Toute entreprise belge qui exporte est, en principe, tenue de faire le dédouanement export à la douane compétente pour le lieu de départ des marchandises.

Cette façon de faire est cependant rarement appliquée dans les PME car les transitaires qui gèrent leurs opérations logistiques préfèrent effectuer les opérations de dédouanement « export » dans la zone du port (Anvers) ou de l’aéroport (BRUCARGO-aéroport de Bruxelles).

Il ne faut cependant pas oublier que si l’entreprise exportatrice a peu ou pas d’expérience en dehors des marchés communautaires (Union européenne), elle sera souvent en face du transitaire du client dans les incoterms des familles E (EXW) et F (FCA/FOB), qui lui proposera pour des raisons de simplicité de réaliser le dédouanement export.

Le problème est qu’elle n’a aucune relation contractuelle avec ce transitaire et qu’il travaille pour compte de son client. De ce fait, le risque d’avoir une déclaration douanière non correcte peut être important, surtout si l’entreprise ne maîtrise pas les codes douaniers des marchandises qu’elle exporte.

La situation sera identique s’il s’agit du transitaire de l’exportateur car pour des raisons d’optimisation, il préfèrera faire toutes les déclarations douanières de ses clients au port ou à l’aéroport.

En cas de doute(s) de la douane sur la marchandise expédiée (corrélation entre la désignation des marchandises et le code douanier utilisé) ou son origine dans le cas d’accord de libre-échange, d’absence de certains documents nécessaires à autoriser l’exportation (licence, certificat sanitaire ou phytosanitaire…), d’incohérences ou de manques d’information entre les documents (liste de colisage, facture, certificat ou licence…), la douane risque de bloquer la marchandise à l’endroit où elle est déclarée à l’exportation et ne pourra effectuer directement une vérification chez l’exportateur car le bureau de douane a une compétence territoriale limitée pour procéder à un contrôle.

De plus, en dehors de tout problème, l’exportateur n’a pas l’ensemble de ses opérations centralisées auprès d’un seul agent en douane (prestataire de services pour accomplir les formalités douanières pour compte de l’exportateur auprès des autorités douanières).

La procédure habituelle prévoit que la marchandise doit être présentée sur un moyen de transport (en pratique souvent un camion) dans la zone douanière du point de départ des marchandises (p.ex. douane de Grâce-Hollogne pour des marchandises partant de Liège). Les transitaires justifient leur façon habituelle de faire par le fait qu’un arrêt à la douane de déclaration située près du point de départ de la marchandise va engendrer des frais d’attente du véhicule pendant les formalités : ce qui est tout à fait exact.

Les autorités douanières belges ont prévu un mécanisme de Lieu Agréé de Chargement (LAC). Celui-ci permet à l’exportateur qui dispose d’un entrepôt de dédouaner à l’export la marchandise prête pour expédition avant l’arrivée du moyen de transport. Grâce à cette technique, l’agent en douane pourra initier la procédure de dédouanement export sur base des documents de l’exportateur. Si la douane décide de vérifier physiquement les marchandises, elle se rendra à l’adresse du LAC aux fins de contrôle et sera donc directement en contact avec l’entreprise.

L’avantage est que la douane du point de départ des marchandises connaîtra l’activité de l’entreprise et pourra facilement contrôler sans engendrer des coûts d’immobilisation de moyens de transport ou de stockage.