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Les Incoterms 2020 CCI : FCA

Les INCOTERMS édictés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) ne sont pas une réalité en eux-mêmes, ils sont en interaction avec des problématiques fiscales, douanières, logistiques et financières.

FCA est l’Incoterm à utiliser par le fournisseur qui ne veut pas s’impliquer dans une livraison en dehors de son territoire national (la Belgique).

Cet acronyme signifie FRANCO TRANSPORTEUR / Free Carrier.

L'Incoterm FCA (Free Carrier) est un terme commercial international largement utilisé dans le commerce mondial et joue un rôle essentiel pour garantir des transactions fluides pour diverses industries, y compris les casinos en ligne. Dans le contexte de ces casinos, l'application de l'Incoterm FCA permet de rationaliser la logistique d'acquisition des équipements, des logiciels et des services numériques nécessaires, qui sont essentiels à leurs opérations. Les casinos en ligne sont des plateformes qui permettent aux utilisateurs de jouer, de jouer à des jeux et de placer des paris sur Internet. Ces entreprises s'appuient fortement sur l'infrastructure numérique et les méthodes de paiement sécurisées, telles que les casinos Paysafecard, qui acceptent les bons prépayés pour garantir des transactions sûres et anonymes à leurs utilisateurs, sur lesquelles vous pouvez en savoir plus ici : paysafecardcasinonl.com. Pour maintenir le bon fonctionnement des opérations, les casinos en ligne doivent gérer une série de relations commerciales, notamment celles avec les fournisseurs de logiciels, les fournisseurs de matériel et les processeurs de paiement. L'utilisation de l'Incoterm FCA dans les transactions des casinos en ligne simplifie leur logistique. Dans le cadre du FCA, le vendeur livre les marchandises à un endroit spécifié, généralement un transporteur ou un port, après quoi l'acheteur assume la responsabilité et les frais d'expédition. L'Incoterm FCA est donc particulièrement adapté aux casinos en ligne, où le matériel tel que les serveurs, les terminaux de jeu et d'autres équipements doit souvent être importé de fournisseurs étrangers. La flexibilité du FCA permet à ces entreprises de mieux contrôler leurs coûts d'expédition et d'assurance tout en garantissant que l'équipement arrive efficacement à sa destination finale.

Beaucoup de transactions sont encore trop souvent conclues avec l’incoterm EXW qui ne met pas à charge du Vendeur le chargement de la marchandise sur le mode de transport de l’Acheteur et le dédouanement “export” si l’expédition est en dehors du territoire douanier du fournisseur (pour la Belgique, l’Union européenne).

L’Incoterm FCA prévoit donc que :

          le fournisseur

  • emballe la marchandise pour qu’elle arrive en bon état, dans des conditions normales, à la destination finale par le mode de transport prévu dans le contrat,
  • charge la marchandise en bon état sur le moyen de transport de l’Acheteur dans son entrepôt ou livre la marchandise en bon état sur son moyen de transport non-déchargée au transporteur de l’Acheteur au lieu convenu dans l’incoterm,
  • dédouane la marchandise à l’exportation pour qu’elle puisse quitter le territoire douanier du  Fournisseur.

          l’acheteur

  • organise le transport au départ du lieu prévu dans l’incoterm (entrepôt du Fournisseur ou lieu convenu) via un transporteur/transitaire qu’il aura mandaté.
  • devra, via son transitaire/transporteur si le contrat le prévoit, fournir le document de transport aérien ou maritime sachant que si la marchandise a été enlevée dans son entrepôt, il sera toujours partie au document de transport comme “expéditeur”.

Il est important de souligner que cet Incoterm répond parfaitement aux exigences fiscales pour permettre au Vendeur l’exonération de la TVA :

  • si la marchandise a pour destination l’Union européenne puisqu’il recevra un document de transport attestant la livraison hors du pays du Vendeur ;
  • si l’expédition est  en dehors de l’Union européenne, puisque le Vendeur effectuera le dédouanement export qui servira de preuve pour sa comptabilité, mais également permettra au transporteur de franchir la frontière extérieure de l’Union européenne.

Pour conclure, il est important que le Vendeur sache qu’il dépend de l’Acheteur pour l’expédition de la marchandise. Il lui sera donc difficile d’obtenir son paiement si l’enlèvement n’a pas eu lieu, quand bien même la règlementation des INCOTERMS de la Chambre de Commerce Internationale prévoit cette situation, et même impossible dans le cadre des Crédits Documentaires/Lettres de Crédit.

Le document de transport, en cas de livraison en groupage en UE, doit attester un lieu de livraison en dehors du pays du Vendeur pour que l’exonération TVA soit valable pour les autorités fiscales du pays du fournisseur.

Vincent REPAY - Conseiller en Commerce extérieur (Mai 2020)

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