Déterminer le bon « INCOTERM » des familles C et D applicable à une transaction est essentiel pour sécuriser non seulement ses coûts et ses risques mais aussi la bonne fin de l’opération commerciale lorsque le vendeur doit livrer la marchandise dans le pays du client.

Pour bien choisir un incoterm de la Chambre de Commerce Internationale, il convient donc pour le fournisseur de s’enquérir des conditions / documents pour l’arrivée dans le pays de son client :

• En maîtrisant correctement les différents incoterms et en connaissant exactement les coûts liés au transport mais aussi aux documents et/ou formalités nécessaires pour livrer la marchandise à la destination convenue avec le client. Il convient de noter que le délai de livraison et le transfert des risques ont lieu dans le pays de départ pour les incoterms de la famille C alors qu’ils sont dans le pays d’arrivée pour la famille D.
• En maîtrisant l’ensemble des points indiqués dans le pays de départ qui sont bien évidemment identiques puisque le fournisseur doit maintenant acheminer la marchandise jusque dans le pays d’arrivée.
• En ayant sélectionné un mode de livraison (groupage routier/aérien/maritime ou transport routier/maritime/aérien ou combiné) compatible avec sa marchandise et les risques pendant le transport (transbordement, sécurité des ports, …).
• En travaillant avec un transitaire (l’utilisation d’un transporteur sans passer par un transitaire est réservée au transport routier à l’intérieur de l’UE) qui connait le pays de destination.
•  En ayant défini avec le client le port de destination dans le cas des incoterms CFR/CIF et en s’étant bien renseigné sur ses capacités/équipements si l’incoterm DPU terminal d’arrivée.
• En s’étant mis d’accord sur le point de passage de frontière/dédouanement import dans le pays du client pour les incoterms CPT/CIP/DAP/DPU lieu convenu hors terminal) pour qu’il puisse accomplir les formalités de douane et paiement des taxes non prévus dans les obligations du fournisseur.
• En s’assurant que le fournisseur peut accomplir les formalités d’importation dans le pays de l’acheteur s’il s’agit d’une livraison DDP (échantillons, marchandises livrées en remplacement ou sous garantie, contrat de livraison incluant le montage).
• En ayant une relation avec un courtier d’assurance spécialisé dans la problématique du transport de marchandises qui puisse couvrir le fournisseur contre les risques généraux et spécifiques à son produit pendant son acheminement. Il convient d’éviter les assurances des transporteurs et transitaires qui sont générales et exclus des risques qui pourraient être ceux qui sont le plus important pour le fournisseur (risque de rouille pour des produits sidérurgiques p.ex.)
• En vérifiant sur le site « ACCES2MARKET » https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/fr/home de l’UE, le code douanier applicable au(x) produit(s) du fournisseur et les documents généraux et spécifiques requis dans le pays d’importation.
• En intégrant les documents du point 9 dans le prix de vente mais aussi en en tenant compte dans le délai contractuel de livraison.
• En mandatant éventuellement une société de surveillance qui attestera la conformité des emballages pour le transport avant leur expédition et éventuellement l’arrivée en bon état de la marchandise dans un port d’arrivée en transport maritime conventionnel dans la famille D.

La prise en compte de ces éléments devrait permettre au fournisseur de limiter son exposition lorsqu’il s’engage dans une livraison dans le pays du client et fortiori s’il supporte les risques (famille d’incoterm D).

Vincent REPAY - Conseiller en Commerce extérieur (septembre 2021)