Les risques à l'export : le non-paiement
Les risques de non-paiement lié au commerce international sont un des plus grands freins éveillant des craintes chez les PME en raison de la moindre capacité financière de celles-ci qui préfèrent dès lors la sécurité apparente de leur « marché domestique » qui pourtant n’est pas lui-même synonyme d’une absence totale de risque. Il est d’autre part vrai que les risques de non-paiement sont actuellement partout amplifiés depuis la crise économique financière mondiale.
Divers mécanismes (acomptes, prépaiement, factoring, etc.) et/ou institutions (assurance-crédit, Credendo, etc.) permettent de pallier à ces risques et sont décrits dans le présent chapitre. Dans ce cadre, une attention particulière est attachée au « crédit documentaire », mécanisme devenu indispensable pour les PME se lançant dans l’exportation au long cours, notamment vers les pays en voie de développement.
Les deux premiers articles de ce chapitre évoqueront de manière générale les mécanismes classiques de protection que sont d’une part le versement d’un acompte, le prépaiement ou l’assurance-crédit et d’autre part la lettre de crédit au sens large.
Le troisième article informera sur cet instrument indispensable qu’est devenu le crédit documentaire notamment pour l’exportation au long cours. Les quatrième, cinquième et sixième articles aborderont des solutions légales aux problèmes de non-paiement apportés par les législations européennes et belges : directive européenne sur le retard de paiement, loi belge transposant cette même directive ou encore le Règlement européen sur le recouvrement simplifié de créances transfrontalières. Le septième article sera relatif à la problématique des clauses de réserve de propriété, instrument de protection efficace mais dont l’opposabilité n’est pas reconnue dans tous les pays. Le huitième article est consacré à la « facture pro forma » d’usage fréquent dans le commerce internationale et dont l’un des avantages non négligeables est de rendre opposables les conditions générales du vendeur qui y sont mentionnées. Le dernier texte est celui du risque de change lié au choix de la devise applicable au contrat d’exportation en rappelant avec justesse qu’il y a autant de risques de change que de monnaies nationales.
Quoiqu’il en soit, il importe de rappeler que l’entreprise exportatrice peut s’exposer à un certain nombre de risques de différentes natures : risques politiques avec répercussion négative sur l’activité de l’entreprise, risques de non-paiement et d’insolvabilité, risque de change (perte de valeur de la devise de change choisie), risque de perte de compétitivité, hausse des coûts de production et des coûts logistiques. Aucune opération commerciale que ce soit sur un marché domestique ou étranger n’est exempte de risques. Il est notamment important d’évaluer les risques de non-paiement liés à l’export. Une fois ces risques identifiés, l’entreprise pourra alors les gérer avec plus de patience et de clairvoyance avec l’ensemble de ses partenaires pour y pallier efficacement. Parmi ces partenaires, l’on peut citer essentiellement les banques, les compagnies d’assurances ou encore les professionnels à l’export.