la réponse du site est positive, une demande d’enquête auprès d’une société de renseignement commercial ou une couverture auprès d’un assureur-crédit est recommandée pour vérifier sa solvabilité.
Les prochaines étapes, dans le cadre d’une livraison intra-communautaire, seront examinées dans le prochain article.
Vincent REPAY - Conseiller en Commerce extérieur