La place du transport maritime dans les échanges commerciaux à l’international n’est pas à démontrer. Historiquement, les INCOTERMS de la Chambre de Commerce International (CCI) traitant de cette matière ont toujours été parmi les plus utilisés mondialement.

FAS est l’incoterm à utiliser par le fournisseur qui ne veut pas s’impliquer dans une livraison maritime en dehors de son territoire national ou un port d’embarquement proche, tel que Rotterdam p.ex. pour la Belgique.

Cet acronyme signifie“Free Alongside Ship (... named port of shipment) - Franco le long du navire (... port d'embarquement convenu) ”

Il s’agit d’un incoterm strictement maritime, c-à-d qu’il ne peut être utilisé pour un autre mode de transport (sauf dans le cas de la navigation intérieure).

L’incoterm FAS prévoit donc que :

le fournisseur

• Emballe la marchandise pour qu’elle arrive en bon état, dans des conditions normales, à la destination finale par le mode de transport prévu dans le contrat. Il conviendra d’être particulièrement prudent car cela ne concerne pas les marchandises qui sont livrées en container (dans ce cas, l’incoterm FCA au port de départ s’applique), mais la livraison à un navire affrété qui prend en charge des marchandises en emballage maritime qui consistent le plus souvent en de grosses caisses en bois qui protègent des produits hors-gabarit,
• Livrera la marchandise au port de départ à quai le long du navire sur un moyen de transport routier ou ferroviaire, mais également éventuellement sur une barge ou une péniche côté bassin au moment où le navire y est présent. N.B. : Pour des marchandises pondéreuses telles que matières premières (charbon, minerai de fer…), il sera en pratique possible de les décharger à quai avant l’arrivée du navire du client.
• Dédouane la marchandise à l’exportation pour qu’elle puisse quitter le territoire douanier du fournisseur.

l’acheteur

• Organise le transport maritime au départ du port prévu dans l’incoterm via un transporteur/transitaire qu’il aura mandaté.
• Devra, via son transitaire/transporteur, faire délivrer un Forwarder Certificate of Receipt qui atteste qu’il a reçu la marchandise en bon état non déchargée sur le moyen de transport de l’acheteur.

Le chargement du navire et la suite de l’opération se faisant aux frais et aux risques de l’acheteur.

L’utilisation de l’incoterm FAS plutôt que FCA port de départ est lié à la volonté de transborder directement la marchandise du moyen de transport du vendeur au navire affrété par l’acheteur afin d’éviter des risques supplémentaires pendant des manipulations intermédiaires liées au stockage portuaire.

En pratique, l’achat FAS est réalisé dans le cas de l’affrêtement de navire ou partie de navire car la compagnie maritime souhaite maîtriser le chargement au port de départ et d’arrivée sans dépendre de la volonté du fournisseur et du client afin d’améliorer la rotation de ses bateaux.

Le délai standard de chargement/déchargement est de 24 heures à partir de l’arrivée du navire au port.

Le vendeur veillera donc à vérifier à la signature du contrat qu’il est en mesure de livrer en “just in time” au port d’embarquement.

Vincent REPAY - Conseiller en Commerce extérieur (octobre 2020)