Toute entreprise belge qui commercialise des biens à l’international est aussi généralement acheteuse de biens à l’étranger pour les intégrer dans sa production.

L’Union européenne (UE) ayant supprimé les frontières entre Etats membres, la règle est qu’entre entreprises de deux Etats membres, il n’y a qu’une problématique fiscale : la TVA.

La TVA est exonérée dans le chef du vendeur à condition qu’il ait vérifié que le Numéro d’Identifiant Fiscal (communément appelé Numéro de TVA) est valide sur le site « VIES » (https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=fr ) de l’Union européenne et qu’un document de transport atteste que la marchandise quitte le pays du fournisseur.

Pour les achats de marchandises hors UE, il en est bien évidemment autrement.

Comme pour toute opération à la douane, l’entreprise belge aura dû convertir son Numéro d’Entreprise belge (communément appelé Numéro de TVA) en un numéro EORI auprès du SPF FINANCES (Douanes et Accises) via le formulaire disponible à l’adresse suivante https://finances.belgium.be/sites/default/files/Customs/Ondernemingen/Douane/EORI/20210817_FORM_EORI_A3_FR.pdf .

Comme pour le dédouanement « export », il conviendrait idéalement de centraliser ses opérations de dédouanement « import » auprès d’un agent/déclarant en douane localisé près du lieu de destination des marchandises (entrepôt de l’acheteur ou lieu de stockage).

De cette manière, le bureau de douane compétent à destination pourra connaître les produits importés par l’entreprise et éviter des blocages au port ou à l’aéroport d’arrivée en Belgique.

L’agent/déclarant en douane devrait idéalement, après qu’un contrat ait été conclu avec lui, être indiqué en « notify » dans l’Airway Bill (transport aérien) ou le Bill of Lading (transport maritime) et donnera de ce fait instruction à l’agent de la ligne aérienne ou maritime de faire émettre un document de transit sur la douane compétente belge pour le lieu de destination.

A défaut de suivre cette voie, la marchandise risque d’être bloquée à l’aéroport ou au port d’arrivée jusqu’à paiement de toutes les taxes dues à l’importation (droits de douane, autres taxes telles que les accises, prélèvements agricoles, droits anti-dumping, TVA à l’importation…).

Il conviendra dès réception par l’importateur des listes de colisage, facture, document de transport et document d’origine de transmettre à l’agent/déclarant en douane un scan de ces documents afin qu’il puisse préparer le dédouanement import et calculer les taxes exigibles en plus de ses honoraires.

Il convient en principe de provisionner ces frais afin qu’à l’arrivée des marchandises au bureau douane de dédouanement import, la procédure puisse s’effectuer immédiatement.

Si un accord préalable a été trouvé avec l’agent/déclarant en douane, celui-ci pourra les avancer pour compte de l’importateur moyennant la facturation d’une avance de fonds.

Il ne faudrait pas oublier que si les biens proviennent d’un pays ayant un accord de libre-échange avec l’Union européenne, il est possible de réduire ou annuler les droits de douane contre présentation de documents préférentiels (EUR1 ou ATR) ou des déclarations en facture du fournisseur conformes aux conditions et exigences douanières.

En règle générale, le montant principal à payer est la TVA belge exigible si l’entreprise n’a pas fait les démarches pour obtenir auprès de l’administration fiscale une autorisation de type ET14000.

Vincent REPAY - Conseiller en Commerce extérieur (juin 2022)