Exigences normatives, documentaires et douanières
L’entreprise doit s’attacher à évaluer le niveau d’exigence normative, documentaire et douanière et leur coût respectif pour pouvoir vendre le produit sur le marché-cible.
Comment procéder pour déterminer ces exigences qui conditionnent le dédouanement et donc l’importation d’une marchandise dans un pays?
L’exportateur doit pouvoir déterminer avec précision le « tarif douanier » applicable à son produit.
Au niveau international, chaque marchandise a été codifiée selon la nomenclature de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) qui a établi un code de 4 chiffres pour chaque catégorie/type de produit qui est reconnu universellement.
Par contre, chaque pays ou territoire douanier (l’Union européenne) peut ajouter à ces 4 chiffres de base des chiffres complémentaires pour catégoriser plus précisément le produit.
Le tarif douanier de la marchandise
est souvent connu des entreprises communautaires par le numéro Intrastat par lequel elles doivent déclarer leurs mouvements intracommunautaires périodiquement à l’administration. Pour trouver, dans le pays prospecté, le numéro de tarif douanier local, il conviendra donc :
- de prendre les 4 premiers chiffres de celui utilisé en Belgique;
- d’aller sur le site Internet « MARKET ACCESS DATABASE » de l’Union européenne http://madb.europa.eu/madb/indexPubli.htm;
- de sélectionner l’onglet « tarif » en haut, sur la gauche de l’écran (http://madb.europa.eu/madb/datasetPreviewFormATpubli.htm?datacat_id=AT&from=publi);
- de rentrer le pays et le code douanier à 4 chiffres;
- d’aller choisir, pour le pays de destination, le tarif douanier complet auquel votre produit correspond sur la base des données de votre marchandise (composition, matière première, …) -> l’écran en résultant vous donnera les droits de douane et autres taxes dans le pays d’importation;
- d’aller en haut, à droite de ce dernier écran, et de cliquer sur « Procedures and Formalities ».
Vous obtiendrez alors dans « General Requirement », les documents normalement exigés pour l’importation selon le mode de transport.
Prenez soin de consulter ces documents et notamment la facture pour vous assurer qu’il n’y a pas de renseignements demandés que vous ne fournissez pas ou n’êtes pas en mesure de fournir.
La colonne à droite « Specific Requirement » vous indique les documents spécialement requis pour votre produit.
Il convient donc que l’exportateur soit capable de fournir soit les renseignements, soit les documents nécessaires à l’importation du produit dans le pays prospecté et qu’il vérifie les coûts liés à ces démarches pour estimer s’il est capable de les supporter dès maintenant et/ou les intégrer dans son prix de vente sans le rendre « non-compétitif ».*
Vincent REPAY - Conseiller en Commerce extérieur
* Il est permis également d’obtenir des informations très intéressantes sur cette question d’accès aux données d’un marché au près des sites suivantes : OMC (2015); Commission Européenne (2015)
