Exporter: de quoi s'agit-il?
Pour comprendre la signification d’un mot, le réflexe est d’aller voir la définition dans un dictionnaire. Le LAROUSSE nous dit donc qu’exporter, dans le contexte qui nous intéresse à savoir le commerce international, est : « vendre et expédier des produits nationaux à l’étranger ». La réalité n’est pas aussi simple pour l’entreprise wallonne, belge ou plus généralement communautaire (établie dans un pays membre de l’Union européenne).
Dès sa création et l’obtention d’un numéro d’entreprise communément appelé « numéro de TVA », l’entreprise devra remplir une déclaration de TVA mensuellement ou trimestriellement selon certains critères dont le chiffre d’affaires. La définition du LAROUSSE nous avait déjà mentionné qu’il s’agissait bien de produits.
La législation fiscale belge dont le principe est identique dans tous les pays de l’Union européenne à segmenter les opérations de livraison de marchandises à l’étranger de la façon suivante:
1. Les livraisons intracommunautaires (à destination d’un autre pays de l’Union européenne que la Belgique)
qui peuvent être exonérées de TVA belge à la condition que l’expéditeur dispose d’un document de transport établi à son nom et signé par un transporteur qui mentionne comme destinataire une entreprise étrangère et un lieu de livraison dans un pays de l’Union européenne hors Belgique.
2. Les exportations (à destination d’un pays hors Union européenne)
qui peuvent être exonérées de TVA belge à la condition que l’expéditeur dispose d’un document douanier établi à son nom généralement par la douane belge ou dans certains cas par une douane d’un pays membre de l’Union européenne mentionnant son numéro d’entreprise belge qui au niveau européenne est défini comme un numéro EORI.
Les services sont donc traités séparément puisqu’ils ne sont pas transportés et/ou ne passent pas des douanes.
A titre d’exemple, un bureau d’étude qui reçoit une commande d’un client hors UE pour exécuter des plans pourrait, s’il les livre physiquement c-à-d expédie du papier imprimé, être considéré comme exportateur s’il fait les formalités en douane.
A l’inverse, si son client télécharge les fichiers sur un serveur, cette opération sera considérée comme étant un service qui peut engendrer une problématique fiscale spécifique dans le pays de son client.
L’entreprise active à l’international doit donc bien identifier si elle traite avec des marchandises ou avec des services pour pouvoir chercher ou obtenir les informations nécessaires pour établir son offre avec tous les éléments de coûts applicables et/ou gérer son contrat ou sa commande pour se conformer aux règlementations applicables.
Vincent REPAY - Conseiller en Commerce extérieur 18/9/2018
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