Document, quelle qu’en soit sa forme, qui contient soit un descriptif de l’état d’avancement des négociations en cours, soit certaines obligations « de faire » (étudier un projet, négocier de bonne foi jusqu’à une date déterminée, etc.), soit des droits et obligations qui l’assimilent à un contrat définitif (vente, etc.).  Elle est souvent signée en cours de négociations.

Synthèse, exprimée par point par point, de l’ensemble des droits et obligations faisant l’objet d’un accord entre les parties. C’est un résumé souvent signé en fin de négociations. Il précède, en général, la rédaction du contrat complet et sert de base à celui-ci.

Contrat qui détermine l’ensemble des obligations d’un fournisseur avec un certain niveau de services, un degré de fiabilité, des objectifs et des performances quantifiables à atteindre, tels qu’attendus par le client.  Ce type de contrat est couramment utilisé dans le domaine informatique ou de télécommunication. 

Contrat par lequel le fournisseur se charge de la conception globale d’un projet (par exemple, l’installation d’un site de production industrielle chez un client), ce qui inclut le design, l’approvisionnement auprès de sous-traitants, le transport des différents composants, l’engagement de travailleurs, la coordination de l’assemblage et de l’installation sur site avec les différents intervenants impliqués (fournisseurs, prestataires et entrepreneurs).  Le projet est souvent livré clé-sur-porte au client (« turnkey project ») selon un planning prédéterminé (les « milestones »).

Dans certains pays, ce type de contrat est appelé L.S.T.K, Lump Sum Turn Key.

Contrat de services ne portant que sur la gestion et la coordination d’un projet au nom et pour le compte d’un client. Celui-ci choisit les intervenants (fournisseurs, sous-traitants, entrepreneurs).  Le prestataire chargé de l’EPCM ne fait que les coordonner. 

Contrat de services par lequel le prestataire est chargé de la gestion des opérations, des entretiens et des réparations d’un équipement ou d’un site industriel existant.  Ce prestataire est souvent soumis à des objectifs précis de performance et de fiabilité.

Contrat dans lequel les parties s’engagent – ou une des parties s’engage unilatéralement – à ne  jamais dévoiler à des tiers toutes informations confidentielles dont elle(s) aurai(en)t pris connaissance, dans des documents, dans des conversations ou durant des visites d’usine ou de chantier. Il est généralement signé avant la transmission des premières informations confidentielles à l’autre partie.

Ces dernières décennies, les habitudes anglo-saxonnes ont petit-à-petit été adoptées par les négociateurs et juristes européens, à tel point que certains de ces acronymes sont utilisés même lorsque le contrat est écrit en français. 

Christine Destexhe, International Trade & Legal Adviser                                         18/9/2018