Remarques générales

Les précautions à prendre dans l'utilisation des Incoterms sont les suivantes :

• Bien connaître la signification des incoterms et leur sigle.

• L'usage des incoterms est facultatif (aucun texte de loi ne les rend obligatoires). Pour s'en prévaloir, les parties doivent clairement y faire référence dans le contrat de vente en mentionnant bien le lieu convenu.                                                                                    

Par exemple : CIF SHANGHAI (CHINA) INCOTERMS 2010, ICC.

• Des variantes des incoterms existent et sont susceptibles de porter à confusion. Utilisez ces variantes avec parcimonie sans quoi vous pourriez perdre le bénéfice de la référence aux incoterms. Exemple : Si l’on ne se réfère pas aux incoterms de la Chambre de Commerce International (ICC), on risque aux USA d’être confronté au FOB prévu dans la législation américaine qui comporte des interprétations différentes !

• Faire suivre le sigle utilisé du lieu de destination (entrepôt du fournisseur ou client, port, terminal, etc.), suivi du pays concerné.

• Tenir compte du mode de transport. Tous les incoterms ne sont pas utilisables pour tous les modes de transport. Exemple : pour une expédition terrestre, le sigle FOB est inadéquat.

• L'incoterm ne règle pas le problème du transfert de propriété de la marchandise, mais uniquement le transfert des risques et des frais entre acheteur et vendeur. Le transfert de propriété est régi par des règles juridiques différentes selon les pays ou par la convention de Vienne.

• Toute déviation à une des obligations de l'incoterm doit être clairement exprimée à côté de celui-ci (ex.: DDP SINGAPOUR TVA non-acquittée - Incoterm 2010 CCI ou en anglais, DDP SINGAPORE VAT NON INCLUDED – INCOTERMS 2010 ICC) mais risque de faire perdre la sécurité juridique liée à l’interprétation des INCOTERMS 2010 de la Chambre de Commerce Internationale.

• Lorsque les parties en présence stipulent dans leur contrat de vente des conditions différentes de celles de l'incoterm officiel, c'est le contenu du contrat qui prévaut.

• Dans le cas d'achats "départ", il est impératif pour le client de vérifier que l'assurance transport a bien été souscrite par le fournisseur s'il s'agit d'une obligation requise soit par l'incoterm (seuls les incoterms CIF et CIP faisant mention d'une assurance impliquent la souscription de celle-ci !), soit par le contrat commercial. 

• Le choix d'un incoterm démontre le niveau de service que soit le fournisseur apportera à son client. Il est donc évident qu'une marchandise sera vendue ou achetée à des prix largement différents tenant compte des coûts et des risques supportés par le fournisseur selon l'incoterm utilisé. Il importe d’y être vigilant lors des négociations et établissement d’offres à un client ou demande de prix à un fournisseur.

Consultez le site EXPPRESS  pour comprendre quelle est l'influence des incoterms sur la structure des coûts et donc sur l'offre à remettre à un client étranger.

Il est primordial, en raison des adaptations régulières des incoterms, de bien faire attention à la répartition des frais et risques entre vendeur et acheteur qui peut avoir été modifiée par rapport aux versions antérieures.

Pour être sûr que la bonne version soit d'application, indiquez dans vos contrats de vente ainsi que dans toute correspondance entre acheteur et vendeur la version des incoterms applicable, l'année des incoterms que vous désirez invoquer.

La rédaction d’un incoterm dans la clause « Terme de livraison » d’un contrat se fait selon les exemples suivants :

• EXW LIEGE (BELGIUM) INCOTERMS 2010 ICC
• FCA CHARLEROI (BELGIUM) INCOTERMS 2010 ICC
• FCA BRUCARGO (BELGIUM) INCOTERMS 2010 ICC
• FAS ANTWERP (BELGIUM) INCOTERMS 2010 ICC
• FOB ANTWERP (BELGIUM) INCOTERMS 2010 ICC
• CFR SHANGHAI (PR CHINA) INCOTERMS 2010 ICC
• CIF SHANGHAI (PR CHINA) INCOTERMS 2010 ICC
• CPT BEIJING (PR CHINA) INCOTERMS 2010 ICC
• CIP BEIJING (PR CHINA) INCOTERMS 2010 ICC
• DAT NEW-YORK JFK Airport (USA) INCOTERMS 2010 ICC
• DAP MOSCOW (RUSSIA) INCOTERMS 2010 ICC
• DDP NEW-YORK (USA) INCOTERMS 2010 ICC

Les incoterms sont une matière qui peut s'interpréter en fonction des situations vécues et des utilisateurs. L'aperçu donné n'est en aucun cas une étude complète des Incoterms.

Nous vous conseillons de toujours vous baser sur le texte officiel des incoterms dans les publications de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).