Les Incoterms 2020 CCI - FCA
Lors du choix d'un Incoterm dans une transaction internationale, les entreprises veilleront à respecter deux règles fondamentales.
La première est celle qu'on pourrait appeler de "Diplomatie commerciale" qui consiste à être favorable à son client et lui faciliter la transaction. En effet, idéalement, le vendeur devrait pouvoir proposer au client la livraison de sa marchandise au pied de sa porte. Mais cela n'est pas toujours possible. Cette règle est en effet tempérée par une seconde qui est celle de déterminer les limites de ses compétences en termes de transport. Vous pouvez maîtriser le transport jusqu'au port de Mumbai mais pas le transport interne en Inde. Dans le cas où un vendeur ne maîtrise pas le transport en dehors de la Belgique, il pourra songer dans un premier temps à l'Incoterm FCA 2020.
Cet Incoterm FCA fonctionne pour tout mode de transport et est particulièrement adapté pour le transport par conteneurs. FCA signifie que c'est l'acheteur qui organise le transport. Le vendeur s'engage simplement à charger la marchandise commandée et correctement emballée pour le transport convenu dans le moyen de transport de l'acheteur lorsque le lieu de livraison se fait à l'usine du vendeur. Ce dernier peut aussi choisir de livrer la marchandises auprès de tout autre lieu convenu entre les parties sur le territoire belge (ex. : port ou aéroport de départ). Dans ce cas, il organisera un pré-acheminement et mettra les marchandises non déchargées à la disposition du transporteur de l'acheteur. Le vendeur veillera à notifier à l'acheteur le moment où les marchandises seront livrées afin qu'il puisse en prendre possession. Les risques passent du vendeur à l'acheteur lorsque les marchandises sont chargées à bord du camion lors de la livraison à son usine ou lorsque les marchandises sont arrivées non déchargées au lieu convenu entre les Parties. Il appartient en outre au vendeur d'accomplir les formalités à l'exportation. Cette obligation est logique étant donné qu'il est mieux placé que l'acheteur pour effectuer ces démarches. Il existe plusieurs sociétés en Belgique spécialisées pour assister les entreprises dans ces formalités douanières. Il leur appartiendra cependant de veiller à intégrer ces frais dans leur devis FCA.
L'Incoterm FCA 2020 précise désormais que les Parties peuvent prévoir dans leur contrat que l'acheteur donnera les instructions nécessaires à son transporteur pour communiquer au vendeur un connaissement comportant une mention de mise à bord permettant ainsi d'attester que les marchandises sont bien à bord du mode de transport principal. Ce connaissement est généralement requis lors de l'émission d'une lettre de crédit. Ainsi, en cas de vente FCA usine- Liège pour des marchandises devant être acheminées au port d'Anvers, les parties peuvent prévoir que le vendeur recevra du transporteur maritime de l'acheteur un connaissement maritime avec mention de mise à bord du navire qu'il communiquera ensuite à l'acheteur.
Il est utile de rappeler que les Incoterms sont des règles à intégrer dans un contrat de vente de marchandises entre un vendeur et un acheteur. Ce contrat de vente sera dépendant de plusieurs autres contrats (ex. : pré-acheminement, contrat de transport principal, post-acheminement, contrat de manutention, etc.). Les Parties au contrat de vente veilleront ainsi à assurer une harmonie et une adéquation entre les contrats qu'elles contractent avec des tiers (transporteurs) et leur contrat principal.
Pour une expédition en FCA Incoterms CCI 2020, le vendeur veillera à bien mentionner le lieu de la livraison à la suite des lettres FCA. Ex: FCA- Parc Industriel Haut Sart 1er Avenue N°15 Be - Incoterms CCI 2020 ou encore FCA- Port d'Anvers Quai N°X - Incoterms CCI 2020.
Le vendeur qui remet un devis FCA pour un client étranger veillera à intégrer dans son prix les coûts suivants :
- le prix des marchandises "nue" + marge bénéficiaire
- le prix de l'emballage adéquat
- les frais de chargement + frais de pré-acheminement (le cas échéant)
- les frais et taxes pour les formalités à l'exportation
- les frais éventuels pour toute communication de documents et formalités administratives
Philippe PARTOUNE - Conseiller juridique (Cogitus SPRL) - Labellisé Spécialiste en commerce extérieur (Awex) - Décembre 2020
