Il faut bien faire la distinction entre le certificat d’origine non-préférentielle, délivré par les Chambres de Commerce et le certificat d’origine préférentielle (ou EUR 1), délivré par la douane.

Les deux types d’origine sont utilisés pour des objectifs différents.

L’origine préférentielle (ou fiscale) permet à l’importateur de bénéficier de taux de douane réduits ou nuls dans des pays avec lesquels l’Union européenne a conclu des accords.

L’origine non-préférentielle (ou économique) intervient dans les cas suivants :

-          Mesures commerciales non-tarifaires : contingents à l’importation, droits antidumping, marquage de l’origine « made in », statistiques commerciales, marchés publics.

-          Mesures commerciales tarifaires : système de droits à l’importation, contingents tarifaires, impôt et dédouanement des marchandises.

-          Mesures politiques : boycotts, embargos.

Pourquoi est-ce important pour une entreprise de connaître l’origine non préférentielle du produit qu’elle vend ? On peut citer trois raisons :

-          Les Etats se basent sur les règles d’origine non préférentielle afin de mettre en œuvre des mesures de politique commerciale visant des marchandises originaires de pays déterminés. Ainsi, afin d’éviter de mauvaises surprises, il faudra vérifier que les produits importés d’un pays donné ne sont par exemple pas frappés de droits anti-dumping.

-          Dans le cadre d’un crédit documentaire, il est primordial que l’exportateur soit certain du pays d’origine de la marchandise et ne pas s’engager « à la légère » en s’engageant à fournir un certificat reprenant un pays donné.

-          Le producteur ou distributeur qui souhaite donner des informations aux consommateurs sur l’origine des marchandises (par exemple « Made in… ») doit connaître la signification exacte de cette mention et sur quelles règles elle repose.

S’il n’intègre pas le volet « origine » dans la phase initiale de son projet, l’exportateur risque de découvrir trop tard les conséquences de la mauvaise utilisation des règles d’origine non-préférentielle.