La majorité des entreprises qui commerce uniquement en Union européenne n’ont pas de problématique douanière.

Le Brexit, qui a sorti effectivement en janvier 2021 le Royaume-Uni du territoire douanier de l’UE, a paru complexe aux nouveaux exportateurs (une vente de marchandises dans l’UE étant officiellement désignée par le terme « livraison intracommunautaire »), alors qu’il ne s’agit en fait que d’une simple opération d’exportation et donc à procédure de dédouanement « export » à la vente ou « import » à l’achat.

Le plus souvent, l’entreprise ignore comment gérer ses dédouanements « export » et a recours aux services de son partenaire logistique, qui est un transitaire. Celui-ci n’agira que comme intermédiaire car le prestataire de services qui réalise ces opérations est en fait l’agent (aussi appelé déclarant) en douane.

En Belgique, la plupart des déclarations d’exportation relatives au transport maritime au port d’Anvers ou aérien à l’aéroport de Bruxelles y sont réalisées alors qu’en principe, le dédouanement « export » devrait être fait au bureau de douane compétent par le point de départ des marchandises (si une entreprise a un entrepôt en région liégeoise, le bureau de douane sera celui de Grâce-Hollogne, situé dans la zone logistique de l’aéroport de Liège).

Le problème de passer par des transitaires qui effectuent les déclarations douanières à un autre lieu est que le bureau de douane où sont présentées effectivement les marchandises ne peut pas contacter ou venir faire une visite à l’exportateur car il est situé en dehors de sa zone.

Cette manière de faire des transitaires est justifiée par un argument pécunier qui est que, si après chargement, le transporteur qui a enlevé les marchandises doit se rendre à la douane, il y aura des frais d’attente pendant que la procédure douanière est réalisée qui sont évités au port ou à l’aéroport.

Cet argument ne tient plus puisque toute entreprise qui a un entrepôt peut demander à la douane dont elle dépend un « lieu de Chargement Agréé » qui permettra a un agent/déclarant en douane de faire la déclaration d’exportation dès que la marchandise est prête pour expédition (avec les documents nécessaires, à savoir liste de colisage, facture et éventuellement d’autres documents tels que certificats sanitaires ou phytosanitaires, licences…) chez l’exportateur avant que le transporteur ne se présente.

Grâce à cette méthode, l’exportateur pourra centraliser toutes ses déclarations douanières chez un agent/déclarant en douane près de chez lui qui pourra lui fournir un service adapté à son/ses type(s) de marchandises et aux marchés de destination par l’émission de documents préférentiels (EUR1 ou ATR) dans le cadre de certains accords de libre-échange entre l’Union européenne et des pays tiers.

Pour conclure, il est important de noter que ces déclarations d’exportation servent à permettre à la marchandise de quitter le territoire douanier de l’Union européenne, ce qui intéresse au premier chef les transitaires mais elles doivent aussi être conservées par l’exportateur pour justifier l’exonération de TVA belge octroyée par l’exportateur à son client hors-UE.

Vincent REPAY - Conseiller en Commerce extérieur (mai 2021)