Rôle des documents : éviter le conflit entre acheteurs et vendeurs
Chronologiquement, les documents arrivent avant la marchandise. Dans le domaine de la vente internationale, les documents font partie des éléments essentiels négociés par les parties. Ils ne sont pas qu’une simple formalité. Dans une vente documentaire, l’exportateur ne reçoit pas paiement en échange de la marchandise, mais plutôt en échange des documents représentant la marchandise.
Une des vertus essentielles des documents est d’éviter les conflits entre acheteurs et vendeurs.
Le connaissement négociable
Lorsque l’exportateur dispose d’un connaissement négociable (rédigé à ordre au porteur), il sera en mesure d’assortir la prise de possession des marchandises au paiement. La vente est ainsi organisée de sorte que la garde des marchandises reste entre les mains du vendeur ou de ses mandataires jusqu’au paiement du prix, l’acheteur n’étant pas en mesure de recevoir les marchandises tant qu’il n’est pas en possession dudit connaissement. Force est de constater que seul le connaissement négociable peut de facto procurer cette garantie.
Les certificats de qualité et de quantité
Les certificats de qualité et de quantité émis par un ou des experts attestant de la qualité et de la quantité au départ de la marchandise permettront en quelque sorte, et à nouveau, d’éviter un conflit ouvert entre l’acheteur et le vendeur portant sur la conformité des marchandises au moment de leur réception par l’acheteur. Dans un mécanisme « paiement contre documents », le vendeur devra être en mesure de corriger le ou les défauts de conformité s’il souhaite recevoir paiement de l’acheteur.
La police d’assurance
La police d’assurance (ou le certificat d’assurance lorsqu’il est transférable) permet également de régler un conflit éventuel entre acheteurs et vendeurs en cas d’endommagement des marchandises. En ce sens, dès lors que l’acheteur sera dédommagé sur base de son contrat d’assurance de la perte qu’il aura subie, il sera plus enclin à payer le prix des marchandises au vendeur comme stipulé au contrat.
Le rôle des documents est central dans une opération d’import/export, principalement lorsqu’on se réfère aux nombreux documents qui accompagnent la transaction (documents de transport, factures, certificats, …). En plus d’être au centre d’un mécanisme de paiement particulièrement utilisé par les exportateurs (crédit documentaire), il offre des garanties sur la bonne exécution de la transaction et vise à la diminution des risques dans les opérations de commerce international.
Xavier VAN OVERMEIRE - Avocat (Bruxelles-Québec) Dentons, expert accrédité par l’AWEX et Fellow au CÉRIUM
