Le certificat d’origine non-préférentielle – Détermination de l’origine
Quelles sont les règles en vigueur pour déterminer l’origine non-préférentielle d’une marchandise ? L’objectif de cet article est de présenter les grandes lignes et les principes de base. Il est toujours recommandé, en cas de doute, de contacter votre Chambre de Commerce locale. Elle pourra vous aider à déterminer l’origine de votre marchandise.
La détermination de l’origine se base sur deux situations possibles (d’après le §3 de l’article 61 du code de l’Union européenne).
1. L’entière obtention
On considère qu’une marchandise a été entièrement obtenue lorsqu’elle est fabriquée exclusivement sur base de composantes originaires d’un pays et qu’aucune transformation ou ouvraison n’a été effectuée en dehors de ce pays. Quelques exemples : les minéraux, les animaux vivants (nés et élevés dans ce pays), les produits du règne végétal récoltés dans ce pays, les produits de la chasse et de la pêche pratiquées dans ce pays, les marchandises fabriquées dans ce pays exclusivement avec les produits mentionnés ci-dessus…
2. La dernière transformation substantielle
Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays est originaire du pays dans lequel a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.
Il faut se baser sur 3 critères distincts afin de déterminer ce qu’est une transformation substantielle. Premièrement, le critère de transformation/ouvraison. Ce critère essentiel est de nature technique. La dernière transformation n’est substantielle que si le produit qui en résulte présente des propriétés et une composition spécifiques propres qu’il ne possédait pas auparavant. Ensuite viennent les critères de changement de position tarifaire et de valeur ajoutée (au moins 40%). Ces deux critères, s’ils sont remplis, constituent des indices du fait qu’une transformation substantielle a été réalisée ou non. Pris séparément, ils n’apportent aucune certitude.
Les ouvraisons minimales
Certaines ouvraisons ne confèrent pas l’origine. On parle alors d’ouvraisons minimales. Ce sont des opérations qui ne contribuent en rien (ou très faiblement) à donner aux marchandises leurs caractéristiques ou propriétés essentielles. Il s’agit par exemple des manipulations de dépoussiérage, de triage, de changement d’emballage, de l’apposition d’étiquettes, de mise en bouteille, en sac…
Cas particuliers
Citons le cas le plus courant : les accessoires et pièces de rechange. Ils ont la même origine que le matériel qu’ils accompagnent (et avec lequel ils doivent être utilisés), pour autant qu’ils soient importés et normalement vendus avec celui-ci et qu’ils correspondent en espèces en nombre à son équipement normal.
Anne PIRLET - Responsable Commerce international (CCILV) (février 2020)
