Carnet ATA
Nous ne savons pas encore si le Royaume-Uni quittera effectivement l'UE le 31 octobre, mais si tel est le cas, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers pour l'Union. Cela signifie que les entreprises qui souhaiteraient exporter temporairement leurs produits au Royaume-Uni, par exemple pour une foire commerciale ou un événement, peuvent utiliser un carnet ATA. Ci-dessous, vous trouverez quelques explications pratiques.
- Vous participez à un salon, à une exposition ou à un tournoi sportif ?
- Vous souhaitez présenter des prototypes ou des échantillons commerciaux à vos clients étrangers?
- Vous vous rendez à l’étranger pour tourner un film ou un reportage ?
- Vous avez un projet de rénovation hors d’Europe ?
Toutes ces situations sont des exemples d’importation temporaire à l’étranger. Si vous quittez le territoire de l’Union européenne dans le cadre de ces démarches, les coûts et la paperasserie seront au rendez-vous. Un carnet ATA vous facilitera considérablement la vie.
Un carnet ATA réduit à un minimum les contretemps et les démarches administratives en cas d’importation temporaire. Ces démarches sont principalement liées à l’obtention et à la récupération d’une garantie par pays que vous visitez. Le carnet ATA remplace toutes ces garanties individuelles par une seule garantie valable internationalement.
Un seul document vous permet donc de voyager, pendant un an, dans tous les pays non-UE qui sont membres de la chaîne ATA.
Dans quels pays pouvez-vous utiliser un carnet ATA ?
Actuellement, 76 pays sont membres de la chaîne ATA, dont 48 hors de l’UE. Diverses destinations importantes comme les États-Unis, la Chine, l’Inde et la Suisse en font partie.
Vous êtes prêt à utiliser un carnet ATA ?
L’utilisation du carnet ATA est facultative. Il vous est toujours loisible d’importer et d’exporter vos marchandises temporairement selon la méthode classique. C’est d’ailleurs la marche à suivre pour les pays qui ne sont pas membres de la chaîne ATA. Les procédures et garanties varient alors d’un pays à l’autre; vous pourrez vous renseigner auprès des services douaniers du pays concerné.
Belgian Chambers - Octobre 2019
