Les chiffres de l’IWEPS (Institut Wallon de l’Évaluation, de la Prospective et de la Statistique) sont particulièrement éloquents à ce sujet : plus de 80% des ventes à l’international de marchandises ont le continent européen pour destination et la France, l’Allemagne et les Pays-Bas comptent respectivement en 2016 pour 28.9, 14.7 et 7.7%, soit plus de 50% du total. Il importe donc pour l’entreprise de bien maîtriser cette problématique pour ne pas être prise en défaut de ses obligations fiscales belges.

1e étape : identifier clairement son partenaire

Au niveau de l’UE, chaque entreprise dans l’Union européenne est identifiée par son Numéro d’Identifiant Fiscal qui doit selon les pays membres avoir la structure suivante :

 

Pays

Structure

Pays

Structure

 Allemagne

DE 999999999

Italie

IT 99999999999

Autriche

AT U99999999

Lettonie

LV 99999999999

Belgique

BE 0999999999

Lituanie

LT 999999999

Bulgarie

BG 999999999

Luxembourg

LU 99999999

Chypre

CY 99999999L

Malte

MT 99999999

Croatie

HR 99999999999

Pays-Bas

NL 999999999B99

Danemark

DK 99999999

Pologne

PL 9999999999

Espagne

ESX9999999X

Portugal

PT 999999999

Estonie

EE 999999999

République Tchèque

CZ 999999999

Finlande

FI 99999999

Roumanie

RO 9999999999

France

FR 99999999999

Royaume-Uni

GB 999999999

Grèce

EL 999999999

Slovaquie

SK 9999999999

Hongrie

HU 99999999

Slovénie

SI 99999999

Irlande

IE 9999999XX

Suède

SE 999999999901

 

L’identification du partenaire (fournisseur ou acheteur) via son numéro de TVA intra-communautaire permettra d’accomplir plusieurs types de vérification.

2ème étape : Vérifier la validité du Numéro d’Identifiant Fiscal (NIF) de son partenaire

Sur base du NIF, il sera possible de vérifier sa validité sur le site VIES (http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vatResponse.html) de l’Union européenne.

Cette première vérification est indispensable pour pouvoir exonérer de la TVA nationale du pays du fournisseur l’acheteur étranger.

Cette information étant gratuite, librement accessible est recommandée comme préalable avant de traiter avec une entreprise communautaire.

Si la réponse du site est positive, une demande d’enquête auprès d’une société de renseignement commercial ou une couverture auprès d’un assureur-crédit est recommandée pour vérifier sa solvabilité.

Les prochaines étapes, dans le cadre d’une livraison intra-communautaire, seront examinées dans le prochain article.

Vincent REPAY - Conseiller en Commerce extérieur

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