L’idée sous-jacente est que la pression économique engendrée par les sanctions influe sur le comportement des élites politiques. Les sanctions visent à susciter un changement de politique ou de comportement de la part des personnes ou entités visées, afin de promouvoir des objectifs particuliers.  Elles peuvent être ciblées (« Smart Sanctions ») ou sectorielles. Les sanctions ciblées (censées minimiser les répercussions sur la population locale) portent sur des personnes, des entreprises et des organisations, et visent, par exemple, à limiter le commerce de certaines marchandises par leur gel ou par l’interdiction de transiger, à interdire/restreindre l’investissement, ou encore à limiter le déplacement des personnes, entreprises et organisations visées. Les sanctions sectorielles, quant à elles, ont pour objectif d’affecter la totalité de secteurs visés, tels que par exemple les secteurs énergétique ou financier. Testées contre l’Iran, elles seront également mises en œuvre en Russie en 2014.

Toute entreprise exportatrice de biens ou de services se doit d’être en conformité avec les lois et règlements qui régissent les exportations et toutes autres activités commerciales. En tant qu'État membre des Nations Unies et de l'Union européenne, la Belgique se trouve assujettie aux régimes de sanctions qui en découlent. L’entreprise wallonne devra toujours se questionner quant à quatre aspects en particulier: (1) À qui on exporte? (2) Où on exporte? (3) Qui recevra le bien exporté? (4) Quel sera l’usage qui en sera fait ? Les réponses qui en découlent permettront de déterminer si on se trouve dans une situation où il est permis d’exporter sans licence, si une licence particulière est requise, ou encore si toute exportation est formellement interdite.

Les entreprises wallonnes pourraient également être affectées par les lois américaines (« US economic sanctions Laws and US Export Control Laws»).

Pour être conforme à la législation applicable aux sanctions économiques américaines, l’entreprise wallonne devra vérifier si les activités de l’acheteur (ou de son vendeur) ne sont pas proscrites et/ou que l’acheteur (ou que son vendeur) n’est pas visé par les sanctions américaines et/ou que les biens représentant au minimum 10% de composantes américaines ne sont pas visés par lesdites sanctions. Dans de tels cas, vous ne pouvez exporter sans que votre vendeur/acheteur américain obtienne une licence conformément à la législation américaine.

Le non-respect de la législation américaine pourrait donner lieu à des condamnations telles qu’une peine criminelle (jusqu’à 20 ans), une amende pénale conséquente (1.000.000 $US/infraction), l’interdiction de toute exportation/importation ou encore de toute soumission à des offres publiques sur le territoire américain, ...  

Les entreprises wallonnes doivent redoubler de vigilance et prendre en considération l’impact des sanctions économiques dans leurs opérations à l’international.

N’importe quelle entreprise pourrait se voir solliciter par une entreprise étrangère ou un individu visé par un régime de sanctions. Une acceptation de ce marché entraînerait une violation du régime des sanctions avec des conséquences pénales et financières extrêmement lourdes.

L’intervention d’un intermédiaire en transport n’exonèrera aucunement l’entreprise et ses opérateurs qui resteront seuls responsables de toute violation au régime de sanction. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre équipe de commerce international présente à travers le monde!

Xavier Van Overmeire, chef régional commerce international (Canada), et Nadiya Nychay, Associé Commerce International (Bruxelles), DENTONS