Toute entreprise belge qui souhaite réaliser des opérations douanières doit faire activer son numéro d’entreprise auprès de la douane pour qu’il devienne également un numéro EORI.

Tout détenteur d’un numéro EORI qui dispose d’un entrepôt où il entrepose sa marchandise peut demander à ce qu’il devienne pour les autorités douanières un Lieu Agréé de Chargement (LAC).

Le site internet de la douane met à disposition le formulaire à remplir pour ce faire.

L’entreprise devra disposer en propre ou en location de l’entrepôt via un titre de propriété ou un contrat de bail qu’il faudra présenter. 

Un plan du bien devra être présenté avec les accès et une zone clairement identifiée où les marchandises soumises à procédure douanière seront physiquement placées. Ceci veut dire que la marchandise y sera placée au moment de l’introduction de la déclaration d’exportation et y restera jusqu’à l’obtention du document douanière d’exportation (MRN). La douane pourra donc se rendre au LAC et vérifier la marchandise placée dans la zone définie si elle juge un contrôle nécessaire avant l’émission du document d’exportation.

Les statuts de la société devront être présentés et la signature du formulaire de demande de LAC devra être faite par une personne habilitée par ceux-ci.

Etant donné qu’à l’exportation, il n’y a pas de perception de Droits de Douane ou de TVA, aucun cautionnement ne sera nécessaire puisqu’il s’agit simplement d’un déplacement du lieu de contrôle qui passe de la zone douanière à l’entrepôt de l’exportateur. La procédure d’obtention est donc simple et rapide.

Dès obtention du LAC, l’exportateur informera son agent en douane par la transmission d’une copie de la lettre reçue de l’administration.

Désormais, l’agent en douane fera les formalités sans que le moyen de transport ne se présente physiquement dans la zone douanière.

L’exportateur bénéficie par ce mécanisme de la certitude que les marchandises ont été dédouanées à l’exportation avant que le moyen de transport ne se présente pour le chargement dans son entrepôt, évitant de la sorte les temps d’attente qui sont facturés par les transitaires et les risques liés à un blocage des marchandises à une douane de déclaration située au port ou à l’aéroport, avec les coûts et retards de livraison qui affecteront la relation avec le client.

Il est à noter également que l’exportateur qui dispose d’un LAC pourra après une année demander un Lieu Agréé de Déchargement, mais celui-ci nécessitera une procédure plus longue avec un dépôt de garanties bancaires auprès de l’administration